Identité de l'acheteur d'un véhicule d'occasion [Résolu]
dbecchet
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- samedi 24 novembre 2018
- Dernière intervention
- 24 novembre 2018
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- samedi 24 novembre 2018
- Dernière intervention
- 24 novembre 2018
A voir également:
- Identité de l'acheteur d'un véhicule d'occasion
- L'acheteur de mon véhicule n'a pas changé la carte grise ✓ - Forum - Consommation
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Télécharger - Formulaires
- Vendre un véhicule d'occasion - Conseils pratiques - Achat-Location
- Demande d immatriculation vehicule d occasion - Télécharger - Formulaires
- Auto entrepreneur achat vente vehicule d'occasion ✓ - Forum - Salariés
3 réponses
Meilleure réponse
- Messages postés
- 4544
- Date d'inscription
- dimanche 17 mars 2013
- Dernière intervention
- 9 décembre 2018
Vous doutez de l'identité de l'acquéreur ?
Quelles sont vos craintes ?
Quelles sont vos craintes ?
Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances
a aidé 14335 internautes ce mois-ci
- Messages postés
- 645
- Date d'inscription
- vendredi 18 août 2017
- Dernière intervention
- 25 novembre 2018
Bjr dbecchet
Surtout ne pas indiquer sur le document de cession" sans garantie de vices cachés".
Cela n'a aucune valeur.
En revanche vous pouvez faire un "contrat de vente" séparé en deux exemplaires.
Sur ce document lister tous les défauts visibles, bien renseigner ce document (adresse du vendeur acheteur etc...);
Indiquer que le véhicule est roulant et que l’acheteur s'engage à faire les réparations à ses frais sans demander par la suite un quelconque dédommagement.
Avant cette vente demandez la carte d'identité de cet acheteur faites une copie
Demandez une attestation de domicile genre facture EDF etc...(copie)
Demandez le permis de conduire et faire une copie et mentionner qu'à la livraison le certificat d'assurance sera demandé sinon pas de vente (faire une copie du certificat d'assurance)
Il faut vérifier si cette personne réside bien à l'adresse indiquée.
Le paiement chèque de banque appeler la banque avant la livraison.
En procédant ainsi peu de chance de se faire arnaquer
Surtout faites la déclaration de cession au moment de la livraison avec votre acheteur en lui communiquant le code de cession.
Cdt
Surtout ne pas indiquer sur le document de cession" sans garantie de vices cachés".
Cela n'a aucune valeur.
En revanche vous pouvez faire un "contrat de vente" séparé en deux exemplaires.
Sur ce document lister tous les défauts visibles, bien renseigner ce document (adresse du vendeur acheteur etc...);
Indiquer que le véhicule est roulant et que l’acheteur s'engage à faire les réparations à ses frais sans demander par la suite un quelconque dédommagement.
Avant cette vente demandez la carte d'identité de cet acheteur faites une copie
Demandez une attestation de domicile genre facture EDF etc...(copie)
Demandez le permis de conduire et faire une copie et mentionner qu'à la livraison le certificat d'assurance sera demandé sinon pas de vente (faire une copie du certificat d'assurance)
Il faut vérifier si cette personne réside bien à l'adresse indiquée.
Le paiement chèque de banque appeler la banque avant la livraison.
En procédant ainsi peu de chance de se faire arnaquer
Surtout faites la déclaration de cession au moment de la livraison avec votre acheteur en lui communiquant le code de cession.
Cdt
Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances
a aidé 14335 internautes ce mois-ci
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- samedi 24 novembre 2018
- Dernière intervention
- 24 novembre 2018
La réponse me va plutôt bien.
Dans la mesure où je fourni le PV de contrôle technique avec les défaillances majeures est ce qu'il est utile de refaire une liste de défauts ?
Je ne manquerai pas de demander un justificatif de domicile
Dans la mesure où je fourni le PV de contrôle technique avec les défaillances majeures est ce qu'il est utile de refaire une liste de défauts ?
Je ne manquerai pas de demander un justificatif de domicile
- Messages postés
- 13478
- Date d'inscription
- samedi 1 septembre 2007
- Dernière intervention
- 9 décembre 2018
bonjour, a lire a toutes fins utiles.
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- samedi 24 novembre 2018
- Dernière intervention
- 24 novembre 2018
A l'époque tout se passait avec des documents papier et des interlocuteurs en préfecture. Aujourd'hui tout se passe sur internet et l'interlocuteur est un robot. J'ai encore un peu de mal à discuter avec un robot
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- CESU
- RSA : montant et calcul
- Certificat de non-gage
- Rédiger un testament
- Barème kilométrique
- Indemnités de licenciement
- Faire une donation
- Permis : barème des retraits de points
- APL 2018 et allocation-logement
- Carte Vitale : demande en ligne
- Allocations familiales : montant et conditions
- Barème des pensions alimentaires
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- samedi 24 novembre 2018
- Dernière intervention
- 24 novembre 2018
-Ma crainte : comme la procédure de cession d'un véhicule doit être obligatoirement réalisée sur internet, je crains s'il y a un défaut, de ne pouvoir allez au bout de la démarche et que la cession ne soit pas reconnue
- Messages postés
- 4544
- Date d'inscription
- dimanche 17 mars 2013
- Dernière intervention
- 9 décembre 2018
-- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- samedi 24 novembre 2018
- Dernière intervention
- 24 novembre 2018
-- Messages postés
- 4544
- Date d'inscription
- dimanche 17 mars 2013
- Dernière intervention
- 9 décembre 2018
-C'est vous le vendeur, c'est vous qui avez le dernier mot.
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- samedi 24 novembre 2018
- Dernière intervention
- 24 novembre 2018
-Merci