Visa dinstalation

Mohamed outerbah - 8 févr. 2017 à 20:52
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 févr. 2017 à 09:40
Bonjour, Svp à ce que la taxe d'habitations est obligatoire pour la demande de visa d'installation
Et à ce que ont peut la remplacer par un contrat de location

1 réponse

Bonjour

Beaucoup d'entre nous font des efforts, mais on n'a pas encore passé le diplôme de devins, mais on y travaille !!!

Quel rapport avec le forum salariés.
Et un visa d'installation qu'est-ce, pour où, pourquoi ?

En France, qui dit bail, contrat de location, dit taxe habitation si on était présent dans la location au 1/1

Cdt
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quel rapport avec le visa je voulais dire.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
10 févr. 2017 à 09:40
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