Desolidarisation d'un contrat de bail
jojo
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8 juin 2016 à 16:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 juin 2016 à 16:13
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1 réponse
Poisson92100
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8 juin 2016 à 16:13
8 juin 2016 à 16:13
Bonjour
Je comprend que vous avez quitté les lieux et que l'autre y est resté ?
Si les deux noms sont sur le bail vous cesser d'être solidaire six mois après l'expiration de votre préavis lorsque vous avez donné congé...donc
1) donner congé au bailleur dans les formes (1 mois ou 3 mois de préavis)
2) vous ne pourrez plus être poursuivit pour les dettes née à partir de la fin du sixième mois ensuite
Je comprend que vous avez quitté les lieux et que l'autre y est resté ?
Si les deux noms sont sur le bail vous cesser d'être solidaire six mois après l'expiration de votre préavis lorsque vous avez donné congé...donc
1) donner congé au bailleur dans les formes (1 mois ou 3 mois de préavis)
2) vous ne pourrez plus être poursuivit pour les dettes née à partir de la fin du sixième mois ensuite
La législation juridique et financière évolue en permanence...