Conciliation
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ATLANTIS113
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ATLANTIS113 -
ATLANTIS113 -
Bonjour, la tentative de conciliation a eut lieu le 18 mars 2016 je n'avais pas d'avocat, ce qui me gêne c'est que mon épouse et son avocat ont étaient reçus par un juge, mais pas moi, j'ai vu le juge en même temps que mon épouse et son avocat est ce normal ? je p
récise que je n'étais pas d'accord, je ne connais même pas le motif...
Mon épouse vient de me téléphoner pour me dire qu'elle venait de recevoir l'acte de divorce, je trouve que la procédure a était baclée voir article 253 du Code Civil, nous sommes restés en bons termes mais il n'empêche que j'ai l'impression d'avoir loupé quelque chose
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer Cordialement
récise que je n'étais pas d'accord, je ne connais même pas le motif...
Mon épouse vient de me téléphoner pour me dire qu'elle venait de recevoir l'acte de divorce, je trouve que la procédure a était baclée voir article 253 du Code Civil, nous sommes restés en bons termes mais il n'empêche que j'ai l'impression d'avoir loupé quelque chose
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer Cordialement
A voir également:
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1 réponse
bonjour
Qui a demandé le divorce ?
le juge doit être impartial , la procédure a suivre : de recevoir seul le demandeur de divorce et lui demander si il souhaite vraiment divorcer .
ensuite de recevoir le défendeur sans son avocat et lui poser la meme question
puis recevoir tout le monde et écouter les avocats ou les parties .
le prononcé c'est l'ordonnance de non conciliation et non le divorce
Qui a demandé le divorce ?
le juge doit être impartial , la procédure a suivre : de recevoir seul le demandeur de divorce et lui demander si il souhaite vraiment divorcer .
ensuite de recevoir le défendeur sans son avocat et lui poser la meme question
puis recevoir tout le monde et écouter les avocats ou les parties .
le prononcé c'est l'ordonnance de non conciliation et non le divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela ne peut pas etre un divorce , c'est impossible
c'est les mesures provisoires (ordonnance de conciliation dites ONC) et je ne comprend pas vos explications
Que vous a demandé la juge quand vous etes entré vous avec les deux autres ?
Quel question, quel débat ?
Qu'avez vous reçu comme document du tribunal ?
Courrez voir un avocat, y'a un truc qui n'a pas été respecter, c'est de vous faire entrer aussi seul pour demander votre accord ou pas pour le divorce, ce qui change toute la procédure en cas de refus de votre part.
Vous n’êtes pas divorcé, entendez le bien, c'est impossible à ce stade la
Oui en effet , vous pouvez agir , il faut absolument prendre un avocat pour faire appel de cette ordonnance de non conciliation.
Vous n'êtes pas encore divorcé, en tout cas pour la reste de la procédure il vous faut un avocat .
Prenez un avocat et définissez vos demandes , il faut le faire c'est urgent .
CAR LA ? il se passe quoi ? Que dit l'ordonnance en plus ?
Imaginez le cas de figure ou vous refusez le divorce ? Elle ne peut pas assigner avant deux ans de séparation
Donc, quel est cette mascarade ????
Vite , d'urgence un avocat pour déblayer tout cela