Stationnement sur parking public devant mon domicile
Résolu
Escax
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite actuellement dans un immeuble sans parking privé néanmoins toute la rue devant chez moi possède des place publiques. Je me demandais si j'avais le droit de stationner plus de sept jours sur la même place sans risquer de PV ou de fourrière sachant que j'habite ici à l'année. Il m'arrive de ne jamais toucher la voiture et me déplacer uniquement en transport en commun/vélo pendant plusieurs semaines.
J'habite actuellement dans un immeuble sans parking privé néanmoins toute la rue devant chez moi possède des place publiques. Je me demandais si j'avais le droit de stationner plus de sept jours sur la même place sans risquer de PV ou de fourrière sachant que j'habite ici à l'année. Il m'arrive de ne jamais toucher la voiture et me déplacer uniquement en transport en commun/vélo pendant plusieurs semaines.
A voir également:
- Stationnement sur parking public devant mon domicile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Stationnement camion devant maison ✓ - Forum Automobile
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
C'est l'article R417-12 du code de la route qui définit la durée du stationnement : "Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites."
C'est l'article R417-12 du code de la route qui définit la durée du stationnement : "Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites."
Bonjour,
Même si c'est devant chez vous, ce n'est pas chez vous...
Vous êtes donc soumis aux mêmes règles de stationnement que tous les automobilistes !
Renseignez-vous en mairie pour savoir au bout de combien de temps votre stationnement serait considéré comme abusif (il peut exister des règles locales différentes plus contraignantes dans chaque commune).
Demandez aussi s'il est possible d'obtenir des facilités, du style "stationnement résidentiel" qui permettent d'assouplir certaines règles pour les riverains...
Cdt
Même si c'est devant chez vous, ce n'est pas chez vous...
Vous êtes donc soumis aux mêmes règles de stationnement que tous les automobilistes !
Renseignez-vous en mairie pour savoir au bout de combien de temps votre stationnement serait considéré comme abusif (il peut exister des règles locales différentes plus contraignantes dans chaque commune).
Demandez aussi s'il est possible d'obtenir des facilités, du style "stationnement résidentiel" qui permettent d'assouplir certaines règles pour les riverains...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...