Identité de l'acheteur d'un véhicule d'occasion

Résolu

dbecchet

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- 24 nov. 2018 à 09:06
dbecchet

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- 24 nov. 2018 à 17:20

Bonjour,
Je suis en train de préparer le certificat de cession en ligne pour la vente d'un vieil utilitaire. Après les étapes de connexion sans problème avec FranceConnect, le téléchargement du contrôle technique, j'arrive à la page de renseignements du certificat de cession. Je ne peux pas encore valider la date et l'heure de vente car j'attends l'acheteur.
Ma question est de savoir si dans la suite de la démarche, l'identité de l'acheteur est vérifiée et si cela risque de bloquer le procédure.

Merci de votre réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi

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24 nov. 2018 à 09:15

Vous doutez de l'identité de l'acquéreur ?
Quelles sont vos craintes ?

dbecchet

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24 nov. 2018 à 10:02

l'adresse mentionnée correspond à un établissement public
Ma crainte : comme la procédure de cession d'un véhicule doit être obligatoirement réalisée sur internet, je crains s'il y a un défaut, de ne pouvoir allez au bout de la démarche et que la cession ne soit pas reconnue

Gayomi

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7 098
24 nov. 2018 à 10:31

Au moindre doute, ne vendez pas à cette personne. Vous avez toutes les "chances" que la prochaine étape soit un chèque ou virement défectueux et de n'avoir plus que vos yeux pour pleurer.

dbecchet

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24 nov. 2018 à 10:35

Merci du conseil, le gars s'accroche comme un mort de faim ????

Gayomi

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24 nov. 2018 à 12:22

Raison de plus de douter !
C'est vous le vendeur, c'est vous qui avez le dernier mot.

dbecchet

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24 nov. 2018 à 17:20

Bien reçu
Merci

Réponse 2 / 3

verywell

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334
24 nov. 2018 à 11:53

Bjr dbecchet

Surtout ne pas indiquer sur le document de cession" sans garantie de vices cachés".
Cela n'a aucune valeur.
En revanche vous pouvez faire un "contrat de vente" séparé en deux exemplaires.
Sur ce document lister tous les défauts visibles, bien renseigner ce document (adresse du vendeur acheteur etc...);
Indiquer que le véhicule est roulant et que l’acheteur s'engage à faire les réparations à ses frais sans demander par la suite un quelconque dédommagement.

Avant cette vente demandez la carte d'identité de cet acheteur faites une copie
Demandez une attestation de domicile genre facture EDF etc...(copie)
Demandez le permis de conduire et faire une copie et mentionner qu'à la livraison le certificat d'assurance sera demandé sinon pas de vente (faire une copie du certificat d'assurance)

Il faut vérifier si cette personne réside bien à l'adresse indiquée.
Le paiement chèque de banque appeler la banque avant la livraison.

En procédant ainsi peu de chance de se faire arnaquer
Surtout faites la déclaration de cession au moment de la livraison avec votre acheteur en lui communiquant le code de cession.

Cdt

cristali

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3 500
Modifié le 24 nov. 2018 à 12:48

Surtout ne pas indiquer sur le document de cession" sans garantie de vices cachés".
Cela n'a aucune valeur.
Super conseil... mais pas vraiment de bon aloi !

dbecchet

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24 nov. 2018 à 17:18

La réponse me va plutôt bien.
Dans la mesure où je fourni le PV de contrôle technique avec les défaillances majeures est ce qu'il est utile de refaire une liste de défauts ?
Je ne manquerai pas de demander un justificatif de domicile

Réponse 3 / 3

cristali

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3 500
24 nov. 2018 à 09:20

bonjour, a lire a toutes fins utiles.
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html

dbecchet

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24 nov. 2018 à 10:54

Merci pour cette info mais le conseil date de 2013 et n'est plus tout à fait d'actualité

dbecchet

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Modifié le 24 nov. 2018 à 10:57

A l'époque tout se passait avec des documents papier et des interlocuteurs en préfecture. Aujourd'hui tout se passe sur internet et l'interlocuteur est un robot. J'ai encore un peu de mal à discuter avec un robot

cristali

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3 500
24 nov. 2018 à 11:01

je voulais juste vous dire de ne pas oublier de mettre sur le certificat de cession " sans garantie de vices cachés".
De plus en plus de réclamations a ce sujet sur ce forum.

dbecchet

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24 nov. 2018 à 11:30

c'est un truc que je n'avais pas vu
Merci

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