Conciliation

Résolu

ATLANTIS113 Messages postés 1 Statut Membre -
ATLANTIS113 - 5 juin 2016 à 07:43

Bonjour, la tentative de conciliation a eut lieu le 18 mars 2016 je n'avais pas d'avocat, ce qui me gêne c'est que mon épouse et son avocat ont étaient reçus par un juge, mais pas moi, j'ai vu le juge en même temps que mon épouse et son avocat est ce normal ? je p
récise que je n'étais pas d'accord, je ne connais même pas le motif...

Mon épouse vient de me téléphoner pour me dire qu'elle venait de recevoir l'acte de divorce, je trouve que la procédure a était baclée voir article 253 du Code Civil, nous sommes restés en bons termes mais il n'empêche que j'ai l'impression d'avoir loupé quelque chose

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 121

bonjour

Qui a demandé le divorce ?
le juge doit être impartial , la procédure a suivre : de recevoir seul le demandeur de divorce et lui demander si il souhaite vraiment divorcer .
ensuite de recevoir le défendeur sans son avocat et lui poser la meme question
puis recevoir tout le monde et écouter les avocats ou les parties .

le prononcé c'est l'ordonnance de non conciliation et non le divorce
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1. ATLANTIS113
  
  Merci d'avoir répondu à ma question, mon épouse est la demandeur (elle a quitté le domicile conjugal sans explications et je ne sais toujours pas pourquoi c, est trés dur de ne pas savoir) elle et son avocat ont étaient reçu par le juge, moi je n'ai pas était recu seul par le juge on ne m'a posé aucune question, on a juste clarifié la situation au niveau des crédits et des impayés.Mon épouse me confirme qu'il s'agit bien du divorce je ne comprend pas, je ne veux pas faire d'histoire mais je souhaite surtout savoir si la procédure a était suivie et éventuellement savoir si je peux faire quelque chose à ce sujet j'en n'ai pas l'intention mais juste savoir, merci Cordialement
  
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2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277 > ATLANTIS113
  
  Bonjour
  Cela ne peut pas etre un divorce , c'est impossible
  
  c'est les mesures provisoires (ordonnance de conciliation dites ONC) et je ne comprend pas vos explications
  
  Que vous a demandé la juge quand vous etes entré vous avec les deux autres ?
  
  Quel question, quel débat ?
  
  Qu'avez vous reçu comme document du tribunal ?
  
  Courrez voir un avocat, y'a un truc qui n'a pas été respecter, c'est de vous faire entrer aussi seul pour demander votre accord ou pas pour le divorce, ce qui change toute la procédure en cas de refus de votre part.
  
  Vous n’êtes pas divorcé, entendez le bien, c'est impossible à ce stade la
  
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3. Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 121 > ATLANTIS113
  
  ça doit être une audience de conciliation, mais ça reste bizarre que le juge ne vous reçoit pas et ne vous pose aucune question. Il y a un vice de procédure à mon avis .
  
  Oui en effet , vous pouvez agir , il faut absolument prendre un avocat pour faire appel de cette ordonnance de non conciliation.
  Vous n'êtes pas encore divorcé, en tout cas pour la reste de la procédure il vous faut un avocat .
  
  Prenez un avocat et définissez vos demandes , il faut le faire c'est urgent .
  
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4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277 > Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Et casser cette procédure de conciliation qui n'en est pas une
  
  CAR LA ? il se passe quoi ? Que dit l'ordonnance en plus ?
  
  Imaginez le cas de figure ou vous refusez le divorce ? Elle ne peut pas assigner avant deux ans de séparation
  
  Donc, quel est cette mascarade ????
  
  Vite , d'urgence un avocat pour déblayer tout cela
  
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5. ATLANTIS113 > Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonsoir, vous avez entiérement raison, j'avais un doute j'ai eu mon épouse au téléphone jelui ai demandé de me lire le document reçu et il s'avère qu'il s'agit bien de l'ordonnance de non conciliation de non d'un jugement de divorce, la pauvre elle se croyait libérée mais non, je lui ai demandé de me faire parvenir ce document car je ne l'ai pas pour l'instant, j'ai toujours dit que je refusais le divorce, j'attend d'avoir ce document, je vous tiendrais au courant et j'aviserais, encore une fois merci vous m'avez conforter dans mes doutes cordialement
  
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