Les discussions
Paiement en chèque au nom d’une société
RésoluBonjour tout le monde, Je réouvre le sujet pour essayer d’y Voir plus clair. Je vends mon véhicule, et la personne souhaite le payer une partie ...
Question pour un juriste : piéton restant devant un radar
RésoluBonjour, les radars automatiques étant installés sur la voie publique, puis-je , en tant que piéton, rester devant un radar? sous prétexte de me r...
Identité de l'acheteur d'un véhicule d'occasion
RésoluBonjour, Je suis en train de préparer le certificat de cession en ligne pour la vente d'un vieil utilitaire. Après les étapes de connexion sans prob...
Echange de permis de conduire etranger
RésoluBonjour, aidez moi s'il vous plait, je ne sais pas comment j vais faire pour avoir un rendez vous á la prefecture pour l'echange de permis de conduire...
Achat voiture suite à un décès
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une vieille voiture d'une valeur de 800/1000€ Le propriétaire est décédé il y a environ 3 ans, la succession n'est p...
Hybrid
RésoluBonjour Je souhaite acheter d occasion un véhicule en 2019 de type hybrid car je fais 30000 km par an, je peux compter combien d'aide du gouvernement...
Permis
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si j'ai mon permis l'inspecteur ma fait 4 remarque différent
Le permi international valable en france (turquie)
RésoluBonjour, j'ai la double nationalite turc et francais sa fait 9 ans je suis en France Je vais cet été à la Turquie et je vais faire une formation ...
Mais si on ne boit pas d'alcool...
Résolu/FerméJe fais suite à ce post qui apparemment est fermé : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6646285-combien-de-temps-pour-faire-baisse...
Conduire un tracteur agricole pour commune
RésoluBonjour, sauf erreur de forum , quel permis faut il pour conduire un tracteur agricole pour un ouvrier communal ? d'avance je vous remercie bonne ...
Restitution du permis de conduire
RésoluBonjour* je voudrais savoir comment sa fontione sur le site ants et combien de temps on peut recevoir son permis etc.merçi
Conduite sans permis en pse
RésoluBonjour, je suis en pse depuis le moi d aout je me suis fait controler sans permis le 25 novembre J AI UNE CONVOCATION POUR LE 10 DECEMBRE AU TRIBUNAL...
Pv abusif
RésoluBonjour, je me suis garée à un emplacement où la peinture "payant" à été brûlée et je me suis retrouvée avec un pv sur le pare-brise. Sachant qu'à l'e...
Stationnement sur parking public devant mon domicile
RésoluBonjour, J'habite actuellement dans un immeuble sans parking privé néanmoins toute la rue devant chez moi possède des place publiques. Je me deman...
Immatriculation d'un véhicule suisse en france
RésoluBonjour à tous, Je viens de changer de résidence principale depuis la Suisse jusqu'en France et mon véhicule m'a suivi. Le délai de quatre semaines...
Ants - declaration de cession de véhicule - analyse par le service instructeur
Résolu/FerméBonjour, je ne comprends pas pourquoi lors de mon enregistrement lors de la cession de mon véhicule ancien propriétaire nouveau propriétaire où j'ai t...
Ou chercher la feuille pour déclaration prime à la casse.
RésoluBjr,j'ai une voiture diesel de 2004,je voudrais savoir si je peut toucher la prime , et ou faire cette déclaration et comment. Que faut il comment ju...
Vente automobile
RésoluBonjour, J'ai vendu ma voiture il y a 1 an à une personne que je connais mais avec qui je suis en mauvais terme. La carte grise a été barrée. Ne ...
Annulation commande
RésoluCondition de Retractation d'un crédit voiture et de fait annulation de la commande liée à ce crédit supérieur à 21500 € soit offre préalable de 42500 ...
N° de certificat de cession en attente de réponse
Résolu1ère demande par téléprocédure incomplète sur ANTS . Reprise de sa rédaction le 17/9/18 impossible. le 20/9/18 en passant par franceconnect espace v...
Vendre un véhicule roulant sans ct
RésoluBonjour, J ai un véhicule roulant mais dont le CT n est plus valable depuis mi septembre 2018, j ai voulu conserver ce véhicule le plus longtemps po...
Vehicule vei
RésoluBonjour, Mon véhicule a été accidenté en 2011. L'assurance nous a indemnisé et le véhicule déclaré VEI. Mon ex conjoint a entrepris les réparat...
Ancienne immatriculation et changement d'adresse sur carte grise
Résolu/FerméBonjour, Je me trouve confrontée au problème suivant : je voudrais changer mon adresse sur une carte grise de 2006 avec donc un numéro FNI -000 XXX...
Amende pour restriction de circulation poids lourd
RésoluBonjour, une petite question à laquelle je ne trouve aucune réponse : J'ai un véhicule qui a écopé d'une amende en région parisienne un vendredi ap...
