Bonjour à tous,
Le JAF vient de me condamner à payer 250 euros de pension alimentaire par enfant sachant que j'en ai 3.La cerise sur le gâteau étant qu'on me demande de payer rétroactivement cette somme ce qui représente pratiquement 9000 euros à ce jour.
Je suis dans l'incapacité de payer ces sommes le juge basant son argumentation sur le fait que je suis incapable de justifier pleinement mes revenus.Je vais bien entendu faire appel de cette décision et fournir toutes les justifications demandées par le juge ( chose difficile car j'habite à l'étranger et ce qui est acceptable et ou valable en France ne l'ai pas forcément ailleurs! ).
Bref mes questions sont les suivantes: qu'est ce que je risque en ne payant pas cette somme sachant que je continuerai malgré tout à payer ce que j'ai toujours payé chaque mois? je suis copropriétaire d'un logement en France est ce que le TP peut s'en saisir pour réclament les sommes dues si mon appel venait à être infirmé? J'habite à l'étranger et j'ai bien entendu un compte en banque dans mon pays de résidence celui ci peut-il être saisi?.
Soyons clair je ne dissimule rien et je ne cherche pas à me dérober à mes obligations parentales.Seulement je suis véritablement dans l'incapacité de payer cette somme.
Merci de vos réponses.
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Ensuite, j'aimerais comprendre ce que vous avez fournit au JAF comme justificatifs ou pas fournit pour que celle ci en conclut que vous fassiez une dissimulation de revenu ?
Quels sont les revenus que vous avez déclaré ?
Les revenus locatifs, les avez vous donnés par exemple ?
Vous travaillez dans quel pays ? Car la aussi, vous avez certainement du fournir vos fiches de salaires, impots ?
Etes vous en procédure de divorce ?
Car cela change en plus la donne sur tous les biens selon le contrat de mariage ?
Si vous souhaitez avoir quelques explications, donnez nous le maximum d'information, merci
Bonjour Sophiag,
Merci pour votre réponse,permettez moi de répondre à vos interrogations.J'habite en Afrique de L'Ouest.Les revenus déclarés auprès du juge sont ceux que je tire de la location de deux biens immobiliers dont j'ai hérité ( les montants des loyers sont inférieurs à 1000 euros/ mois ) Je ne travaille pas et n'occupe aucunne activité commerciale et si la qualité de "rentier" peut-être subordonnée aux revenus locatifs que je perçois alors disons que je le suis!.
La date du divorce à été prononcé en 2006, j'ai toujours versé ma pension alimentaire et l'ai même augmenté en 2009 de mon propre chef ( double ) pour aider mon ex.Toute la défense de celle-ci se base sur mon héritage ( 2013 )! depuis lors elle me considère riche comme crésus compte tenu des éléments ci-dessus évoqués auxquels il faut rajouter un appartement en région Parisienne ( 55 m2 ) occupé par la co-héritière et pour lequel je ne perçois aucun revenu.
Je ne travaille pas, mon choix de vivre à l'étranger s'impose compte tenu de mon âge, à moins de vouloir venir grossir les rangs de l'ANPE et de vivre des allocations en France.
Tous ces éléments ont été précisé au juge mais on me reproche de ne pas donner suffisamment de justificatifs ( les locatifs ont été fournis ).
On me demande de prouver que je ne travaille pas, soit ! Comment le faire sachant que dans mon pays de résidence il n'y a pas d'ANPE?.Bref le juge à statuer sur un manque de pièces justificatives que je ne peux fournir au motif qu'elles n'existent pas dans mon pays de résidence.
Je ne sais vraiment plus qui faire pour prouver ma bonne foi, je pense changer d'avocat car l'actuel me paraît plus intéresser par ses honoraires qu'à ma propre défense.
Puis-je renoncer à mon droit de visite ( 2 x an ) car je n'ai véritablement pas les moyens de payer un billet d'avion + montant de la pension demandé + frais de vie consécutifs à la garde des enfants sachant que je suis tenu d'aller les chercher et les ramener à leur mère qui habite en province ( le juge serait encore capable de me reprocher d'acheter un billet et ne pas verser l'intégralité de la pension )? me faut il prendre un avocat dans mon pays de résidence compte tenu des éléments d'extranéité du dossier? Bref je suis un peu perdu, je pense que, parfois, les juges ignorent souvent les conséquences désastreuses de leur décision.
Derniere question: la décision ne m'a toujours pas été signifiée par huissier , suis-je tenu de m'y contraindre dés à présent ou la loi m'autorise t'elle à toujours payer ce que je dois tant que la décision n'aura pas été signifiée?.Voila pour l'essentiel.
Pour commencer, de quoi vivez vous en Afrique du Sud ?
L'héritage ne rentre pas en compte dans le calcul de la pension, mais ses revenus de placements , oui!
Les avez vous fournit ?
Quand au fait que vous ne fassiez rien la bas, que faites vous vraiment sur place ?
