Refus de Trascription
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Bonjour,
Que doit je faire si mon Transcription d'acte de Naissance été confirmé par le Parquet de grande instance de Nantes étant jugé apocryphe "auprés vérification des registre locaux,il s'avère que l'acte de naissance de cette dernière produit et portant le n° .....concerne la naissnaissance d'une autre personne""toute fois il a envoyé l'acte de Naissance au consulat général de..afin de l'intéressé correspondant aux nouvelle authentification avec l'autorisation de procéder à la transcription en cas de validité conformé de ce derniers.besoin de quelque explication et marché à suivre
Que doit je faire si mon Transcription d'acte de Naissance été confirmé par le Parquet de grande instance de Nantes étant jugé apocryphe "auprés vérification des registre locaux,il s'avère que l'acte de naissance de cette dernière produit et portant le n° .....concerne la naissnaissance d'une autre personne""toute fois il a envoyé l'acte de Naissance au consulat général de..afin de l'intéressé correspondant aux nouvelle authentification avec l'autorisation de procéder à la transcription en cas de validité conformé de ce derniers.besoin de quelque explication et marché à suivre
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2 réponses
Bonjour ,
je ne comprends pas pourquoi vous parlez de "confirmation" .Si l 'acte est apocryphe , c'est-à-dire qu'il ne semble pas authentique .Il ya eu erreur d'état-civil ou plutôt mélange , magouille .Donc , vous n'obtiendrez rien avec cet acte , sinon de la méfiance des autorités françaises.
Il reste à contacter l'état-civil d'origine.....si vous le pouvez.
je ne comprends pas pourquoi vous parlez de "confirmation" .Si l 'acte est apocryphe , c'est-à-dire qu'il ne semble pas authentique .Il ya eu erreur d'état-civil ou plutôt mélange , magouille .Donc , vous n'obtiendrez rien avec cet acte , sinon de la méfiance des autorités françaises.
Il reste à contacter l'état-civil d'origine.....si vous le pouvez.
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