Ordonnance de non conciliation rectification
nam
-
9 janv. 2016 à 19:27
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 janv. 2016 à 14:28
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3 réponses
juliemacky
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9 janv. 2016 à 19:32
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Que dit exactement les termes de l'ONC concernant les trajets ?
juliemacky
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10 janv. 2016 à 14:26
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Si votre avocat confirme l'erreur matérielle et l'avocat de votre ex aussi, vous n'avez donc pas d'autres choix que de vous pliez à la décision.
En attendant que vous puissiez faire appel, vous devez aller rechercher votre enfant chez son père lorsque celui-ci exerce son DVH.
Je suis désolée, mais ce sont les termes exacts de votre jugement.
En attendant que vous puissiez faire appel, vous devez aller rechercher votre enfant chez son père lorsque celui-ci exerce son DVH.
Je suis désolée, mais ce sont les termes exacts de votre jugement.
doris33
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9 janv. 2016 à 19:46
de la décision. Le problème c'est que je ne peux pas aller rechercher mon fils.et j'ai demandé à son père de me le ramener. Il a saisi son avocat qui veut intenté une action devant le tribunal contre moi et demandera l'article 700. Mon dx mari a fait une main courante et á ramener son fils à mon domicile. Pouvez vous me dire quelle action peut demander l'avocat de mon ex mari et que dois je faire en attendant que je puisse faire appel à la décision de l'ordonnance puisqu'elle ers exécutoire
Merci pour votre réponse