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Pension compensatoire

Bob - 10 janv. 2016 à 09:21
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 janv. 2016 à 09:26
Bonjour, Bonjour,
Que devient la prestation compensatoire et ses versements à la mort prématurée du bénéficiaire avant la fin des 8 années de versement ? Les héritiers de la personne décédée peuvent-ils demander la continuation des versements qui sont à l'origine considérés comme une aide alimentaire pour compenser la disparité des revenus hors mariage.

MERCI DE VOTRE AIDE

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
Modifié par doris33 le 10/01/2016 à 09:27
Bonjour,

je pense que le versement s'arrête au décès du bénéficiaire. Certes la prestation est destinée à compenser par la baisse du niveau de vie, mais la personne est décédée donc il semble logique que la pension s'arrête.

Sur le lien officiel, il n'est rien précisé, simplement "rente viagère".


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760

Cordialement
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