Incapable de payer ma pension alimentaire
Yaelvince1
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Yaelvince1 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Le JAF vient de me condamner à payer 250 euros de pension alimentaire par enfant sachant que j'en ai 3.La cerise sur le gâteau étant qu'on me demande de payer rétroactivement cette somme ce qui représente pratiquement 9000 euros à ce jour.
Je suis dans l'incapacité de payer ces sommes le juge basant son argumentation sur le fait que je suis incapable de justifier pleinement mes revenus.Je vais bien entendu faire appel de cette décision et fournir toutes les justifications demandées par le juge ( chose difficile car j'habite à l'étranger et ce qui est acceptable et ou valable en France ne l'ai pas forcément ailleurs! ).
Bref mes questions sont les suivantes: qu'est ce que je risque en ne payant pas cette somme sachant que je continuerai malgré tout à payer ce que j'ai toujours payé chaque mois? je suis copropriétaire d'un logement en France est ce que le TP peut s'en saisir pour réclament les sommes dues si mon appel venait à être infirmé? J'habite à l'étranger et j'ai bien entendu un compte en banque dans mon pays de résidence celui ci peut-il être saisi?.
Soyons clair je ne dissimule rien et je ne cherche pas à me dérober à mes obligations parentales.Seulement je suis véritablement dans l'incapacité de payer cette somme.
Merci de vos réponses.
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Le JAF vient de me condamner à payer 250 euros de pension alimentaire par enfant sachant que j'en ai 3.La cerise sur le gâteau étant qu'on me demande de payer rétroactivement cette somme ce qui représente pratiquement 9000 euros à ce jour.
Je suis dans l'incapacité de payer ces sommes le juge basant son argumentation sur le fait que je suis incapable de justifier pleinement mes revenus.Je vais bien entendu faire appel de cette décision et fournir toutes les justifications demandées par le juge ( chose difficile car j'habite à l'étranger et ce qui est acceptable et ou valable en France ne l'ai pas forcément ailleurs! ).
Bref mes questions sont les suivantes: qu'est ce que je risque en ne payant pas cette somme sachant que je continuerai malgré tout à payer ce que j'ai toujours payé chaque mois? je suis copropriétaire d'un logement en France est ce que le TP peut s'en saisir pour réclament les sommes dues si mon appel venait à être infirmé? J'habite à l'étranger et j'ai bien entendu un compte en banque dans mon pays de résidence celui ci peut-il être saisi?.
Soyons clair je ne dissimule rien et je ne cherche pas à me dérober à mes obligations parentales.Seulement je suis véritablement dans l'incapacité de payer cette somme.
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonsoir
Déja, je vois que vous postez de France
Ensuite, j'aimerais comprendre ce que vous avez fournit au JAF comme justificatifs ou pas fournit pour que celle ci en conclut que vous fassiez une dissimulation de revenu ?
Quels sont les revenus que vous avez déclaré ?
Les revenus locatifs, les avez vous donnés par exemple ?
Vous travaillez dans quel pays ? Car la aussi, vous avez certainement du fournir vos fiches de salaires, impots ?
Etes vous en procédure de divorce ?
Car cela change en plus la donne sur tous les biens selon le contrat de mariage ?
Si vous souhaitez avoir quelques explications, donnez nous le maximum d'information, merci
Déja, je vois que vous postez de France
Ensuite, j'aimerais comprendre ce que vous avez fournit au JAF comme justificatifs ou pas fournit pour que celle ci en conclut que vous fassiez une dissimulation de revenu ?
Quels sont les revenus que vous avez déclaré ?
Les revenus locatifs, les avez vous donnés par exemple ?
Vous travaillez dans quel pays ? Car la aussi, vous avez certainement du fournir vos fiches de salaires, impots ?
Etes vous en procédure de divorce ?
Car cela change en plus la donne sur tous les biens selon le contrat de mariage ?
Si vous souhaitez avoir quelques explications, donnez nous le maximum d'information, merci
Bonsoir
vous risquez des poursuites pour abandon de famille : des risques d'ordre pénal.
La pension sera récupérée par recouvrement (Huissier , Caf et Fisc) .. à partir de votre compte ou biens immobilier ou mobilier en France
à l'étranger , ça va être difficile de saisir , tout dépend des accords bilatéraux entre les deux pays : France et votre pays de résidence .
vous risquez des poursuites pour abandon de famille : des risques d'ordre pénal.
La pension sera récupérée par recouvrement (Huissier , Caf et Fisc) .. à partir de votre compte ou biens immobilier ou mobilier en France
à l'étranger , ça va être difficile de saisir , tout dépend des accords bilatéraux entre les deux pays : France et votre pays de résidence .
