Prouvé qu'il avait intallé son domicile laba /Sénégal
DONDANY
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DONDANY Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est français et moi suis nè au Sénégal mais j'ai pas eu une nationalité française et suite a ma demande de nationalité il m'on dit de cherché les relevé de carrière de mon père mais se dernier est enregistré a la caisse de sécurité social en 1973 et il veulent que je prouve que avant cela mon père était en france et travaillé la ba c'est a dire de prouvé qu'il avait intallé son domicile laba.Mais j'ai eu certain certificat de travail de 1959,1960 à1963.
Et j'aimerai savoir quoi faire et comment procédé?
MERCI
Mon père est français et moi suis nè au Sénégal mais j'ai pas eu une nationalité française et suite a ma demande de nationalité il m'on dit de cherché les relevé de carrière de mon père mais se dernier est enregistré a la caisse de sécurité social en 1973 et il veulent que je prouve que avant cela mon père était en france et travaillé la ba c'est a dire de prouvé qu'il avait intallé son domicile laba.Mais j'ai eu certain certificat de travail de 1959,1960 à1963.
Et j'aimerai savoir quoi faire et comment procédé?
MERCI
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3 réponses
salut,
suite a votre réponse j'aimerai un petit éclaircissement à savoir qu'il mon demandé de prouvé qu'il (mon père) avait installé son domicile en France est-ce que le fait de prouvé qu'il avait installé son domicile ici au Sénégal allé m'aidé.Et si oui comment prouver l'installation d'un domicile?
MERCI
suite a votre réponse j'aimerai un petit éclaircissement à savoir qu'il mon demandé de prouvé qu'il (mon père) avait installé son domicile en France est-ce que le fait de prouvé qu'il avait installé son domicile ici au Sénégal allé m'aidé.Et si oui comment prouver l'installation d'un domicile?
MERCI
Bonjour
suite a votre réponse
Quelle réponse ?!
est-ce que le fait de prouvé qu'il avait installé son domicile ici au Sénégal allé m'aidé.
certainement pas, puisque les sénégalais ont perdu la nationalité française à l'indépendance du pays le 20 juin 1960
Prouver qu'il travaillait c'est bien mais c'est sans doute insuffisant. La notion de domicile sous entend qu'il s'est installé durablement en France avant l'indépendance et qu'il y est resté.
sauf d'après les dispositions de la loi n° 60-752 du 28 juillet 1960(anciens territoires outre mer Afrique noir Madagascar) portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité,
1/ les Français originaires du territoire de la République française tel qu'il était constitué le 28 juillet 1960 (La France Métropolitaine Algérie Martinique Guadeloupe Guyane Réunion Nouvelle Calédonie Polynésie Française Saint Pierre et Miquelon Wallis et Futuna Territoires des Afars et Issars Territoires des Comores) ont conservé de plein droit la nationalité française ainsi que leurs descendants, conjoints, veufs et veuves.
2/ les autres français non originaires du territoire de la république française tel que constitué à la date du 28/7/60 ont conservé la nationalité française
- s'ils avaient transféré le domicile de leur nationalité hors de l'un des ex territoires d'outre mer (hors Sénégal donc) à la date de l'indépendance ;
Il s'agit de prouver qu'il avait fixé sa résidence principale de manière stable et permanente coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations en France métropolitaine bien entendu.
ex Paris Marseille Lyon une ville de France.
- si installées en France après 1960, ils y avaient souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, avant le 31/7/1973 (après c'est trop tard)
3/ celles qui ne se sont pas vu conférer la nationalité de l'un des nouveaux Etats
Tous les autres français originaires des territoires d'outre-mer devenus indépendants ont perdu la nationalité française.
Cdt
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Quelle réponse ?!
est-ce que le fait de prouvé qu'il avait installé son domicile ici au Sénégal allé m'aidé.
certainement pas, puisque les sénégalais ont perdu la nationalité française à l'indépendance du pays le 20 juin 1960
Prouver qu'il travaillait c'est bien mais c'est sans doute insuffisant. La notion de domicile sous entend qu'il s'est installé durablement en France avant l'indépendance et qu'il y est resté.
sauf d'après les dispositions de la loi n° 60-752 du 28 juillet 1960(anciens territoires outre mer Afrique noir Madagascar) portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité,
1/ les Français originaires du territoire de la République française tel qu'il était constitué le 28 juillet 1960 (La France Métropolitaine Algérie Martinique Guadeloupe Guyane Réunion Nouvelle Calédonie Polynésie Française Saint Pierre et Miquelon Wallis et Futuna Territoires des Afars et Issars Territoires des Comores) ont conservé de plein droit la nationalité française ainsi que leurs descendants, conjoints, veufs et veuves.
2/ les autres français non originaires du territoire de la république française tel que constitué à la date du 28/7/60 ont conservé la nationalité française
- s'ils avaient transféré le domicile de leur nationalité hors de l'un des ex territoires d'outre mer (hors Sénégal donc) à la date de l'indépendance ;
Il s'agit de prouver qu'il avait fixé sa résidence principale de manière stable et permanente coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations en France métropolitaine bien entendu.
ex Paris Marseille Lyon une ville de France.
- si installées en France après 1960, ils y avaient souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, avant le 31/7/1973 (après c'est trop tard)
3/ celles qui ne se sont pas vu conférer la nationalité de l'un des nouveaux Etats
Tous les autres français originaires des territoires d'outre-mer devenus indépendants ont perdu la nationalité française.
Cdt
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