Séparation

Flowerse - 29 janv. 2019 à 13:58
 Flowerse - 29 janv. 2019 à 14:30
Bonjour,
Je viens de me séparer de mon conjoint, nous avons un bien immobilier en commun qu il occupe actuellement. Je voudrais renoncer à ce bien mais faire don de ma part à nos enfants.
Est ce que c est possible? Et si c est le cas, quelles démarches dois je entreprendre?
Cordialement
Merci

1 réponse

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
29 janv. 2019 à 14:06
Est ce que c est possible? oui vous le pouvez théoriquement mais vos enfants devrons acquitté de l’impôt sur les successions lors de votre déces.

la réponse est négative si vous pensez pouvoir le faire gratuitement.

votre conjoint est, de plus, redevable de vous dédommager pour l'occupation du bien immobilier (au pro rata de votre possession du bien -potentiellement 50%)
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Merci pour votre retour.
Pour le demi loyer occupationnel ... oui j étais au courant cependant j y ai fait abstraction de celui.
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