Cela pourrait me donner un élément à vous donner pour votre appel
Quand au fait que vous ne preniez pas vos enfants, cela ne fera que vous pénalisez à nouveau sur la pension (elle pourrait etre revu à la hausse), mais le plus important, c'est vos enfants qui seront pénalisés, eux pauvres etre innocents.
Je ne vis pas en Afrique du Sud Sophiag mais en Afrique de l'Ouest.Je ne donne pas, volontairement, le non du pays dans l'hypothèse ou mon ex tomberait dessus ( on devient parano! ).Je n'ai aucun revenu hormis ceux que je perçois des deux biens locatifs et bien entendu je les ai remis au juge.
Comment voulez vous que je puisse honorer cette pension, payer un billet d'avion et subvenir à mes devoirs pendant mon droit de garde? avec quel argent? Je répète mes revenus locatifs n'excèdent pas 1000 euros par mois, malgré mon âge je reçois une aide de ma co-héritière qui se dispense d'ailleurs de percevoir son dû relatif aux loyers. Ce n'est aucunement un abandon mais la triste réalité à laquelle je serai probablement confronté.
Maintenant je ne reste pas confortablement installé chez moi vivant de ces petites rentes, je tente des choses mais jusqu'à présent rien de positif.
Il faut voir dans ce pays (car la , vous postez de la France) quel document serait capable d'établir que vous vivez avec votre rente de 1000 euor
Je vous donne un exemple
Donnez les preuves du montant de votre loyer , du cout de la vie la bas pour prouver au juge que vos 1000 euro suffisent à subvenir à vos besoins sans travailler
Egalement, une attestation de ce pays pour dire que vous n’êtes ni salariée, ne percevez rien de leur part
Mais je crains qu'hélas, le juge a du justement trouver ces points que j'évoque suspicieux
Je n'étais pas tenu de déclarer recevoir de l'aide d'une tierce personne! La suspicion n'ait de l'ignorance et non pas de la réalité.On Afrique on peut vivre avec 50 euros par mois, tout est relatif.Je suis forcément un privilégié si on ramène mes revenus comparativement à la moyenne nationale.C'est facile pour des juges de vouloir transposer ce qui se fait ici ailleurs seulement c'est totalement différent et la réalité est parfois toute autre.
Bref je vois que je n'ai pas beaucoup d'alternatives et que je suis condamné a payer sur ce que je n'ai pas.Je vais faire appel par principe en m'aidant de vos conseils , de toute façon je ne pourrai pas payer!.
La seule solution qui me reste c'est de vendre l'appartement Parisien et d'honorer ma dette.
Il vous suffit de donner un document de non imposition du pays dans lequel vous vivez.
Vous avez forcement l’obligation de déclarer vos revenus tous les ans à ce pays, si vous n’en avez aucun, alors leur centre des finances vous donne un document indiquant : non imposable !
Le système est déclaratif dans ce pays, je me suis rapproché du service concerné dans mon pays de résidence pour obtenir un document que j'ai bien entendu fourni à la justice Française. Il est vrai que ma déclaration n'est pas proportionnelle à mes revenus locatifs car j'ai eu le malheur de déclarer l'aide fournis par un tiers ( famille ) mais toute proportion gardée cette aide est inférieur à 3000 euro/ an.Cela peut-il avoir influencé négativement le juge?
Pour info
j'ai les relevés des virements du tiers à mon bénéfice! La complaisance ce serait plutôt de profiter d'un système parfois sensibles aux pots de vin pour magouiller des documents ou autres afin de m'assurer une défense imparable! puisque l'honnêteté conduit à la ruine.....
En effet, je suis d'accord avec Lucifer pour une fois n'est pas coutume
Faites donc appel de la décision, mais en attendant, hélas, il faut payer
Le souci dans ce genre d'affaire, c'est que vous allez devoir payer et que pendant un an, vous aurez prouvé que vous pouviez payer
Donc, le juge en appel pourrait en conclure que finalement, la décision en première instance était justifiée
Ne pas payer vous expose à des poursuites pénales et saisies sur votre compte bancaire, loyers, etc
Le seul argument qu'il vous reste et c'est bien malheureux, c'est de ne plus prendre vos enfants pour prouver qu'avez une telle pension, une rétroactivité, vous n'aviez plus un sou, voir des dettes pour les prendre
A votre place, je prépare un dossier béton, quittes à avoir des dettes, à faire une attestation de ce généreux donateur qui vous verse 3000 euro en disant qu'il ne les verse plus, etc.
En justice, c'est pas l’honnêteté qui prime (bien que je défende les mêmes valeurs que vous), mais la stratégie hélas
Si vous n’êtes pas stratégique, la partie adverse le sera , donc, vous devez réfléchir sur le meme mode quand vous préparez votre réplique
Merci Sophiag et c'est malheureusement la seule option qui me reste: ne plus voir mes enfants non pas par choix mais par nécessité.
Payer?oui ! mais avec quoi? J'attends les sanctions ( pénales, financières ) je n'ai pas d'autres alternatives que de m'y contraindre.
