Dép conjoint du dom. refuse de rendre les clés et signer papiers
stefrv
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 janv. 2016 à 19:14
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A voir également:
- Plainte pour non restitution de clés
- Que faire : locataire refuse de rendre les clés ? - Forum Immobilier
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Plainte pour vol - Guide
- Litige pour une restitution de materiel - Forum litiges
2 réponses
annette1474
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vendredi 15 janvier 2016
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5 octobre 2022
16 janv. 2016 à 17:51
16 janv. 2016 à 17:51
Bonjour,
la seule chose qui fonctionne c'est d'avoir des preuves.
Pour ma part le mieux c'est de porter plainte à la gendarmerie.
Ils connaissent les lois et pourront vous guider sur la conduite à prendre pour la suite.
Bon courage
la seule chose qui fonctionne c'est d'avoir des preuves.
Pour ma part le mieux c'est de porter plainte à la gendarmerie.
Ils connaissent les lois et pourront vous guider sur la conduite à prendre pour la suite.
Bon courage
16 janv. 2016 à 17:55
Porter plainte ? Pour quelle raison, il ne s'agit même pas d abandon du domicile conjugal, puisqu'ils ne sont pas mariés.
Monsieur est toujours titulaire du bail, dans l immédiat rien à faire, sauf discuter, cela fait à peine 10 jours.
Cordialement