Ordonnance de non conciliation rectification
nam
-
9 janv. 2016 à 19:27
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 janv. 2016 à 14:28
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 janv. 2016 à 14:28
A voir également:
- Ordonnance de non conciliation signification par huissier
- Carte non gérée signification - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Ordonnance pénale - Forum Justice
3 réponses
juliemacky
Messages postés
1743
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
249
9 janv. 2016 à 19:32
9 janv. 2016 à 19:32
Que dit exactement les termes de l'ONC concernant les trajets ?
juliemacky
Messages postés
1743
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
249
10 janv. 2016 à 14:26
10 janv. 2016 à 14:26
Si votre avocat confirme l'erreur matérielle et l'avocat de votre ex aussi, vous n'avez donc pas d'autres choix que de vous pliez à la décision.
En attendant que vous puissiez faire appel, vous devez aller rechercher votre enfant chez son père lorsque celui-ci exerce son DVH.
Je suis désolée, mais ce sont les termes exacts de votre jugement.
En attendant que vous puissiez faire appel, vous devez aller rechercher votre enfant chez son père lorsque celui-ci exerce son DVH.
Je suis désolée, mais ce sont les termes exacts de votre jugement.
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 551
10 janv. 2016 à 14:28
10 janv. 2016 à 14:28
9 janv. 2016 à 19:46
de la décision. Le problème c'est que je ne peux pas aller rechercher mon fils.et j'ai demandé à son père de me le ramener. Il a saisi son avocat qui veut intenté une action devant le tribunal contre moi et demandera l'article 700. Mon dx mari a fait une main courante et á ramener son fils à mon domicile. Pouvez vous me dire quelle action peut demander l'avocat de mon ex mari et que dois je faire en attendant que je puisse faire appel à la décision de l'ordonnance puisqu'elle ers exécutoire
Merci pour votre réponse