Dép conjoint du dom. refuse de rendre les clés et signer papiers
stefrv
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 janv. 2016 à 19:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 janv. 2016 à 19:14
Bonjour,
Mon ami a quitté le domicile conjugal le 04/01 emportant une partie de ses affaires.
Il est repassé le 12 récupérer le reste de ses affaires. Sauf 2-3 choses encombrantes.
Il est partie vivre chez ses parents.
On a un bail commun depuis 2 ans. Un enfant.
Je reste dans l'appartement avec l'enfant.
Il refuse pour le moment de me signer les papiers nécessaires pour envoyer au bailleur et à la caf. Et de me rendre le double des clés
J'ai une attestation de voisin constatant qu'il est parti. Et par ailleurs il ne se cache pas de cela auprès des autres voisin en disant qu'il passe voir son fils.
Que puis je faire pour récupérer le bail à mon nom seule et récupérer les clés ?
Merci par avance
Mon ami a quitté le domicile conjugal le 04/01 emportant une partie de ses affaires.
Il est repassé le 12 récupérer le reste de ses affaires. Sauf 2-3 choses encombrantes.
Il est partie vivre chez ses parents.
On a un bail commun depuis 2 ans. Un enfant.
Je reste dans l'appartement avec l'enfant.
Il refuse pour le moment de me signer les papiers nécessaires pour envoyer au bailleur et à la caf. Et de me rendre le double des clés
J'ai une attestation de voisin constatant qu'il est parti. Et par ailleurs il ne se cache pas de cela auprès des autres voisin en disant qu'il passe voir son fils.
Que puis je faire pour récupérer le bail à mon nom seule et récupérer les clés ?
Merci par avance
A voir également:
- Plainte pour non restitution de clés
- Que faire : locataire refuse de rendre les clés ? - Forum Immobilier
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum Entreprise et sociétés
- Litige pour une restitution de materiel - Forum litiges
- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
2 réponses
annette1474
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vendredi 15 janvier 2016
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5 octobre 2022
16 janv. 2016 à 17:51
16 janv. 2016 à 17:51
Bonjour,
la seule chose qui fonctionne c'est d'avoir des preuves.
Pour ma part le mieux c'est de porter plainte à la gendarmerie.
Ils connaissent les lois et pourront vous guider sur la conduite à prendre pour la suite.
Bon courage
la seule chose qui fonctionne c'est d'avoir des preuves.
Pour ma part le mieux c'est de porter plainte à la gendarmerie.
Ils connaissent les lois et pourront vous guider sur la conduite à prendre pour la suite.
Bon courage
16 janv. 2016 à 17:55
Porter plainte ? Pour quelle raison, il ne s'agit même pas d abandon du domicile conjugal, puisqu'ils ne sont pas mariés.
Monsieur est toujours titulaire du bail, dans l immédiat rien à faire, sauf discuter, cela fait à peine 10 jours.
Cordialement