Modèle lettre pour saisie du JAF

Résolu/Fermé
patrickphoenix14 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 20:53
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 févr. 2019 à 12:46
Bonsoir, je cherche un modèle de lettre afin de saisir le JAF pour enfin obtenir, de mon ex-femme qu'elle respecte les termes du jugement de divorce.
Merci pour votre aide, quelle qu'elle soit
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3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
7 janv. 2014 à 20:58
Bonsoir,

Vous aviez un avocat pour le jugement de divorce ?

Il n'y a pas de modèle type,
vous faites une lettre manuscrite au juge en relatant ce qui ne va pas conformemment au jugement.

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patrickphoenix14 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014
8 janv. 2014 à 18:26
Merci pour la promptitude de votre réponse, Australe 13. Je vais essayer de rédiger une lettre. Je reste à l'écoute de toutes suggestions.
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