Identité de l'acheteur d'un véhicule d'occasion [Résolu]
dbecchet
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Vous doutez de l'identité de l'acquéreur ?
Quelles sont vos craintes ?
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Bjr dbecchet
Surtout ne pas indiquer sur le document de cession" sans garantie de vices cachés".
Cela n'a aucune valeur.
En revanche vous pouvez faire un "contrat de vente" séparé en deux exemplaires.
Sur ce document lister tous les défauts visibles, bien renseigner ce document (adresse du vendeur acheteur etc...);
Indiquer que le véhicule est roulant et que l’acheteur s'engage à faire les réparations à ses frais sans demander par la suite un quelconque dédommagement.
Avant cette vente demandez la carte d'identité de cet acheteur faites une copie
Demandez une attestation de domicile genre facture EDF etc...(copie)
Demandez le permis de conduire et faire une copie et mentionner qu'à la livraison le certificat d'assurance sera demandé sinon pas de vente (faire une copie du certificat d'assurance)
Il faut vérifier si cette personne réside bien à l'adresse indiquée.
Le paiement chèque de banque appeler la banque avant la livraison.
En procédant ainsi peu de chance de se faire arnaquer
Surtout faites la déclaration de cession au moment de la livraison avec votre acheteur en lui communiquant le code de cession.
Cdt
Surtout ne pas indiquer sur le document de cession" sans garantie de vices cachés".
Cela n'a aucune valeur.
En revanche vous pouvez faire un "contrat de vente" séparé en deux exemplaires.
Sur ce document lister tous les défauts visibles, bien renseigner ce document (adresse du vendeur acheteur etc...);
Indiquer que le véhicule est roulant et que l’acheteur s'engage à faire les réparations à ses frais sans demander par la suite un quelconque dédommagement.
Avant cette vente demandez la carte d'identité de cet acheteur faites une copie
Demandez une attestation de domicile genre facture EDF etc...(copie)
Demandez le permis de conduire et faire une copie et mentionner qu'à la livraison le certificat d'assurance sera demandé sinon pas de vente (faire une copie du certificat d'assurance)
Il faut vérifier si cette personne réside bien à l'adresse indiquée.
Le paiement chèque de banque appeler la banque avant la livraison.
En procédant ainsi peu de chance de se faire arnaquer
Surtout faites la déclaration de cession au moment de la livraison avec votre acheteur en lui communiquant le code de cession.
Cdt
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- 24 novembre 2018
La réponse me va plutôt bien.
Dans la mesure où je fourni le PV de contrôle technique avec les défaillances majeures est ce qu'il est utile de refaire une liste de défauts ?
Je ne manquerai pas de demander un justificatif de domicile
Dans la mesure où je fourni le PV de contrôle technique avec les défaillances majeures est ce qu'il est utile de refaire une liste de défauts ?
Je ne manquerai pas de demander un justificatif de domicile
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- 17 février 2019
bonjour, a lire a toutes fins utiles.
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
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- samedi 24 novembre 2018
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- 24 novembre 2018
A l'époque tout se passait avec des documents papier et des interlocuteurs en préfecture. Aujourd'hui tout se passe sur internet et l'interlocuteur est un robot. J'ai encore un peu de mal à discuter avec un robot
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- samedi 24 novembre 2018
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- 24 novembre 2018
-Ma crainte : comme la procédure de cession d'un véhicule doit être obligatoirement réalisée sur internet, je crains s'il y a un défaut, de ne pouvoir allez au bout de la démarche et que la cession ne soit pas reconnue
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1452 -C'est vous le vendeur, c'est vous qui avez le dernier mot.
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- 24 novembre 2018
-Merci