Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de liste

framboisevioletta Messages postés 1 Statut Membre -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 12:54

bonjour,
j'aimerais savoir comment obtenir la liste des médecins habilités à faire un certificat médical en vue d'une demande de tutelle ou curatelle
merci

A voir également:

Demande de liste
Liste ville zone tendue pdf - Guide
Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
Liste notaires véreux - Forum Donation-Succession
Liste des habitants d'une commune - Forum Formalités et papiers
Comment attaquer un notaire en justice? ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 705

Bonjour,

vous pouvez taper dans un moteur de recherche médecins tutelle + nom du département, sinon, vous pouvez demander au tribunal d'instance de votre ville.

Un exemple pour une recherche en gironde :

https://www.google.fr/search?q=m%C3%A9cedins+tutelle+gironde&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=VJ6hWPi-AZPBXsXNvnA#q=m%C3%A9decins+tutelle+gironde

Discussions similaires

notaire radié

Radiation notaire

Qui contacter devant silence notaire ?

Problèmes avec notaires

cheque refusé a auchan mais pas a carrefour

Demande de liste

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters