Vendre une voiture avec opposition au transfert du certificat d'immatriculation [Résolu]
A voir également:
- Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (otci)
- Opposition au transfert du certificat d'immatriculation - Meilleures réponses
- Lever opposition au transfert du certificat d'immatriculation (otci) - Meilleures réponses
- Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) - Forum - Automobile
- Lever une opposition au transfert d'immatriculation (OTCI) ✓ - Forum - Automobile
- Amende jamais reçue, OTCI ✓ - Forum - Consommation
- Otci sur Carte grise - Forum - Automobile
- Probleme pour faire la carte grise ✓ - Forum - Automobile
2 réponses
Bonjour,
" il y a maintenant une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. "
pour quelle raison ?
" il y a maintenant une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. "
pour quelle raison ?
Signaler
Myrmeca
- Messages postés
- 2
- Date d'inscription
- mercredi 28 novembre 2018
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 28 novembre 2018
Car j'ai refusé le devis de réparation de mon assurance / expert. Le véhicule étant considéré comme économiquement irréparable, l'assureur a fait opposition sur la carte grise.
Bonjour
Véhicule en V.E.I. ne veut pas dire que vous n'avez plus le droit de rouler.
https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-remettre-en-circulation-un-vehicule-economiquement-irreparable
Et pour la casse .: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
Véhicule en V.E.I. ne veut pas dire que vous n'avez plus le droit de rouler.
https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-remettre-en-circulation-un-vehicule-economiquement-irreparable
Et pour la casse .: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
