Identité de l'acheteur d'un véhicule d'occasion [Résolu]

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018
-
dbecchet
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018
-
Bonjour,
Je suis en train de préparer le certificat de cession en ligne pour la vente d'un vieil utilitaire. Après les étapes de connexion sans problème avec FranceConnect, le téléchargement du contrôle technique, j'arrive à la page de renseignements du certificat de cession. Je ne peux pas encore valider la date et l'heure de vente car j'attends l'acheteur.
Ma question est de savoir si dans la suite de la démarche, l'identité de l'acheteur est vérifiée et si cela risque de bloquer le procédure.

Merci de votre réponse

3 réponses

Messages postés
8203
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
3 114
Vous doutez de l'identité de l'acquéreur ?
Quelles sont vos craintes ?
dbecchet
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018

l'adresse mentionnée correspond à un établissement public
Ma crainte : comme la procédure de cession d'un véhicule doit être obligatoirement réalisée sur internet, je crains s'il y a un défaut, de ne pouvoir allez au bout de la démarche et que la cession ne soit pas reconnue
Gayomi
Messages postés
8203
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
3 114
Au moindre doute, ne vendez pas à cette personne. Vous avez toutes les "chances" que la prochaine étape soit un chèque ou virement défectueux et de n'avoir plus que vos yeux pour pleurer.
dbecchet
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018

Merci du conseil, le gars s'accroche comme un mort de faim ????
Gayomi
Messages postés
8203
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
3 114
Raison de plus de douter !
C'est vous le vendeur, c'est vous qui avez le dernier mot.
dbecchet
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018

Bien reçu
Merci
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
226
Bjr dbecchet

Surtout ne pas indiquer sur le document de cession" sans garantie de vices cachés".
Cela n'a aucune valeur.
En revanche vous pouvez faire un "contrat de vente" séparé en deux exemplaires.
Sur ce document lister tous les défauts visibles, bien renseigner ce document (adresse du vendeur acheteur etc...);
Indiquer que le véhicule est roulant et que l’acheteur s'engage à faire les réparations à ses frais sans demander par la suite un quelconque dédommagement.

Avant cette vente demandez la carte d'identité de cet acheteur faites une copie
Demandez une attestation de domicile genre facture EDF etc...(copie)
Demandez le permis de conduire et faire une copie et mentionner qu'à la livraison le certificat d'assurance sera demandé sinon pas de vente (faire une copie du certificat d'assurance)

Il faut vérifier si cette personne réside bien à l'adresse indiquée.
Le paiement chèque de banque appeler la banque avant la livraison.

En procédant ainsi peu de chance de se faire arnaquer
Surtout faites la déclaration de cession au moment de la livraison avec votre acheteur en lui communiquant le code de cession.

Cdt
cristali
Messages postés
15008
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020
2 376
Surtout ne pas indiquer sur le document de cession" sans garantie de vices cachés".
Cela n'a aucune valeur.

Super conseil... mais pas vraiment de bon aloi !
dbecchet
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018

La réponse me va plutôt bien.
Dans la mesure où je fourni le PV de contrôle technique avec les défaillances majeures est ce qu'il est utile de refaire une liste de défauts ?
Je ne manquerai pas de demander un justificatif de domicile
Messages postés
15008
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020
2 376
dbecchet
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018

Merci pour cette info mais le conseil date de 2013 et n'est plus tout à fait d'actualité
dbecchet
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018

A l'époque tout se passait avec des documents papier et des interlocuteurs en préfecture. Aujourd'hui tout se passe sur internet et l'interlocuteur est un robot. J'ai encore un peu de mal à discuter avec un robot
cristali
Messages postés
15008
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020
2 376
je voulais juste vous dire de ne pas oublier de mettre sur le certificat de cession " sans garantie de vices cachés".
De plus en plus de réclamations a ce sujet sur ce forum.
dbecchet
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2018

c'est un truc que je n'avais pas vu
Merci
Dossier à la une