Facture voiture au deux noms

FrdricLecluse - 6 févr. 2019 à 04:00
 Fredlecluse - 6 févr. 2019 à 12:17
Bonjour,
On ce sépare nous sommes ni marié ni pacsé j' ai acheter la voiture cache le seul hic la facture au deux noms donc nous sommes propriétaires tout les deux ma question puis-je partir avec la voiture sans avoir de histoire merci d'avance

4 réponses

Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
6 févr. 2019 à 06:23
Et la carte grise ?
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La carte grise est au deux noms merci
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A résoudre les papiers de changement de cg avant de partir sinon vous ne pourrez jamais le revendre seul
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Bonjour,

Si la facture est aux deux noms elle appartient par moitié à chacun...celui qui veut la garder doit reverser la moitié de son prix à l'autre.

Il faudra un acte de cession pour la modification de la carte grise.

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Merci beaucoup pour vos réponses
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