Demande de liste
bonjour,
j'aimerais savoir comment obtenir la liste des médecins habilités à faire un certificat médical en vue d'une demande de tutelle ou curatelle
merci
j'aimerais savoir comment obtenir la liste des médecins habilités à faire un certificat médical en vue d'une demande de tutelle ou curatelle
merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
vous pouvez taper dans un moteur de recherche médecins tutelle + nom du département, sinon, vous pouvez demander au tribunal d'instance de votre ville.
Un exemple pour une recherche en gironde :
https://www.google.fr/search?q=m%C3%A9cedins+tutelle+gironde&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=VJ6hWPi-AZPBXsXNvnA#q=m%C3%A9decins+tutelle+gironde
La législation juridique et financière évolue en permanence...