Biens propre
Bonjour,j'avais des biens propres acquis pendant le mariage, vente d'une maison m'appartenant, vente de la maison des mes parents, assurance-vie des mes parents même si ces fonds ont été dépensés puis-je les récupérer sur le partage suite à divorce nous sommes actuellement propriétaires d'une maison?
3 réponses
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j'avais des biens propres acquis pendant le mariage, vente d'une maison m'appartenant, vente de la maison des mes parents, assurance-vie des mes parents même si ces fonds ont été dépensés puis-je les récupérer sur le partage suite à divorce
Si les fonds ont été dépensés, je ne vois pas ce que vous pouvez demander à récupérer ! -
comme nous avons une maison je pourrais les récupérer sur sa part de la vente de la maison?
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comme j'en ai fait profiter la communauté normalement elle me devrait une indemnité puisque c'était mes fonds propres. D'après moi ça serait logique
La législation juridique et financière évolue en permanence...