Visa dinstalation
Mohamed outerbah
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Svp à ce que la taxe d'habitations est obligatoire pour la demande de visa d'installation
Et à ce que ont peut la remplacer par un contrat de location
Et à ce que ont peut la remplacer par un contrat de location
1 réponse
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Bonjour
Beaucoup d'entre nous font des efforts, mais on n'a pas encore passé le diplôme de devins, mais on y travaille !!!
Quel rapport avec le forum salariés.
Et un visa d'installation qu'est-ce, pour où, pourquoi ?
En France, qui dit bail, contrat de location, dit taxe habitation si on était présent dans la location au 1/1
Cdt-
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Bonjour Ben
voici quelques infos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7415526-taxe-d-habitations
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...