Identité de l'acheteur d'un véhicule d'occasion
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dbecchet
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dbecchet Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dbecchet Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de préparer le certificat de cession en ligne pour la vente d'un vieil utilitaire. Après les étapes de connexion sans problème avec FranceConnect, le téléchargement du contrôle technique, j'arrive à la page de renseignements du certificat de cession. Je ne peux pas encore valider la date et l'heure de vente car j'attends l'acheteur.
Ma question est de savoir si dans la suite de la démarche, l'identité de l'acheteur est vérifiée et si cela risque de bloquer le procédure.
Merci de votre réponse
Je suis en train de préparer le certificat de cession en ligne pour la vente d'un vieil utilitaire. Après les étapes de connexion sans problème avec FranceConnect, le téléchargement du contrôle technique, j'arrive à la page de renseignements du certificat de cession. Je ne peux pas encore valider la date et l'heure de vente car j'attends l'acheteur.
Ma question est de savoir si dans la suite de la démarche, l'identité de l'acheteur est vérifiée et si cela risque de bloquer le procédure.
Merci de votre réponse
3 réponses
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Vous doutez de l'identité de l'acquéreur ?
Quelles sont vos craintes ? -
Bjr dbecchet
Surtout ne pas indiquer sur le document de cession" sans garantie de vices cachés".
Cela n'a aucune valeur.
En revanche vous pouvez faire un "contrat de vente" séparé en deux exemplaires.
Sur ce document lister tous les défauts visibles, bien renseigner ce document (adresse du vendeur acheteur etc...);
Indiquer que le véhicule est roulant et que l’acheteur s'engage à faire les réparations à ses frais sans demander par la suite un quelconque dédommagement.
Avant cette vente demandez la carte d'identité de cet acheteur faites une copie
Demandez une attestation de domicile genre facture EDF etc...(copie)
Demandez le permis de conduire et faire une copie et mentionner qu'à la livraison le certificat d'assurance sera demandé sinon pas de vente (faire une copie du certificat d'assurance)
Il faut vérifier si cette personne réside bien à l'adresse indiquée.
Le paiement chèque de banque appeler la banque avant la livraison.
En procédant ainsi peu de chance de se faire arnaquer
Surtout faites la déclaration de cession au moment de la livraison avec votre acheteur en lui communiquant le code de cession.
Cdt -
bonjour, a lire a toutes fins utiles.
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...