Non versement de la prestation compensatoire

Manou_1900 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 15:57
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 janv. 2019 à 12:52
Bonjour,

Je suis divorcée avec un jugement rendu le 10 novembre 2016, Monsieur est parti avec tous les torts.
Mon ex-mari me doit une prestation compensatoire de 80000€ entre autres
Le jugement ne précise pas de date limite de versement malheureusement.
Comme cela représente une somme importante, j’ai accepté de quitter la maison familiale afin de pouvoir la mettre en vente. Seulement voilà, nous sommes co-propriétaires et il refuse de signer l’acte de vente.
Je n’arrive plus à vivre décemment et je ne sais pas comment faire pour trouver une issue favorable.
J’ai un notaire, Monsieur a voulu prendre le sien mais ceux-ci n’arrivent pas à communiquer. Comment faire pour que les choses avancent ??

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
22 janv. 2019 à 22:35
Bonjour,

vous devez avoir un jugement qui décide des 80000€.

confiez le a un huissier afin qu'il procède a l'exécution
notamment par des saisies.
cela devrait décider votre ex a accélérer les choses concernant la vente.
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Je l'ai fait aussi mais il ne s'est rien passé. C'est pourquoi je fais part de mon désarroi, je ne vois plus qu'elle démarche faire.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
23 janv. 2019 à 12:52
Votre ex travaille ?
vous savez ou ?

qu'a fait l'huissier ?
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