Visa dinstalation

Mohamed outerbah -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Svp à ce que la taxe d'habitations est obligatoire pour la demande de visa d'installation
Et à ce que ont peut la remplacer par un contrat de location

1 réponse

Ben
 
Bonjour

Beaucoup d'entre nous font des efforts, mais on n'a pas encore passé le diplôme de devins, mais on y travaille !!!

Quel rapport avec le forum salariés.
Et un visa d'installation qu'est-ce, pour où, pourquoi ?

En France, qui dit bail, contrat de location, dit taxe habitation si on était présent dans la location au 1/1

Cdt
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Ben
 
quel rapport avec le visa je voulais dire.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
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