Pension compensatoire
Bob
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Bonjour,
Que devient la prestation compensatoire et ses versements à la mort prématurée du bénéficiaire avant la fin des 8 années de versement ? Les héritiers de la personne décédée peuvent-ils demander la continuation des versements qui sont à l'origine considérés comme une aide alimentaire pour compenser la disparité des revenus hors mariage.
MERCI DE VOTRE AIDE
Que devient la prestation compensatoire et ses versements à la mort prématurée du bénéficiaire avant la fin des 8 années de versement ? Les héritiers de la personne décédée peuvent-ils demander la continuation des versements qui sont à l'origine considérés comme une aide alimentaire pour compenser la disparité des revenus hors mariage.
MERCI DE VOTRE AIDE
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1 réponse
Bonjour,
je pense que le versement s'arrête au décès du bénéficiaire. Certes la prestation est destinée à compenser par la baisse du niveau de vie, mais la personne est décédée donc il semble logique que la pension s'arrête.
Sur le lien officiel, il n'est rien précisé, simplement "rente viagère".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760
Cordialement
je pense que le versement s'arrête au décès du bénéficiaire. Certes la prestation est destinée à compenser par la baisse du niveau de vie, mais la personne est décédée donc il semble logique que la pension s'arrête.
Sur le lien officiel, il n'est rien précisé, simplement "rente viagère".
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760
Cordialement
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