Incapable de payer ma pension alimentaire

Signaler
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016
-
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016
-
Bonjour à tous,
Le JAF vient de me condamner à payer 250 euros de pension alimentaire par enfant sachant que j'en ai 3.La cerise sur le gâteau étant qu'on me demande de payer rétroactivement cette somme ce qui représente pratiquement 9000 euros à ce jour.
Je suis dans l'incapacité de payer ces sommes le juge basant son argumentation sur le fait que je suis incapable de justifier pleinement mes revenus.Je vais bien entendu faire appel de cette décision et fournir toutes les justifications demandées par le juge ( chose difficile car j'habite à l'étranger et ce qui est acceptable et ou valable en France ne l'ai pas forcément ailleurs! ).
Bref mes questions sont les suivantes: qu'est ce que je risque en ne payant pas cette somme sachant que je continuerai malgré tout à payer ce que j'ai toujours payé chaque mois? je suis copropriétaire d'un logement en France est ce que le TP peut s'en saisir pour réclament les sommes dues si mon appel venait à être infirmé? J'habite à l'étranger et j'ai bien entendu un compte en banque dans mon pays de résidence celui ci peut-il être saisi?.
Soyons clair je ne dissimule rien et je ne cherche pas à me dérober à mes obligations parentales.Seulement je suis véritablement dans l'incapacité de payer cette somme.
Merci de vos réponses.
-

2 réponses

Messages postés
38408
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
7 831
Bonsoir

Déja, je vois que vous postez de France

Ensuite, j'aimerais comprendre ce que vous avez fournit au JAF comme justificatifs ou pas fournit pour que celle ci en conclut que vous fassiez une dissimulation de revenu ?

Quels sont les revenus que vous avez déclaré ?
Les revenus locatifs, les avez vous donnés par exemple ?

Vous travaillez dans quel pays ? Car la aussi, vous avez certainement du fournir vos fiches de salaires, impots ?

Etes vous en procédure de divorce ?
Car cela change en plus la donne sur tous les biens selon le contrat de mariage ?

Si vous souhaitez avoir quelques explications, donnez nous le maximum d'information, merci

Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016

Merci Sophiag et c'est malheureusement la seule option qui me reste: ne plus voir mes enfants non pas par choix mais par nécessité.
Payer?oui ! mais avec quoi? J'attends les sanctions ( pénales, financières ) je n'ai pas d'autres alternatives que de m'y contraindre.
Messages postés
38408
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
7 831 >
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016

Déja, commencez par prendre un avocat pour interjeter appel ( vous avez un mois apres la signification du jugement, passé ce déla, vous n'y seriez plus recevable

Avec votre avocat, vous allez mettre une stratégie en place qui démontre que la décision n'est pas applicable

Lui peut aussi négocier avec son confrère à ce que les enfants soient remis dans leur intérêt SUPÉRIEUR aux frais de la maman pendant la procédure d'appel

Si ils cèdent, cela permettra d'appuyer le fait que vous n'aviez pas les moyens

Quoi qu'il en soit, si vous n'avez pas pris vos enfants pendant toute la durée de l'appel, la décision sera infirmée car le Juge ne permettra pas de pénaliser les relations des enfants avec leur papa car encore une fois, l’intérêt des enfants étant PRIORITAIRE avant toute autre considération

En REVANCHE
Continuez à prendre des nouvelles de vos enfants par écrit (ce seront des preuves que vous leur portez de l’intérêt ) et adressez leur des cartes , mail's, téléphones
Mais surtout , tout ce qui peut permettre de tracer vos actions
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016

Merci encore pour vos conseils je veillerai à les respecter dans la mesure du possible.Bien qu'étant conscient de la décision celle-ci ne pas toujours pas été signifiée par huissier.Mon avocat me dit que l'appel cours à partir de la réception effective par l'huissier.
J'espère qu'il dit vrai autrement je serai déjà hors délais ( décision rendue le 5 décembre ).
Mille merci pour vos réponses et vos conseils judicieux.Malgré tout j'ai mal car ne pas voir ses enfants si longtemps c'est une souffrance indescriptible mais j'y suis forcé.
Messages postés
38408
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
7 831 >
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016

Il faut que votre avocat fasse signifier le jugement
Il peut déja interjeter appel, meme si le jugement n'est pas encore signifier.

J'oubliais
Envoyez des courriers LAR à votre ex lui demandant de voir vos enfants à ses frais en expliquant la situation, que vos enfants vous manquent, etc etc

Ce seront encore des preuves en plus que vous vous intéressez à vos enfants, que vous cherchez des solutions, mais que l'histoire financière a été le frein à vos rencontres

Envoyez un courrier tous les mois pour lui réclamer un effort sur la situation
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016

J'ai RDV avec ce dernier très prochainement , je ne manquerai pas d'arguments à lui proposer grâce à votre aide.Je vous ferai écho, mille merci.
Messages postés
436
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
100
Bonsoir
vous risquez des poursuites pour abandon de famille : des risques d'ordre pénal.
La pension sera récupérée par recouvrement (Huissier , Caf et Fisc) .. à partir de votre compte ou biens immobilier ou mobilier en France

à l'étranger , ça va être difficile de saisir , tout dépend des accords bilatéraux entre les deux pays : France et votre pays de résidence .
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016

Merci Kenzafa pour votre réponse.Je subirai alors les foudres de l'administration fiscale puisque je suis dans ´´l' incapacité de payer.Que l'administration saisisse alors le seul bien que je possède en co-propriété ! Qui puis-je si je ne suis pas en capacité de payer la somme demandée.Si cela demeure la seule solution alors je m'y résoudrais.
Messages postés
436
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
100 >
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 8 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2016

de rien
Vous pouvez toujours négocier un arrangement pour étaler le paiement sur une durée limitée.
Dossier à la une