Pv abusif
Résolu
Santos
-
16 nov. 2018 à 10:06
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 17 nov. 2018 à 15:34
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 17 nov. 2018 à 15:34
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 nov. 2018 à 10:12
16 nov. 2018 à 10:12
Bonjour,
Sachant qu'à l'entrée de la rue il y a un panneau ( informatif et non pas d'obligation )
Je ne connais pas de panneau de signalisation qui soit seulement là à titre informatif et non obligatoire. Vous voulez certainement parler du panneau d'entrée en zone payante (panneau carré avec l'interdiction de stationner et le petit horodateur en bas à droite).
Si c'est le cas, vous devrez payer.
Sachant qu'à l'entrée de la rue il y a un panneau ( informatif et non pas d'obligation )
Je ne connais pas de panneau de signalisation qui soit seulement là à titre informatif et non obligatoire. Vous voulez certainement parler du panneau d'entrée en zone payante (panneau carré avec l'interdiction de stationner et le petit horodateur en bas à droite).
Si c'est le cas, vous devrez payer.
JiGéGé
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16 nov. 2018 à 12:41
16 nov. 2018 à 12:41
quand celle-ci est libre et non dérangeante: oui, mais voilà, ce n'est pas à
vous de décider si c'est "dérangeant" ou pas.....
La signalisation au sol est prioritaire: oui, mais en son
absence, les panneaux font foi.
"Prioritaire" ne veut pas dire "obligatoirement présent" mais veut dire que
les éventuels marquages au sol prennent le dessus par rapport à d'autres
formes d'indication.
Les services de voirie ne sont pas obligé de le mettre ...: en effet,
c'est en cela qu'il est facultatif, justement, et non obligatoire.
"Facultatif" signifie en effet que, même en l'absence de ce panneau, les indications
au sol ou sur les parcmètres ou sur d'autres panneaux sont à respecter.
Or là, ce panneau, bien que facultatif, était bien présent...
Par ailleurs, la mention d'un arrêté n'est pas toujours nécessaire dans la mesure où
l'infraction est caractérisée par la seule non-observation d'un article du code de la
Route.
Et sans doute une référence à un tel article figure bien sur le PV...
Cela dit, si vous faites ainsi preuve de mauvaise foi dans votre procédure auprès de
l'OMP, il ne faudra pas être surpris, en effet, de voir le montant de l'amende doubler...
A.M.S.S.
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16 nov. 2018 à 13:25
16 nov. 2018 à 13:25
J'ai reçu les liens correspondant à ma question et à mon doute. Merci. Tout à été très clair en relation au panneau, à la signalisation et même en relation au stationnement. Je me considère une personne ayant beaucoup de civisme !! Désolée si vous pensez que je suis de mauvaise foi !! Mais si on me met un petit papier sur mon pare-brise qui n'a aucune indiquation (pas d'arrêté, pas d'identification, rien de rien... j'ai le droit de douter !! Dommage que je ne puisses pas vous envoyer la photo !! Ce n'est pas le premier pv que je reçois, comme celui-ci sans aucune donnée...jamais !! Ceci dit pour vous montrer que je suis une personne de bonne foi (je sais reconnaître quand je suis en tort) j'attends la réception du document pour régularisation. Merci. Bonne journée
JiGéGé
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16 nov. 2018 à 16:15
16 nov. 2018 à 16:15
Et quel est donc le motif, l'article exact du code de la route qui a été évoqué
dans le PV justifiant l'amende?
dans le PV justifiant l'amende?
A.M.S.S.
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JiGéGé
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16 nov. 2018 à 19:40
16 nov. 2018 à 19:40
J'ai essayée de vous envoyer la photo. L'avez-vous reçu? ??
Il n'y a aucun article indiqué
Il n'y a aucun article indiqué
A.M.S.S.
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16 nov. 2018 à 19:51
16 nov. 2018 à 19:51
Vous êtes redevable d'un forfait post-stationnement (FPS)
Si ce FPS est retenu un avis de paiement sera adressé prochainement au titulaire de la carte grise dont l'adresse figure sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Sur cet avis sont indiqués, notamment, les modalités de paiement et de contestation éventuelle.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, si elle n'est pas accompagnée de l'avis de paiement.
Je vous aie transcrit le contenu du petit papier blanc que j'ai trouvé sur mon pare-brise
Si ce FPS est retenu un avis de paiement sera adressé prochainement au titulaire de la carte grise dont l'adresse figure sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Sur cet avis sont indiqués, notamment, les modalités de paiement et de contestation éventuelle.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, si elle n'est pas accompagnée de l'avis de paiement.
Je vous aie transcrit le contenu du petit papier blanc que j'ai trouvé sur mon pare-brise
JiGéGé
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16 nov. 2018 à 22:35
16 nov. 2018 à 22:35
OK.
Faudra voir ce qui sera noté sur l'avis que vous allez recevoir.
Faudra voir ce qui sera noté sur l'avis que vous allez recevoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2018 à 11:31
Modifié le 16 nov. 2018 à 11:46
Non.
Oui.
16 nov. 2018 à 11:40
16 nov. 2018 à 11:43
16 nov. 2018 à 11:48
Elle ne vous convient pas, mais elle reste juste.