Merci Kenzafa pour votre réponse.Je subirai alors les foudres de l'administration fiscale puisque je suis dans ´´l' incapacité de payer.Que l'administration saisisse alors le seul bien que je possède en co-propriété ! Qui puis-je si je ne suis pas en capacité de payer la somme demandée.Si cela demeure la seule solution alors je m'y résoudrais.
Merci pour votre réponse,permettez moi de répondre à vos interrogations.J'habite en Afrique de L'Ouest.Les revenus déclarés auprès du juge sont ceux que je tire de la location de deux biens immobiliers dont j'ai hérité ( les montants des loyers sont inférieurs à 1000 euros/ mois ) Je ne travaille pas et n'occupe aucunne activité commerciale et si la qualité de "rentier" peut-être subordonnée aux revenus locatifs que je perçois alors disons que je le suis!.
La date du divorce à été prononcé en 2006, j'ai toujours versé ma pension alimentaire et l'ai même augmenté en 2009 de mon propre chef ( double ) pour aider mon ex.Toute la défense de celle-ci se base sur mon héritage ( 2013 )! depuis lors elle me considère riche comme crésus compte tenu des éléments ci-dessus évoqués auxquels il faut rajouter un appartement en région Parisienne ( 55 m2 ) occupé par la co-héritière et pour lequel je ne perçois aucun revenu.
Je ne travaille pas, mon choix de vivre à l'étranger s'impose compte tenu de mon âge, à moins de vouloir venir grossir les rangs de l'ANPE et de vivre des allocations en France.
Tous ces éléments ont été précisé au juge mais on me reproche de ne pas donner suffisamment de justificatifs ( les locatifs ont été fournis ).
On me demande de prouver que je ne travaille pas, soit ! Comment le faire sachant que dans mon pays de résidence il n'y a pas d'ANPE?.Bref le juge à statuer sur un manque de pièces justificatives que je ne peux fournir au motif qu'elles n'existent pas dans mon pays de résidence.
Je ne sais vraiment plus qui faire pour prouver ma bonne foi, je pense changer d'avocat car l'actuel me paraît plus intéresser par ses honoraires qu'à ma propre défense.
Puis-je renoncer à mon droit de visite ( 2 x an ) car je n'ai véritablement pas les moyens de payer un billet d'avion + montant de la pension demandé + frais de vie consécutifs à la garde des enfants sachant que je suis tenu d'aller les chercher et les ramener à leur mère qui habite en province ( le juge serait encore capable de me reprocher d'acheter un billet et ne pas verser l'intégralité de la pension )? me faut il prendre un avocat dans mon pays de résidence compte tenu des éléments d'extranéité du dossier? Bref je suis un peu perdu, je pense que, parfois, les juges ignorent souvent les conséquences désastreuses de leur décision.
Derniere question: la décision ne m'a toujours pas été signifiée par huissier , suis-je tenu de m'y contraindre dés à présent ou la loi m'autorise t'elle à toujours payer ce que je dois tant que la décision n'aura pas été signifiée?.Voila pour l'essentiel.
Pour commencer, de quoi vivez vous en Afrique du Sud ?
L'héritage ne rentre pas en compte dans le calcul de la pension, mais ses revenus de placements , oui!
Les avez vous fournit ?
Quand au fait que vous ne fassiez rien la bas, que faites vous vraiment sur place ?
Cela pourrait me donner un élément à vous donner pour votre appel
Quand au fait que vous ne preniez pas vos enfants, cela ne fera que vous pénalisez à nouveau sur la pension (elle pourrait etre revu à la hausse), mais le plus important, c'est vos enfants qui seront pénalisés, eux pauvres etre innocents.
Il vous suffit de donner un document de non imposition du pays dans lequel vous vivez.
Vous avez forcement l’obligation de déclarer vos revenus tous les ans à ce pays, si vous n’en avez aucun, alors leur centre des finances vous donne un document indiquant : non imposable !
Lisez ce que vous a indiqué Kenzafa !
Cordialement.
Comment voulez vous que je puisse honorer cette pension, payer un billet d'avion et subvenir à mes devoirs pendant mon droit de garde? avec quel argent? Je répète mes revenus locatifs n'excèdent pas 1000 euros par mois, malgré mon âge je reçois une aide de ma co-héritière qui se dispense d'ailleurs de percevoir son dû relatif aux loyers. Ce n'est aucunement un abandon mais la triste réalité à laquelle je serai probablement confronté.
Maintenant je ne reste pas confortablement installé chez moi vivant de ces petites rentes, je tente des choses mais jusqu'à présent rien de positif.
Je vous donne un exemple
Donnez les preuves du montant de votre loyer , du cout de la vie la bas pour prouver au juge que vos 1000 euro suffisent à subvenir à vos besoins sans travailler
Egalement, une attestation de ce pays pour dire que vous n’êtes ni salariée, ne percevez rien de leur part
Mais je crains qu'hélas, le juge a du justement trouver ces points que j'évoque suspicieux