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4 réponses
Bonjour
Dans plusieurs mois.. parfois un an.
Quel rapport avec votre passeport , si vous êtes française, il peut être refait au consulat sans faire figurer le nom d'époux, qui est juste un nom d'usage, il en est de même pour la carte d'identité.
Cdt
Dans plusieurs mois.. parfois un an.
Quel rapport avec votre passeport , si vous êtes française, il peut être refait au consulat sans faire figurer le nom d'époux, qui est juste un nom d'usage, il en est de même pour la carte d'identité.
Cdt
Je me suis remariee en Juillet 2018, je dois donc inscrire mon divorce en France, pour changer mon nom de mon passport au Etat-Unis.
Bonjour
Désolé iI n'y a pas d'autre solution que d'attendre que le Service civil du Parquet procureur ait traité votre dossier.
Par ailleurs vous ne pouviez pas vous remarier avant la transcription du divorce.. cela va poser des problèmes pour transcrire le second mariage en France.
Article 262 du Code civil
La convention ou le jugement de divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens des époux, à partir du jour où les formalités de mention en marge prescrites par les règles de l'état civil ont été accomplies.
en clair à compter de la transcription sur votre acte de naissance.
Cdt
Désolé iI n'y a pas d'autre solution que d'attendre que le Service civil du Parquet procureur ait traité votre dossier.
Par ailleurs vous ne pouviez pas vous remarier avant la transcription du divorce.. cela va poser des problèmes pour transcrire le second mariage en France.
Article 262 du Code civil
La convention ou le jugement de divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens des époux, à partir du jour où les formalités de mention en marge prescrites par les règles de l'état civil ont été accomplies.
en clair à compter de la transcription sur votre acte de naissance.
Cdt
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