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Periode mimnimum pour un pacs dans le vaucluqe

feno'k -  
 Ben -
Bonjour,
Je suis pacse avec une francaiqe et cela fera un an en mars 2017.jaimerais surtout savoir si dans le vaucluse juste un an ca suffit ou il faut attendre un peu encore car certains departements prennent en compte 2 voir 3 ans minimum en compte.?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
 
Bonjour

Un an de preuves aux deux noms, sérieuses, fiables, de vie commune continue en France.

Pas la peine de vous présenter non plus à 12 mois et 1 seconde, un dossier se prépare sérieusement vu que le titre n'est jamais de droit.


Cdt
0
Ben
 
Plusieurs pièces par an, aux deux noms :
de factures courantes
taxes,
impôts,
banque comptes joints
attestation de non dissolution du pacs (voir tribunal)
santé
amélie mutuelle
allocations familiales,,
pièces émanant d’organismes officiels


et si le partenaire français travaille, c'est un bonus.
Faire une liste numérotée.

Et pas de casier ou d'OQTF
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