Séparation
Flowerse
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Bonjour,
Je viens de me séparer de mon conjoint, nous avons un bien immobilier en commun qu il occupe actuellement. Je voudrais renoncer à ce bien mais faire don de ma part à nos enfants.
Est ce que c est possible? Et si c est le cas, quelles démarches dois je entreprendre?
Cordialement
Merci
Je viens de me séparer de mon conjoint, nous avons un bien immobilier en commun qu il occupe actuellement. Je voudrais renoncer à ce bien mais faire don de ma part à nos enfants.
Est ce que c est possible? Et si c est le cas, quelles démarches dois je entreprendre?
Cordialement
Merci
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1 réponse
Est ce que c est possible? oui vous le pouvez théoriquement mais vos enfants devrons acquitté de l’impôt sur les successions lors de votre déces.
la réponse est négative si vous pensez pouvoir le faire gratuitement.
votre conjoint est, de plus, redevable de vous dédommager pour l'occupation du bien immobilier (au pro rata de votre possession du bien -potentiellement 50%)
la réponse est négative si vous pensez pouvoir le faire gratuitement.
votre conjoint est, de plus, redevable de vous dédommager pour l'occupation du bien immobilier (au pro rata de votre possession du bien -potentiellement 50%)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le demi loyer occupationnel ... oui j étais au courant cependant j y ai fait abstraction de celui.