Rémunération d'un intervenant extérieur

Résolu

Salaire

dolby - 29 janv. 2012 à 12:12
Guillaume - 21 juil. 2014 à 15:54

Bonjour,
Ma question est : Pouvons-nous faire venir un intervenant extérieur (non adhérent et sous un statut non salarié) pour nous donner des cours de danse, 2h par semaine ? Les adhérents sont demandeurs et nous manquons de personnes compétentes dans ce domaine au sein de l'association. Et nous voudrions lui donner un petit plus financier pour la remercier de ce service, sans que notre association soit pénalisée fiscalement. Comment devons-nous procéder pour le faire, le remboursement des frais de défraiements ou chèque emploi service, ou chèque emploi associatif ? Est-ce légal ? Est-ce qu'on peut payer avec le chèque de l'association ! Je vous remercie infiniment de votre aide pour la réponse à notre question.

A voir également:

Comment rémunérer un intervenant dans une association
Association à but non lucratif et rémunération intervenants - Forum Association (Loi 1901)
Comment une association peut-elle rémunérer un intervenant - Forum contrat de travail
Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
Lettre de demission d'une association - Guide
Rénumération dans une association loi 1091 ✓ - Forum salariés

2 réponses

Réponse 1 / 2

Dolby
31 janv. 2012 à 08:02

Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses rapides, pour vos disponibilités à nous consacrer pour nous aider dans nos démarches administratives et pour tout ce que vous faites.
Je suis plus rassurée maintenant.

Bien cordialement

Réponse 2 / 2

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
29 janv. 2012 à 17:55

Bonjour,

Rien ne vous empêche de recourir à un prestataire ou de salarier quelqu'un pour proposer une activité prévue dans vos statuts. Pour les frais vous remboursez sur justificatif uniquement.

"Et nous voudrions lui donner un petit plus financier pour la remercier de ce service, sans que notre association soit pénalisée fiscalement."
Soit vous versez un salaire, soit vous payez une facture.

dolby
29 janv. 2012 à 18:41

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse rapide. Et si nous lui versons un salaire, nous devons obligatoirement passer par un chèque emploi associatif et quel organisme contacter ! En respectant le plafond des 3/4 du SMIC, sans que le caractère non lucratif de l'association soit remis en cause.
Merci pour votre réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 31/01/2012 à 00:09

"nous devons obligatoirement passer par un chèque emploi associatif "
Pas forcément, vous pouvez aussi verser un salaire comme tout employeur (en calculant vous-même les charges à payer etc., ou en délégant cette activité à un cabinet ou une association qui le fera moins cher comme https://www.psa-savoie.com/ ).
Pour le CEA, il faut voir avec les URSSAF.

"En respectant le plafond des 3/4 du SMIC, sans que le caractère non lucratif de l'association soit remis en cause. "
Ce plafond concerne les dirigeants et non les salariés ;)
"Ainsi, il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l'association ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n'excède pas les trois quarts du SMIC " comme le confirme https://www.associations.gouv.fr/l-association-et-les-impots-commerciaux.html

Youps
Modifié par Youps le 28/03/2014 à 21:35

A noter (pour ceux qui liront en 2014) que s'il est possible de rémunérer une personne pour enseigner une activité physique ou sportive (la danse en est une),

Il est par contre interdit et illégal de rémunérer ou de se faire rémunérer pour enseigner une activité physique ou sportive lorsqu'on n'en possède pas la qualification (c'est à dire un diplôme reconnu par l'Etat pour l'exercice de la profession d'éducateur sportif), qu'on est pas déclaré comme éducateur sportif à la DDCS (exDDJS) et qu'on ne possède pas les assurances professionnelles requises.

Le bénévole moniteur sportif n'est pas soumis à une obligation de qualification et de déclaration, le moniteur sportif rémunéré si.

Auquel cas c'est de l'exercice illégal de la profession d'éducateur sportif.

Guillaume
21 juil. 2014 à 15:54

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. Est-il possible de rémunérer un intervenant si celui-ci n'a pas de statut d'auto-entrepreneur ou équivalent ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Merci d'avance pour votre réponse.

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