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Biens propre

atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 12 janv. 2016 à 14:10
atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 12 janv. 2016 à 16:43
Bonjour,j'avais des biens propres acquis pendant le mariage, vente d'une maison m'appartenant, vente de la maison des mes parents, assurance-vie des mes parents même si ces fonds ont été dépensés puis-je les récupérer sur le partage suite à divorce nous sommes actuellement propriétaires d'une maison?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
12 janv. 2016 à 14:36
j'avais des biens propres acquis pendant le mariage, vente d'une maison m'appartenant, vente de la maison des mes parents, assurance-vie des mes parents même si ces fonds ont été dépensés puis-je les récupérer sur le partage suite à divorce
Si les fonds ont été dépensés, je ne vois pas ce que vous pouvez demander à récupérer !
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Réponse 2 / 3
atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 2
12 janv. 2016 à 15:03
comme nous avons une maison je pourrais les récupérer sur sa part de la vente de la maison?
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Gayomi
12 janv. 2016 à 16:28
Mais que voulez-vous récupérer ? Puisque le produit de la vente de vos biens propres a été dépensé (c'est vous qui le dîtes) ! On ne peut "récupérer" que ce qui existe encore, pas ce qui n'est plus...
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Réponse 3 / 3
atens Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 2
12 janv. 2016 à 16:43
comme j'en ai fait profiter la communauté normalement elle me devrait une indemnité puisque c'était mes fonds propres. D'après moi ça serait logique
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