Periode mimnimum pour un pacs dans le vaucluqe

feno'k -  
 Ben -
Bonjour,
Je suis pacse avec une francaiqe et cela fera un an en mars 2017.jaimerais surtout savoir si dans le vaucluse juste un an ca suffit ou il faut attendre un peu encore car certains departements prennent en compte 2 voir 3 ans minimum en compte.?

Merci

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Un an de preuves aux deux noms, sérieuses, fiables, de vie commune continue en France.

    Pas la peine de vous présenter non plus à 12 mois et 1 seconde, un dossier se prépare sérieusement vu que le titre n'est jamais de droit.

    Cdt
    0
    1. Ben
       
      Plusieurs pièces par an, aux deux noms :
      de factures courantes
      taxes,
      impôts,
      banque comptes joints
      attestation de non dissolution du pacs (voir tribunal)
      santé
      amélie mutuelle
      allocations familiales,,
      pièces émanant d’organismes officiels


      et si le partenaire français travaille, c'est un bonus.
      Faire une liste numérotée.

      Et pas de casier ou d'OQTF
      0

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