Pourquoi je n'arrive pas a obtenir un cert...de non gages en lig
Résolu/FerméBonjour, je n'arrive pas a avoir le cert.... de non gages pour ma 205 que j'ais mis en vente .le vehicule a 28ans en exellent etat et le ct est ok...
Certificat non gage belge
Résoluexiste t'il aussi un certificat non gage belge et comment l’obtenir.? Merci
Retraits de points abusif
RésoluCharente maritime.Je roulais sans avoir mis ma ceinture avec une voiture sans permis dans mon village. Je m'arrête pour une course. Un camion de genda...
Attestation cession vehicule
RésoluBonjour, je n'arrive pas a fair la déclaration de cession de vehicule ... le message suivant s'affiche : "Les informations renseignées n'ont pas per...
Vente dans l'ue
RésoluBonjour, encore une fois: bravo l'administration ! J'ai vendu mon vehicule suite à une panne sur l'autoroute allemande et le garagiste me rachete ...
Malus taxe carbone
RésoluBonjour, Je suis une personne handicapée en fauteuil, mon taux d’incapacité permanent reconnu 80% . Je désire acheter un véhicule et l’adapter à m...
Changement d adresse cg impossible
RésoluBonjour, Je tente vainement de changer l adresse de ma carte grise, et je n y arrive pas
Accrochage
RésoluBonjour, Grande première pour moi qui vient d'avoir un petit accrochage et malheureusement je n'y connais rien, c'est pour cela que je compte sur vo...
Permis
RésoluBonjour, Ça fait 6 mois que j'ai déposé mon dossier à Nantes pour mon permis de conduire j'ai aucun réponse le problème que l'on pas de numéro de té...
Télephoner au volant, interprétation de la loi
Résolubonjour l'autoradio de ma caisse, n'étant pas bluetooth ,j'utilise un adaptateur bluetooth, j'ai lu , (un peu) la loi je n'ai pas le droit, e...
Cession véhicule analyse par le service instructe
RésoluBonjour, j ai fait ma declaration de cession de mon véhicule sur l ANTS et depuis 1 semaine c est "analyse par le service instructeur". Est ce que l...
Immatriculation très bizarre - d'où vient cette voiture ?
RésoluBonjour, Je viens d'être doublée (sur la ligne continue et vitesse bien au dessus des 50 km/h exigés) par une voiture immatriculée à l'arrière (je n...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, voila j'habite a paris je me deplace seulement pour aller au travaille et faire mes courses apres 5 années de permis je suis deplacer pour ...
Durée d'échange de permis algérien
RésoluBonjour, Je veux savoir la durée d'échange de permis algérien????
87 km/h au lieu de 80 km/h vitesse retenue 82 km/h
Résolu/FerméBonjour, Bonjour,, Je reçois ce jour un avis de contravention pour un radar à la vitesse de 87 km/h au lieu de 80 km/h, il est notifié que la vites...
Verbaliser pour les vitre teinté
RésoluBonjour je me suis fait verbaliser pour les vitre teinté la police municipale ma mi une amande de 90 euros et des points. J ai contesté cette amande...
Pv pour sens interdit
RésoluBonjour, En allant au travail ce matin, je sors de la rue ou je suis garé et je me dirige à gauche comme d'habitude, sauf que ce que je n'avais pa...
Pv pour être garé devant chez moi (réunion)
RésoluBonjour, Je suis garer sur le trottoir devant chez moi est-ce normal que jai eu un PV ?
Délai de rétractation pour l'achat d'un véhicule n
RésoluQuel est le délai de rétractation pour l'achat d'un véhicule neuf merci
Rétractation achat voiture
RésoluBonjour, le 05 septembre dernier, j ai signé un bon de commande avec un financement partiel pour l achat d une voiture d occasion dans une concessio...
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
RésoluBonjour à tous, Je me tourne aujourd'hui vers vous pour une petite question juridique. Je vais peut-etre racheter un véhicule d'occasion qui ava...
Garantie extension est il necessaire
RésoluBonjour, J ai passée commande d une voiture d'occasion chez Renault de 50000 km de 2013.Ils m ont proposé un financement extension de garantie de 36...
Renouvellement permis suite egarement de celui ci
RésoluBonjour, suite a une perte(egarement) de mon permis j ai fait la demande d un nouveau. Je viens de recevoir le dit nouveau sous forme d une carte st...
Problème insoluble de certificat de cession véhicule en ligne
RésoluBonjour, Le 30/10/2017 j’ai complété via le réseau internet officiel de l’ANTS un Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (formulaire Cerfa ...
Recours apres attaque pour vice caché véhicule
RésoluBonjour , j'ai vendu il y a quelques mois un véhicule a un particulier. L'acheteur m'a ensuite attaqué pour vice caché quelque temps après. Suite à un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...