A voir également:
- Periode mimnimum pour un pacs dans le vaucluqe
- Pacs changement de nom - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
Modifié par Ben le 7/02/2017 à 14:34
de factures courantes
taxes,
impôts,
banque comptes joints
attestation de non dissolution du pacs (voir tribunal)
santé
amélie mutuelle
allocations familiales,,
pièces émanant d’organismes officiels
et si le partenaire français travaille, c'est un bonus.
Faire une liste numérotée.
Et pas de casier ou d'OQTF