VOYAGE
Résolu
SEV313
Messages postés
5
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR,mon fils de 7ANS DOIS VOYAGER AVEC SA TATIE DE TOULOUSE A TUNIS POUR SE RENDRE EN VACANCE CHEZ C GRAND PARENT FAUT TIL UN PAPIER DAUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE OU AUTRE ???
2 réponses
Information à caractère informatif : merci de cesser d'écrire en majuscules.
Lire ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras <<< svp
(cliquer sur le bleu ...)
Lire ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras <<< svp
(cliquer sur le bleu ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
L'autorisation de sortie du territoire a été supprimée à partir du 1er janvier 2013. Un mineur français peut désormais sortir du territoire muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité (pour les pays de l'Union européenne).
++