Demande de capital décès
nine038
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nine038 -
nine038 -
Bonsoir
Nous devons faire une demande de capital décès pour nos petits enfants qui sont orphelins de père et mère. Le formulaire ne nous aide pas, car ils sont mineurs, ils ont un tuteur légal.
Que doit on mettre dans le cadre de la personne qui demande le capital ? et doit on faire une demande par enfants ?
Merci de vos réponses Cordialement
Nous devons faire une demande de capital décès pour nos petits enfants qui sont orphelins de père et mère. Le formulaire ne nous aide pas, car ils sont mineurs, ils ont un tuteur légal.
Que doit on mettre dans le cadre de la personne qui demande le capital ? et doit on faire une demande par enfants ?
Merci de vos réponses Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Pourquoi vous, s'il y a un tuteur légal ?
Et qu'a décidé le juge des tutelles sur le versement, ce capital ne doit-il pas être versé sur un compte bloqué au nom de chaque mineur.
Mettrais le nom de l'enfant, les renseignements demandés sont par enfant.
et signerai Monsieur ou Madame X
tuteur légal xxx telle adresse désigné en vertu de décision de justice du Tribunal de le ..
Est-ce un cerfa de ce genre
http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/148606/Demande+de+capital+d%C3%A9c%C3%A8s.pdf
Pourquoi vous, s'il y a un tuteur légal ?
Et qu'a décidé le juge des tutelles sur le versement, ce capital ne doit-il pas être versé sur un compte bloqué au nom de chaque mineur.
Mettrais le nom de l'enfant, les renseignements demandés sont par enfant.
et signerai Monsieur ou Madame X
tuteur légal xxx telle adresse désigné en vertu de décision de justice du Tribunal de le ..
Est-ce un cerfa de ce genre
http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/148606/Demande+de+capital+d%C3%A9c%C3%A8s.pdf
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Cordialement