Refus de documents presentatés a l'examen du permis de conduire

franz53 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 15 juil. 2014 à 21:46
 Maleficent - 16 juil. 2014 à 15:02
bonjour,
ce matin je me suis vu refuser l'accès de l'épreuve de conduite du permis A1 (moto).
l'examinateur a refusé les documents que je lui ai présenté, a savoir ma carte d'identité nationale valide, le cerfa n° 14880*1 + copie du permis de conduire + relevé d'information restreint, le tout délivré par la préfecture de Cayenne.
je ne dispose plus du permis original car en cours de réfaction par la préfecture pour validation de la visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les permis poids lourds.
je suis apte à la conduite de tout véhicules a moteur et dispose de tous mes points.
l'examinateur avait il le droit de refuser ces documents et donc "excuser" ma candidature?
merci a tous

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez contester en lettre RAR auprès de la hiérarchie de cette personne, puis auprès du Tribunal Administratif, vous avez 2 mois.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2828.xhtml#N10168


http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Obtention-du-permis-de-conduire/Permis-pour-les-2-roues-categorie-A-et-A1/Permis-de-conduire-A-permis-moto


Salut.
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