Incapable de payer ma pension alimentaire

Yaelvince1 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 8 janv. 2016 à 15:03
Yaelvince1 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 17:15
Bonjour à tous,
Le JAF vient de me condamner à payer 250 euros de pension alimentaire par enfant sachant que j'en ai 3.La cerise sur le gâteau étant qu'on me demande de payer rétroactivement cette somme ce qui représente pratiquement 9000 euros à ce jour.
Je suis dans l'incapacité de payer ces sommes le juge basant son argumentation sur le fait que je suis incapable de justifier pleinement mes revenus.Je vais bien entendu faire appel de cette décision et fournir toutes les justifications demandées par le juge ( chose difficile car j'habite à l'étranger et ce qui est acceptable et ou valable en France ne l'ai pas forcément ailleurs! ).
Bref mes questions sont les suivantes: qu'est ce que je risque en ne payant pas cette somme sachant que je continuerai malgré tout à payer ce que j'ai toujours payé chaque mois? je suis copropriétaire d'un logement en France est ce que le TP peut s'en saisir pour réclament les sommes dues si mon appel venait à être infirmé? J'habite à l'étranger et j'ai bien entendu un compte en banque dans mon pays de résidence celui ci peut-il être saisi?.
Soyons clair je ne dissimule rien et je ne cherche pas à me dérober à mes obligations parentales.Seulement je suis véritablement dans l'incapacité de payer cette somme.
Merci de vos réponses.
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2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
9 janv. 2016 à 18:15
Bonsoir

Déja, je vois que vous postez de France

Ensuite, j'aimerais comprendre ce que vous avez fournit au JAF comme justificatifs ou pas fournit pour que celle ci en conclut que vous fassiez une dissimulation de revenu ?

Quels sont les revenus que vous avez déclaré ?
Les revenus locatifs, les avez vous donnés par exemple ?

Vous travaillez dans quel pays ? Car la aussi, vous avez certainement du fournir vos fiches de salaires, impots ?

Etes vous en procédure de divorce ?
Car cela change en plus la donne sur tous les biens selon le contrat de mariage ?

Si vous souhaitez avoir quelques explications, donnez nous le maximum d'information, merci

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Yaelvince1 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
10 janv. 2016 à 09:40
Bonjour Sophiag,
Merci pour votre réponse,permettez moi de répondre à vos interrogations.J'habite en Afrique de L'Ouest.Les revenus déclarés auprès du juge sont ceux que je tire de la location de deux biens immobiliers dont j'ai hérité ( les montants des loyers sont inférieurs à 1000 euros/ mois ) Je ne travaille pas et n'occupe aucunne activité commerciale et si la qualité de "rentier" peut-être subordonnée aux revenus locatifs que je perçois alors disons que je le suis!.
La date du divorce à été prononcé en 2006, j'ai toujours versé ma pension alimentaire et l'ai même augmenté en 2009 de mon propre chef ( double ) pour aider mon ex.Toute la défense de celle-ci se base sur mon héritage ( 2013 )! depuis lors elle me considère riche comme crésus compte tenu des éléments ci-dessus évoqués auxquels il faut rajouter un appartement en région Parisienne ( 55 m2 ) occupé par la co-héritière et pour lequel je ne perçois aucun revenu.
Je ne travaille pas, mon choix de vivre à l'étranger s'impose compte tenu de mon âge, à moins de vouloir venir grossir les rangs de l'ANPE et de vivre des allocations en France.
Tous ces éléments ont été précisé au juge mais on me reproche de ne pas donner suffisamment de justificatifs ( les locatifs ont été fournis ).
On me demande de prouver que je ne travaille pas, soit ! Comment le faire sachant que dans mon pays de résidence il n'y a pas d'ANPE?.Bref le juge à statuer sur un manque de pièces justificatives que je ne peux fournir au motif qu'elles n'existent pas dans mon pays de résidence.
Je ne sais vraiment plus qui faire pour prouver ma bonne foi, je pense changer d'avocat car l'actuel me paraît plus intéresser par ses honoraires qu'à ma propre défense.
Puis-je renoncer à mon droit de visite ( 2 x an ) car je n'ai véritablement pas les moyens de payer un billet d'avion + montant de la pension demandé + frais de vie consécutifs à la garde des enfants sachant que je suis tenu d'aller les chercher et les ramener à leur mère qui habite en province ( le juge serait encore capable de me reprocher d'acheter un billet et ne pas verser l'intégralité de la pension )? me faut il prendre un avocat dans mon pays de résidence compte tenu des éléments d'extranéité du dossier? Bref je suis un peu perdu, je pense que, parfois, les juges ignorent souvent les conséquences désastreuses de leur décision.
Derniere question: la décision ne m'a toujours pas été signifiée par huissier , suis-je tenu de m'y contraindre dés à présent ou la loi m'autorise t'elle à toujours payer ce que je dois tant que la décision n'aura pas été signifiée?.Voila pour l'essentiel.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196 > Yaelvince1 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
10 janv. 2016 à 10:13
Bonjour

Pour commencer, de quoi vivez vous en Afrique du Sud ?
L'héritage ne rentre pas en compte dans le calcul de la pension, mais ses revenus de placements , oui!
Les avez vous fournit ?

Quand au fait que vous ne fassiez rien la bas, que faites vous vraiment sur place ?
Cela pourrait me donner un élément à vous donner pour votre appel

Quand au fait que vous ne preniez pas vos enfants, cela ne fera que vous pénalisez à nouveau sur la pension (elle pourrait etre revu à la hausse), mais le plus important, c'est vos enfants qui seront pénalisés, eux pauvres etre innocents.
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