Pension d'invalidité
mc
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Modifié par BmV le 7/02/2017 à 17:23
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 févr. 2017 à 10:18
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2 réponses
rosieres1
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8 févr. 2017 à 10:18
8 févr. 2017 à 10:18
Bonjour,
En application du principe de libre circulation des personnes en vigueur dans l'UE et de la levée des clauses de résidence, les prestations d'invalidité sont parfaitement exportables en Suisse (règlement CE 883/2004)
Il faudra en revanche vous rapprocher des autorités suisses pour connaître les conditions actuelles de résidence dans ce pays;
Cordialement
En application du principe de libre circulation des personnes en vigueur dans l'UE et de la levée des clauses de résidence, les prestations d'invalidité sont parfaitement exportables en Suisse (règlement CE 883/2004)
Il faudra en revanche vous rapprocher des autorités suisses pour connaître les conditions actuelles de résidence dans ce pays;
Cordialement
Bonjour,
La réglementation française autorise le droit de continuer à percevoir sa pension d'invalidité tout en résidant à l'étranger. Notamment s'il s'agit de l'Union Européenne.
Par contre, détail qui n'est pas des moindres, vous devez en informer votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'affiliation afin qu'elle puisse faire exercer un contrôle administratif et médical à votre nouveau domicile à l'étranger. Elle se rapprochera normalement de la Sécurité sociale du pays d'accueil. Sans ce processus de contrôle, vos pensions seront bloquées jusqu'à votre retour en France.
Je doute que cela soit possible pour la Suisse.
La réglementation française autorise le droit de continuer à percevoir sa pension d'invalidité tout en résidant à l'étranger. Notamment s'il s'agit de l'Union Européenne.
Par contre, détail qui n'est pas des moindres, vous devez en informer votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'affiliation afin qu'elle puisse faire exercer un contrôle administratif et médical à votre nouveau domicile à l'étranger. Elle se rapprochera normalement de la Sécurité sociale du pays d'accueil. Sans ce processus de contrôle, vos pensions seront bloquées jusqu'à votre retour en France.
Je doute que cela soit possible pour la Suisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...