Nom de jeune fille
jes
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Bonjour,
Mon père est divorcé depuis le 24/02/15 et son ex-femme ne veut pas reprendre son nom de jeune fille.
Le tribunal a pourtant signifié dans le jugement que Madame X s'engage à reprendre son nom de jeune fille et en aucun cas utilisé son nom de mariée.
Que faire?
En espérant avoir une réponse
Mon père est divorcé depuis le 24/02/15 et son ex-femme ne veut pas reprendre son nom de jeune fille.
Le tribunal a pourtant signifié dans le jugement que Madame X s'engage à reprendre son nom de jeune fille et en aucun cas utilisé son nom de mariée.
Que faire?
En espérant avoir une réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cherche sur le net un modèle de lettre à adresser au JAF mais je n'en trouve pas.
Que faut-il mentionner dans cette lettre?
Merci William49 de votre réponse.
Et un GRAND MERCI à Monsieur BmV tout simplement, d'avoir supprimé mon message.
On vient sur le site pour trouver des réponses à nos questions, mais certaines personnes ne peuvent pas comprendre.
Bonne soirée !