Refus de documents presentatés a l'examen du permis de conduire
franz53
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Maleficent -
Maleficent -
bonjour,
ce matin je me suis vu refuser l'accès de l'épreuve de conduite du permis A1 (moto).
l'examinateur a refusé les documents que je lui ai présenté, a savoir ma carte d'identité nationale valide, le cerfa n° 14880*1 + copie du permis de conduire + relevé d'information restreint, le tout délivré par la préfecture de Cayenne.
je ne dispose plus du permis original car en cours de réfaction par la préfecture pour validation de la visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les permis poids lourds.
je suis apte à la conduite de tout véhicules a moteur et dispose de tous mes points.
l'examinateur avait il le droit de refuser ces documents et donc "excuser" ma candidature?
merci a tous
ce matin je me suis vu refuser l'accès de l'épreuve de conduite du permis A1 (moto).
l'examinateur a refusé les documents que je lui ai présenté, a savoir ma carte d'identité nationale valide, le cerfa n° 14880*1 + copie du permis de conduire + relevé d'information restreint, le tout délivré par la préfecture de Cayenne.
je ne dispose plus du permis original car en cours de réfaction par la préfecture pour validation de la visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les permis poids lourds.
je suis apte à la conduite de tout véhicules a moteur et dispose de tous mes points.
l'examinateur avait il le droit de refuser ces documents et donc "excuser" ma candidature?
merci a tous
A voir également:
- Refus de documents presentatés a l'examen du permis de conduire
- Permis de conduire poids lourd - Forum Automobile
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Examen permis de conduire - Guide
- Examen permis annulé le jour même - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez contester en lettre RAR auprès de la hiérarchie de cette personne, puis auprès du Tribunal Administratif, vous avez 2 mois.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2828.xhtml#N10168
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Obtention-du-permis-de-conduire/Permis-pour-les-2-roues-categorie-A-et-A1/Permis-de-conduire-A-permis-moto
Salut.
Vous pouvez contester en lettre RAR auprès de la hiérarchie de cette personne, puis auprès du Tribunal Administratif, vous avez 2 mois.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2828.xhtml#N10168
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Obtention-du-permis-de-conduire/Permis-pour-les-2-roues-categorie-A-et-A1/Permis-de-conduire-A-permis-moto
Salut.