Nom de jeune fille
jes
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Bonjour,
Mon père est divorcé depuis le 24/02/15 et son ex-femme ne veut pas reprendre son nom de jeune fille.
Le tribunal a pourtant signifié dans le jugement que Madame X s'engage à reprendre son nom de jeune fille et en aucun cas utilisé son nom de mariée.
Que faire?
En espérant avoir une réponse
Mon père est divorcé depuis le 24/02/15 et son ex-femme ne veut pas reprendre son nom de jeune fille.
Le tribunal a pourtant signifié dans le jugement que Madame X s'engage à reprendre son nom de jeune fille et en aucun cas utilisé son nom de mariée.
Que faire?
En espérant avoir une réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cherche sur le net un modèle de lettre à adresser au JAF mais je n'en trouve pas.
Que faut-il mentionner dans cette lettre?
Merci William49 de votre réponse.
Et un GRAND MERCI à Monsieur BmV tout simplement, d'avoir supprimé mon message.
On vient sur le site pour trouver des réponses à nos questions, mais certaines personnes ne peuvent pas comprendre.
Bonne soirée !