VOYAGE

Résolu

SEV313 -

BONJOUR,mon fils de 7ANS DOIS VOYAGER AVEC SA TATIE DE TOULOUSE A TUNIS POUR SE RENDRE EN VACANCE CHEZ C GRAND PARENT FAUT TIL UN PAPIER DAUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE OU AUTRE ???

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jfqld
cela n existe plus

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1. SEV313 Auteur
  
  DONC ELLE NAURA AUCUN PROBLEME EN PASSANT LES DOUANE CAR MOI QUAND JE ME REND EN TUNISIE AVEC MON FILS ON ME DEMANDE LAUTORISATION DU PAPA
  
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2. ^^Marie^^
  
  Bonjour
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
  L'autorisation de sortie du territoire a été supprimée à partir du 1er janvier 2013. Un mineur français peut désormais sortir du territoire muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité (pour les pays de l'Union européenne).
  
  ++
  
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Réponse 2 / 2
BmV Modérateur
Information à caractère informatif : merci de cesser d'écrire en majuscules.
Lire ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras <<< svp
(cliquer sur le bleu ...)

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