VOYAGE
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SEV313
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7 juil. 2014 à 15:17
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 juil. 2014 à 17:22
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 juil. 2014 à 17:22
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jfqld
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7 juil. 2014 à 15:18
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cela n existe plus
BmV
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7 juil. 2014 à 16:03
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Information à caractère informatif : merci de cesser d'écrire en majuscules.
Lire ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras <<< svp
(cliquer sur le bleu ...)
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(cliquer sur le bleu ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2014 à 15:23
7 juil. 2014 à 17:22
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
L'autorisation de sortie du territoire a été supprimée à partir du 1er janvier 2013. Un mineur français peut désormais sortir du territoire muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité (pour les pays de l'Union européenne).
++