Modèle lettre pour saisie du JAF
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patrickphoenix14
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 févr. 2019 à 12:46
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australe13
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7 janv. 2014 à 20:58
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Bonsoir,
Vous aviez un avocat pour le jugement de divorce ?
Il n'y a pas de modèle type,
vous faites une lettre manuscrite au juge en relatant ce qui ne va pas conformemment au jugement.
Vous aviez un avocat pour le jugement de divorce ?
Il n'y a pas de modèle type,
vous faites une lettre manuscrite au juge en relatant ce qui ne va pas conformemment au jugement.
8 janv. 2014 à 18:26