Vendre une voiture avec opposition au transfert du certificat d'immatriculation
Résolu
Myrmeca
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Myrmeca Messages postés 2 Statut Membre -
Myrmeca Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un accident non responsable, mon véhicule roule toujours mais est "économiquement irréparable".
J'ai décidé de ne pas le faire réparer, donc il y a maintenant une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Existe-t-il d'autres options que garder le véhicule en l'assurant ailleurs ou en le réparant, ou bien le céder pour destruction ?
Par exemple, le céder pour pièces à un garage, à une casse, à un particulier, sans que cette personne n'ait besoin de refaire la carte grise ?
Suite à un accident non responsable, mon véhicule roule toujours mais est "économiquement irréparable".
J'ai décidé de ne pas le faire réparer, donc il y a maintenant une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Existe-t-il d'autres options que garder le véhicule en l'assurant ailleurs ou en le réparant, ou bien le céder pour destruction ?
Par exemple, le céder pour pièces à un garage, à une casse, à un particulier, sans que cette personne n'ait besoin de refaire la carte grise ?
2 réponses
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Bonjour,
" il y a maintenant une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. "
pour quelle raison ? -
Bonjour
Véhicule en V.E.I. ne veut pas dire que vous n'avez plus le droit de rouler.
https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-remettre-en-circulation-un-vehicule-economiquement-irreparable
Et pour la casse .: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468