Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je me suis fait naturalisée française en janvier 2012, auparavant j'étais Suisse. Aujourd'hui il me faut mon acte de naissance "français" ...

Bonjour Je souhaite modifier l'acte de propriété que j'ai acheté avec mon ex conjoint , afin de reprendre l'appartement à mon seul non : acte de lic...

Bonjour, mon grand pêre était algérien et ancien combatent dans laremé frençaise il à la carte combattent,est.ce que il est le droit de la résidant.

Bonjour, mon pere a fait ces etudes en france "la puisaye" maintenant il est en algerie donc il veut se procure un certificat de scolarite

Bonjour, Etant dans l’incapacité de me déplacer a la préfecture , mon mari peut il retirer mon titre de séjour ? si oui que faut il comme documents ...

Bonjour je me sui vu refuser mon demande de cnf par filiation maternel car il on di ke la date de naissance de ma mere sur mon acte de naissance ne co...

Bonjour, Je m appel belhassen , j'ai passé 5 ans en France d'une façon régulière (titre de séjour étudiant),après je me suis rentrè en Tunisie pour ...

Bonsoir,je m'appelle Alexandre ma copine va partir le 7 décembre de Orly pour arrivé à Pau ensuite le petit problème ces que sa carte d'identité et en...

Bonjour, Je fais du gris dans mes papiers,comment de temps dois je garder mes relevés de complémentaires santé Merci infiment...

Bonjour, Est CE qu il n y a pas moyen d acquerir la nationalite francaise sans venir en France et sans etre francais si je fais la demande en tant q...

Bonjour, je voudrais faire venir mon amie du Mexique en France . Je voudrais déjà savoir combien de temps elle peut resté sur le territoire français...

Bonjour, Je suis un sans papier de nationalité algérienne,je réside en France depuis trois ans ,je suis rentré avec un visa c j'ai 2 enfants à base ...

Bonjour, Combien d'heures de travail faut-il pour prétendre à la nationalité ? Ya t-il d'heures précises? Faut-il un CDI ? Ou tout simplement un CDD...

Bonjour, Je suis ne en algerie ,j ai 25 ans je vie en france depuis l age de 10 ans j ai un titre de sejour de 10 ans ma question est la suivante,ma...

Bonjour, j'ai une carte de résident français mes enfants ont la nationalité française par le papa mais je ne vit plus avec le père ! Ma question est: ...

Bonjour, J'aurais besoin de votre avis svp Je vit en France depuis mes 16 ans et j'ai commencé ma scolarité en France en Seconde j'ai obtenu mon ...

Bonjour,je suis née en algerie ma mère a eu sa nationalité française par décret de réintégration récemment mais est décédée en 17/10/2016 en France ,...

Bonjour Je suis tunisien en France pendant un an sans papiers ma copine portugaise résidence en france enceinte de 7 mois je veux savoir si le bébé p...

Bonjour, Je suis co propriétaire avec mon père d'une voiture. Celle ci est donnée à une casse auto car déclarée épave. Mon père a co signé les pap...

J'ai déposés mon dossier de demande de carte de séjour il a un ans carte sejour accompagnon malade (mon conjoint ) il a une avc il a une carte ...

Etant veuf, puis-je vendre un lopin de terrain à mon voisin, en sachant que mes fils sont d'accord. Ou faut-il d'abord passer par un notaire pour avoi...

Bonjour je une algérienne mariée en France avec un tunisien et j'ai un enfants avec lui et moi j'ai une carte de sejour de 1 ans comersante et mon mar...

Bonjour, Dans le cadre de mon activité professionnelle, je dispose d'une boutique en ligne. Sur cette boutique en ligne, je souhaite inclure des ch...

Bonjour, mon frere est français, et cela fait 10 ans qu'il vit en Espagne. Sa carte d'identité est perimée depuis 6 mois, mais il ne s'en inquiete p...

Bonjour, Mon rendez vous a la préfecture le vendredi 2décembre 2016 pour faire la demande de la nationalité française par mariage .j aimerait bien...

Bonjour, J'ai peur de perdre mon visa (car je suis en France pour habiter avec mon petit ami qui est francais) . Voila ma situation: J'ai étudier l...

Bonjour J'ai perdu ma carte d'électeur. Comment puis je en obtenir une nouvelle. Je vous remercie Géraldine ***

j'ai un copie de transcription française à Nantes mais je n'arrive pas à récupéré mon nationalité française,quels sont les démarches pour le récupéré

comment obtenir un relevé cadastrale de mes terres

bonjour,je suis une veuve d un retraité algérien en France est titulaire d une retraite de réversion ,est se que le droit français me permet a bénéf...

Bonjour, mon grand père est un ancien combattant est il à une nationalité française j'ai sa carte d'identité et ça carte de combattant .je veux savoir...

Bonjour, j'ai eu mon diplome de pharmacie au Maroc, et je veux poser un dossier pour avoir la carte séjour de la France pour pouvoir changer de vie ...

Bonjour, J'ai envoyé une courrier à 80 centimes en prioritaire sans l'avoir pesé au préalable. Le courrier en question contient des documents impo...

Bonjour, J'ai envoyé une lettre numéro 1A13178879316 sans réponse cordialement

Bonjour je dois demander un acte de naissance en Espagne je suis née à San Sebastian Pouvez vous m'aider je ne sais pas comment procéder merci

Dans 3 semaines nous allons procéder à notre Assemblée Générale d'un club cyclotourisme et j'ai reçu par mail une candidature, jusque là rien à redire...

Bonjour, J'habite a Madagascar et j'ai un passeport francais qui expire dans 5 mois, j'ai envie d'aller en france pour un voyage, eceque je doit ren...

Bonjour, Je suis africaine enceinte en france, je suis avec mon copain lui il est espagnol, moi juste j'ai un passeport congolais pas expiré. Donc ...

Bonjour.je suis algérien et mon grand-père étant français .quelle procédure a suivre pour acquérir la nationalité française

Bonjour, J'ai perdu ma piece d'identite j'ai declaré au commissariat mais je n'est pas encore demande une nouvelle et j'ai retrouver l'ancienne je p...

Bonjour, j'ai ma tante "KOOB Halima Née le 22/06/1934 lieu de naissance" Sidi ghilles -Tipaza-Algérie "qui habitait "Région Midi Pyrinès , longue doc ...

Mon passeport est perime depuis plus de 3 ans et je n'ai pas de carte d'identité, est ce que je peux voyager en Suede ?

Bonjour j'ai reçu deux un courier de la préfecture et du tribunal judiciaire de quitter le territoire français je suis mariée à un français et ils ont...

Bonjour, Maitre je désirerais m'informer j'ai mon grand père est mort à Marseille et à servi la France il est mort à Marseille et je voudrai moi qui s...