Déja, commencez par prendre un avocat pour interjeter appel ( vous avez un mois apres la signification du jugement, passé ce déla, vous n'y seriez plus recevable
Avec votre avocat, vous allez mettre une stratégie en place qui démontre que la décision n'est pas applicable
Lui peut aussi négocier avec son confrère à ce que les enfants soient remis dans leur intérêt SUPÉRIEUR aux frais de la maman pendant la procédure d'appel
Si ils cèdent, cela permettra d'appuyer le fait que vous n'aviez pas les moyens
Quoi qu'il en soit, si vous n'avez pas pris vos enfants pendant toute la durée de l'appel, la décision sera infirmée car le Juge ne permettra pas de pénaliser les relations des enfants avec leur papa car encore une fois, l’intérêt des enfants étant PRIORITAIRE avant toute autre considération
En REVANCHE
Continuez à prendre des nouvelles de vos enfants par écrit (ce seront des preuves que vous leur portez de l’intérêt ) et adressez leur des cartes , mail's, téléphones
Mais surtout , tout ce qui peut permettre de tracer vos actions
Merci encore pour vos conseils je veillerai à les respecter dans la mesure du possible.Bien qu'étant conscient de la décision celle-ci ne pas toujours pas été signifiée par huissier.Mon avocat me dit que l'appel cours à partir de la réception effective par l'huissier.
J'espère qu'il dit vrai autrement je serai déjà hors délais ( décision rendue le 5 décembre ).
Mille merci pour vos réponses et vos conseils judicieux.Malgré tout j'ai mal car ne pas voir ses enfants si longtemps c'est une souffrance indescriptible mais j'y suis forcé.
Il faut que votre avocat fasse signifier le jugement
Il peut déja interjeter appel, meme si le jugement n'est pas encore signifier.
J'oubliais
Envoyez des courriers LAR à votre ex lui demandant de voir vos enfants à ses frais en expliquant la situation, que vos enfants vous manquent, etc etc
Ce seront encore des preuves en plus que vous vous intéressez à vos enfants, que vous cherchez des solutions, mais que l'histoire financière a été le frein à vos rencontres
Envoyez un courrier tous les mois pour lui réclamer un effort sur la situation
Bonsoir
vous risquez des poursuites pour abandon de famille : des risques d'ordre pénal.
La pension sera récupérée par recouvrement (Huissier , Caf et Fisc) .. à partir de votre compte ou biens immobilier ou mobilier en France
à l'étranger , ça va être difficile de saisir , tout dépend des accords bilatéraux entre les deux pays : France et votre pays de résidence .
Merci Kenzafa pour votre réponse.Je subirai alors les foudres de l'administration fiscale puisque je suis dans ´´l' incapacité de payer.Que l'administration saisisse alors le seul bien que je possède en co-propriété ! Qui puis-je si je ne suis pas en capacité de payer la somme demandée.Si cela demeure la seule solution alors je m'y résoudrais.
Payer?oui ! mais avec quoi? J'attends les sanctions ( pénales, financières ) je n'ai pas d'autres alternatives que de m'y contraindre.
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- 10 mars 2020
7 831 > Yaelvince1Avec votre avocat, vous allez mettre une stratégie en place qui démontre que la décision n'est pas applicable
Lui peut aussi négocier avec son confrère à ce que les enfants soient remis dans leur intérêt SUPÉRIEUR aux frais de la maman pendant la procédure d'appel
Si ils cèdent, cela permettra d'appuyer le fait que vous n'aviez pas les moyens
Quoi qu'il en soit, si vous n'avez pas pris vos enfants pendant toute la durée de l'appel, la décision sera infirmée car le Juge ne permettra pas de pénaliser les relations des enfants avec leur papa car encore une fois, l’intérêt des enfants étant PRIORITAIRE avant toute autre considération
En REVANCHE
Continuez à prendre des nouvelles de vos enfants par écrit (ce seront des preuves que vous leur portez de l’intérêt ) et adressez leur des cartes , mail's, téléphones
Mais surtout , tout ce qui peut permettre de tracer vos actions
J'espère qu'il dit vrai autrement je serai déjà hors délais ( décision rendue le 5 décembre ).
Mille merci pour vos réponses et vos conseils judicieux.Malgré tout j'ai mal car ne pas voir ses enfants si longtemps c'est une souffrance indescriptible mais j'y suis forcé.
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7 831 > Yaelvince1Il peut déja interjeter appel, meme si le jugement n'est pas encore signifier.
J'oubliais
Envoyez des courriers LAR à votre ex lui demandant de voir vos enfants à ses frais en expliquant la situation, que vos enfants vous manquent, etc etc
Ce seront encore des preuves en plus que vous vous intéressez à vos enfants, que vous cherchez des solutions, mais que l'histoire financière a été le frein à vos rencontres
Envoyez un courrier tous les mois pour lui réclamer un effort sur la situation