Dép conjoint du dom. refuse de rendre les clés et signer papiers
stefrv
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami a quitté le domicile conjugal le 04/01 emportant une partie de ses affaires.
Il est repassé le 12 récupérer le reste de ses affaires. Sauf 2-3 choses encombrantes.
Il est partie vivre chez ses parents.
On a un bail commun depuis 2 ans. Un enfant.
Je reste dans l'appartement avec l'enfant.
Il refuse pour le moment de me signer les papiers nécessaires pour envoyer au bailleur et à la caf. Et de me rendre le double des clés
J'ai une attestation de voisin constatant qu'il est parti. Et par ailleurs il ne se cache pas de cela auprès des autres voisin en disant qu'il passe voir son fils.
Que puis je faire pour récupérer le bail à mon nom seule et récupérer les clés ?
Merci par avance
Mon ami a quitté le domicile conjugal le 04/01 emportant une partie de ses affaires.
Il est repassé le 12 récupérer le reste de ses affaires. Sauf 2-3 choses encombrantes.
Il est partie vivre chez ses parents.
On a un bail commun depuis 2 ans. Un enfant.
Je reste dans l'appartement avec l'enfant.
Il refuse pour le moment de me signer les papiers nécessaires pour envoyer au bailleur et à la caf. Et de me rendre le double des clés
J'ai une attestation de voisin constatant qu'il est parti. Et par ailleurs il ne se cache pas de cela auprès des autres voisin en disant qu'il passe voir son fils.
Que puis je faire pour récupérer le bail à mon nom seule et récupérer les clés ?
Merci par avance
A voir également:
- Plainte pour non restitution de clés
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Non restitution des clés d'un local prêté provisoirement - Forum Habitation
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
2 réponses
Bonjour,
la seule chose qui fonctionne c'est d'avoir des preuves.
Pour ma part le mieux c'est de porter plainte à la gendarmerie.
Ils connaissent les lois et pourront vous guider sur la conduite à prendre pour la suite.
Bon courage
la seule chose qui fonctionne c'est d'avoir des preuves.
Pour ma part le mieux c'est de porter plainte à la gendarmerie.
Ils connaissent les lois et pourront vous guider sur la conduite à prendre pour la suite.
Bon courage
Bonsoir
En effet, comme l'a dit Doris, il fait ce qu'il veut et surtout, il est en droit de revenir chez lui (chez vous) sans que vous ne puissiez rien dire
Vous pouvez toujours essayer de saisir le JAF pour demander à ce que ce logement vous soit attribuer (meme pas mariée, on peut faire cette demande)
En tous les cas, si ce n'est pas de son propre chef ou par un jugement du JAF, vous ne pourrez rien faire
En effet, comme l'a dit Doris, il fait ce qu'il veut et surtout, il est en droit de revenir chez lui (chez vous) sans que vous ne puissiez rien dire
Vous pouvez toujours essayer de saisir le JAF pour demander à ce que ce logement vous soit attribuer (meme pas mariée, on peut faire cette demande)
En tous les cas, si ce n'est pas de son propre chef ou par un jugement du JAF, vous ne pourrez rien faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Porter plainte ? Pour quelle raison, il ne s'agit même pas d abandon du domicile conjugal, puisqu'ils ne sont pas mariés.
Monsieur est toujours titulaire du bail, dans l immédiat rien à faire, sauf discuter, cela fait à peine 10 jours.
Cordialement