Biens propre
atens
Messages postés
15
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
-
12 janv. 2016 à 14:10
atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 12 janv. 2016 à 16:43
atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 12 janv. 2016 à 16:43
A voir également:
- Biens propre
- Refus de signer une lettre remise en main propre - Forum salariés
- Biens indivis - Guide
- Remise en main propre le bon coin vendeur - Forum Consommation
- Modèle de décharge pour remise en main propre - - Modèles de lettres Patrimoine
- Compromis de vente avec un marchand de biens - Forum Immobilier
3 réponses
Gayomi
Messages postés
19247
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2025
10 412
12 janv. 2016 à 14:36
12 janv. 2016 à 14:36
j'avais des biens propres acquis pendant le mariage, vente d'une maison m'appartenant, vente de la maison des mes parents, assurance-vie des mes parents même si ces fonds ont été dépensés puis-je les récupérer sur le partage suite à divorce
Si les fonds ont été dépensés, je ne vois pas ce que vous pouvez demander à récupérer !
Si les fonds ont été dépensés, je ne vois pas ce que vous pouvez demander à récupérer !
atens
Messages postés
15
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
2
12 janv. 2016 à 15:03
12 janv. 2016 à 15:03
comme nous avons une maison je pourrais les récupérer sur sa part de la vente de la maison?
atens
Messages postés
15
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
2
12 janv. 2016 à 16:43
12 janv. 2016 à 16:43
comme j'en ai fait profiter la communauté normalement elle me devrait une indemnité puisque c'était mes fonds propres. D'après moi ça serait logique