Sujet Précédent Sujet Suivant

Ou chercher la feuille pour déclaration prime à la casse.

Résolu
jeannothenryon - Modifié le 14 nov. 2018 à 14:13
 henryonjeannot - 14 nov. 2018 à 16:47
Bjr,j'ai une voiture diesel de 2004,je voudrais savoir si je peut toucher la prime , et ou faire cette déclaration et comment.
Que faut il comment justificatifs pour remplir le dossier.
Je vous remercie d'avance pour la réponse.
Cordialement.
P.S ,je ne suis pas imposable ni ma partenaire.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 618
14 nov. 2018 à 14:17
Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3315-prime-a-la-casse-diesel-conditions-et-montant/

Cdlt
1
Réponse 2 / 3
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
14 nov. 2018 à 14:16
bonjour, voir là peut être
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
0
Réponse 3 / 3
henryonjeannot
14 nov. 2018 à 16:47
Bjr, je vous remercie pour le renseignement prime aux voitures.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses