Ordonnance de non conciliation rectification

nam - 9 janv. 2016 à 19:27
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 janv. 2016 à 14:28
Bonjour,
L'ordonnance de non conciliation comporte un problème matériel il n'est pas repris dans les conclusions le partage des trajets et l'avocat de mon ex mari veut faire rectifier cette erreur dit il par je juge des affaires familiales afin que je sois obligée d'aller rechercher mon fils au domicile de son père lorsqu'il le prend dans le cadre de son droit d'hebergement. Il n'est pas possible pour moi matériellement et financièrement d'aller le rechercher au domicile de son père car je n'ai pas le permis et par le train c'est plus cher que la pension alimentaire et je devrai partir à 12h59et rentrer avec mon fils à 21h01. L'avocat de mon ex mari veut m'a assigner au tribunal si je ne vais pas le rechercher et me faire condamner et également demander en plus l'article 700 Mon avocat me dit que je peux faire appel à la decision sur les mesures provisoires de l'ordonnance mais qu'en attendant je dois respecter la decision. Pour moi c'est vraiment impossible, c'est pourquoi j'ai demandé à son père de ramener mon fils. comment cela va t il se passer ? Il a fait une main courante et son avocat me menace . Je ne sais vraiment plus quoi faire merci à vous pour votre aide

3 réponses

juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
9 janv. 2016 à 19:32
Que dit exactement les termes de l'ONC concernant les trajets ?
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Dans les motifs de la decision il est indiqué qu'il convient de prévoir que le père ira chercher l'enfant au domicile de sa mère et que la mère ira rechercher l'enfant au domicile du père. Cela n'a pas été repris dans la conclusion. Il est confirmé par mon avocat est celui de mon ex mari qu'il a eu une erreur matérielle. C'est pourquoi l'avocat de me ex mari va faire rectifié par le juge des affaires familiales puisqu'elle l'a indiqué dans les motifs
de la décision. Le problème c'est que je ne peux pas aller rechercher mon fils.et j'ai demandé à son père de me le ramener. Il a saisi son avocat qui veut intenté une action devant le tribunal contre moi et demandera l'article 700. Mon dx mari a fait une main courante et á ramener son fils à mon domicile. Pouvez vous me dire quelle action peut demander l'avocat de mon ex mari et que dois je faire en attendant que je puisse faire appel à la décision de l'ordonnance puisqu'elle ers exécutoire
Merci pour votre réponse
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
10 janv. 2016 à 14:26
Si votre avocat confirme l'erreur matérielle et l'avocat de votre ex aussi, vous n'avez donc pas d'autres choix que de vous pliez à la décision.

En attendant que vous puissiez faire appel, vous devez aller rechercher votre enfant chez son père lorsque celui-ci exerce son DVH.

Je suis désolée, mais ce sont les termes exacts de votre jugement.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
10 janv. 2016 à 14:28
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