Ordonnance non conciliation réponse Sophiag
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nam
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6 janv. 2016 à 20:15
nameve Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 12:53
nameve Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 12:53
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sophiag
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10 mars 2020
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10 janv. 2016 à 12:03
10 janv. 2016 à 12:03
Bonjour
Alors, pourquoi votre avocat change t'il d'avis sur l’interprétation ?
En effet, il s'agit bien d'une erreur et omission matérielle, en cela, l'avocat de votre ex a raison
Mais pourquoi votre avocat ne fait par cette requête lui meme, ce qui aurait l'avantage de vous donner la parole la première et surtout, d'expliquer votre manque de locomotion
De plus, le juge peut convoquer les deux parties, comme il peut rectifier sans le faire
En l'état, le jugement n'est pas interprétable
Certes, on vous demande de récupérer les enfants, mais on ne vous y condamne pas "en résumé"
Cela ne permet pas à Monsieur, par ex, de porter plainte pour non présentation d'enfant
Demandez à votre commissariat ce qu'il interprète pour vérification
Et votre avocat, encore une fois, pourquoi change t'il de position ?
Alors, pourquoi votre avocat change t'il d'avis sur l’interprétation ?
En effet, il s'agit bien d'une erreur et omission matérielle, en cela, l'avocat de votre ex a raison
Mais pourquoi votre avocat ne fait par cette requête lui meme, ce qui aurait l'avantage de vous donner la parole la première et surtout, d'expliquer votre manque de locomotion
De plus, le juge peut convoquer les deux parties, comme il peut rectifier sans le faire
En l'état, le jugement n'est pas interprétable
Certes, on vous demande de récupérer les enfants, mais on ne vous y condamne pas "en résumé"
Cela ne permet pas à Monsieur, par ex, de porter plainte pour non présentation d'enfant
Demandez à votre commissariat ce qu'il interprète pour vérification
Et votre avocat, encore une fois, pourquoi change t'il de position ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2016 à 12:53
Cher confrère
Je me vois contraint de vous adressez la présente en courrier officiel tenant le comportement inadmissible et contraire à l'intérêt de l'enfant adopté par votre cliente mais aussi afin de me permettre de la produire en justice le cas échéant.
En effet, Madame, prétextant du fait que ce point n'est pas repris dans le dispositif de l'ordonnance de non conciliation bien qu'amplement motivé et expressément indiqué dans l'ordonnance a refusé de venir chercher l'enfant au domicile de Monsieur à l'issue de son droit d'hébergement. Cette attitude contraire à la décision rendue et à l'intérêt de l'enfant a contraint Monsieur à effectuer le trajet aller/retour pour ramener l'enfant au domicile de votre cliente et ce afin qu'il ne manque pas la rentrée de ce jure. Votre cliente a indiqué à Monsieur que tenant le fait que l'obligation figurant dans la motivation de l'ordonnance n'était pas reprise dans le dispositif de la decision elle n'était pas contrainte de respecter ladite decision. Il n'est pas possible que Madame ai eu par elle-même connaissance d'une telle subtilité et je n'ose croire pourtant qu'elle l'ait tenue de vous. Quoiqu'il en soit, je vous demande de bien vouloir me confirmer par courrier officiel que Madame s'en tiendra désormais et dès le prochain exercice du droit d'hébergement de Monsieur, à la décision de Madame le Juge des Affaires Familiales en effectuant le trajet retour. Faute réponse satisfaisante sous 5 jours j'en' aurais d'autre choix que de saisir le Juge des Affaires Familiales d'une requête en rectification d'erreur matérielle laquelle sera accompagnée d'une demande fondée sur l'article 700 du code de Procédure Civile.
J'attends le retour de mon avocat. Mon avocat a demandé si il y avait une possibilité d'entente compte tenu que je n'ai pas le permis de conduire que les horaires de train et la gare est éloignée de 3,4 km du domicile du père et que les frais engendrés dépasse les 250euros de pension alimentaire et que je n'ai pas de travail que je perçois le RSA. Il faut savoir aussi que le père de mon fils ne le prends pas régulièrement et que c'est moi qui supporte tous les frais alors qu'il travaille.
Je suis vraiment abattue et je ne sais plus quoi faire le prochain droit d'hébergement sera pour le prochain week end.
Dites moi, ce que vous en pensez
Merci d'avance