Conciliation [Résolu]

ATLANTIS113 1 Messages postés samedi 4 juin 2016Date d'inscription 4 juin 2016 Dernière intervention - 4 juin 2016 à 01:57 - Dernière réponse :  ATLANTIS113
- 5 juin 2016 à 07:43
Bonjour, la tentative de conciliation a eut lieu le 18 mars 2016 je n'avais pas d'avocat, ce qui me gêne c'est que mon épouse et son avocat ont étaient reçus par un juge, mais pas moi, j'ai vu le juge en même temps que mon épouse et son avocat est ce normal ? je p
récise que je n'étais pas d'accord, je ne connais même pas le motif...

Mon épouse vient de me téléphoner pour me dire qu'elle venait de recevoir l'acte de divorce, je trouve que la procédure a était baclée voir article 253 du Code Civil, nous sommes restés en bons termes mais il n'empêche que j'ai l'impression d'avoir loupé quelque chose

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer Cordialement
Afficher la suite 

8 réponses

Répondre au sujet
Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 4 juin 2016 à 10:09
0
Utile
7
bonjour

Qui a demandé le divorce ?
le juge doit être impartial , la procédure a suivre : de recevoir seul le demandeur de divorce et lui demander si il souhaite vraiment divorcer .
ensuite de recevoir le défendeur sans son avocat et lui poser la meme question
puis recevoir tout le monde et écouter les avocats ou les parties .

le prononcé c'est l'ordonnance de non conciliation et non le divorce
Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention > ATLANTIS113 - 4 juin 2016 à 20:09
ça doit être une audience de conciliation, mais ça reste bizarre que le juge ne vous reçoit pas et ne vous pose aucune question. Il y a un vice de procédure à mon avis .

Oui en effet , vous pouvez agir , il faut absolument prendre un avocat pour faire appel de cette ordonnance de non conciliation.
Vous n'êtes pas encore divorcé, en tout cas pour la reste de la procédure il vous faut un avocat .

Prenez un avocat et définissez vos demandes , il faut le faire c'est urgent .
sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention > Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 4 juin 2016 à 21:35
Et casser cette procédure de conciliation qui n'en est pas une

CAR LA ? il se passe quoi ? Que dit l'ordonnance en plus ?

Imaginez le cas de figure ou vous refusez le divorce ? Elle ne peut pas assigner avant deux ans de séparation

Donc, quel est cette mascarade ????

Vite , d'urgence un avocat pour déblayer tout cela
ATLANTIS113 > Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 00:08
Bonsoir, vous avez entiérement raison, j'avais un doute j'ai eu mon épouse au téléphone jelui ai demandé de me lire le document reçu et il s'avère qu'il s'agit bien de l'ordonnance de non conciliation de non d'un jugement de divorce, la pauvre elle se croyait libérée mais non, je lui ai demandé de me faire parvenir ce document car je ne l'ai pas pour l'instant, j'ai toujours dit que je refusais le divorce, j'attend d'avoir ce document, je vous tiendrais au courant et j'aviserais, encore une fois merci vous m'avez conforter dans mes doutes cordialement
sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention > ATLANTIS113 - 5 juin 2016 à 01:42
Cela ne résout pas la manière dont cela s'est passé et encore moins le fait que cette ordonnance ne vous soit pas signifié par huissier de justice

VOYEZ UN AVOCAT
ATLANTIS113 > sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 07:43
Bonjour, oui la maniére dont s'est déroulée la conciliation est pour le moins "bizarre", je ne veux pas faire de vagues mais je pense que je vais prendre rendez vous avec un avocat que mon épouse souhaite divorcer est une chose mais je veux que la procédure soit respectée je vous remercie, cordialement
Commenter la réponse de Kenzafa
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une