Attestation notarié de propriété
martinou33
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Martinou33 -
Martinou33 -
Bonjour,
Ayant une reconnaissance dégâts de sécheresse en 2011 , après avoir fait faire un devis , et exploré le sol , mon assureur me demande une attestation notariée de propriété. Est ce une obligation? Je n'ai pas envie d'engagé des frais inutiles , puis je faire autre chose sans me mettre en tord.
Merci de me répondre.
Ayant une reconnaissance dégâts de sécheresse en 2011 , après avoir fait faire un devis , et exploré le sol , mon assureur me demande une attestation notariée de propriété. Est ce une obligation? Je n'ai pas envie d'engagé des frais inutiles , puis je faire autre chose sans me mettre en tord.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Attestation notariée
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Attestation divorce - Guide
1 réponse
Bonjour,
vous devez bien avoir l'acte de propriété ?!
Cordialement
vous devez bien avoir l'acte de propriété ?!
Cordialement
Martinou33
Mais bien sûr, mais ils veulent une attestation de moins de 3 mois , et l'achat du terrain date de 1981, donc je voudrai savoir si nous sommes obligés de faire cette attestation ou si l'acte de propriété nu suffit.. Nous sommes dans la même assurance. depuis 1981.
La législation juridique et financière évolue en permanence...