ANTS - declaration de cession de véhicule - analyse par le service instructeur
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ninou582
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ninou582 Messages postés 4 Statut Membre -
ninou582 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je ne comprends pas pourquoi lors de mon enregistrement lors de la cession de mon véhicule ancien propriétaire nouveau propriétaire où j'ai tous les papiers (certificat de cession, etc.) copie de carte grise barrée recto verso passeport n'ont pu être mis car en cours d'enregistrement j'ai été bloquée et n'a pas pu poursuivre tout le cheminement car un message est arrivé en disant analyse par le service instructeur où ils me disent aucune action à faire de ma part...
OK ! mais pourquoi cette analyse ! mon dossier est banal il n'a rien de particulier j'ai vendu mon véhicule il est normal que j'informe et confirme cette vente aux services des immatriculations !! maintenant je dois attendre quelques jours disent ils ou jusqu'a 3 semaines !! qui peut me dire pourquoi il y a ce genre d'analyses et pourquoi ? merci de votre aide
OK ! mais pourquoi cette analyse ! mon dossier est banal il n'a rien de particulier j'ai vendu mon véhicule il est normal que j'informe et confirme cette vente aux services des immatriculations !! maintenant je dois attendre quelques jours disent ils ou jusqu'a 3 semaines !! qui peut me dire pourquoi il y a ce genre d'analyses et pourquoi ? merci de votre aide
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1 réponse
Bjr ninou582
En fait une cession (de véhicule) à présent de fait par un système dématérialisé dans le but d’une centralisation de ce genre de dossier et un jour (peut être) une réponse rapide pour les vendeurs ou acheteurs sans intervention de services départementaux avec du personnel dédié juste à délivrer les titres de circulation.
Ne pas oublier que dans certaines Préfectures il fallait passer une matinée voir une après midi afin de valider un changement de cartes d'immatriculation.
Ombre au tableau à l'époque la validation de la vente auprès du vendeur ne se faisait pratiquement jamais sauf vendeurs aguerris connaissant les procédures dans ce cas.
Ne pas oublier les fraudes aux cessions de véhicules qui ont toujours existé donc la nouvelle procédure apporte plus de garanties pour les vendeurs qu'auparavant.
Le fait de déclarer la vente par le vendeur immédiatement (ou sous un délai de quinze jours) et soumis à des règles précises.
Dans votre cas il y a eu un blocage sans doute une vérification plus poussée par le service de contrôle.
Il n'y a pas lieu de vous offusquer c'est une règle de sécurité.
Cependant si ce contrôle pouvait perdurer trop longtemps je vous engage à consulter les personnels à la Préfecture la plus proche afin de faire un point sur cette situation ou le CERT de votre région.
Cdt
En fait une cession (de véhicule) à présent de fait par un système dématérialisé dans le but d’une centralisation de ce genre de dossier et un jour (peut être) une réponse rapide pour les vendeurs ou acheteurs sans intervention de services départementaux avec du personnel dédié juste à délivrer les titres de circulation.
Ne pas oublier que dans certaines Préfectures il fallait passer une matinée voir une après midi afin de valider un changement de cartes d'immatriculation.
Ombre au tableau à l'époque la validation de la vente auprès du vendeur ne se faisait pratiquement jamais sauf vendeurs aguerris connaissant les procédures dans ce cas.
Ne pas oublier les fraudes aux cessions de véhicules qui ont toujours existé donc la nouvelle procédure apporte plus de garanties pour les vendeurs qu'auparavant.
Le fait de déclarer la vente par le vendeur immédiatement (ou sous un délai de quinze jours) et soumis à des règles précises.
Dans votre cas il y a eu un blocage sans doute une vérification plus poussée par le service de contrôle.
Il n'y a pas lieu de vous offusquer c'est une règle de sécurité.
Cependant si ce contrôle pouvait perdurer trop longtemps je vous engage à consulter les personnels à la Préfecture la plus proche afin de faire un point sur cette situation ou le CERT de votre région.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans les préfectures il y a des points numériques afin d'aider les personnes n'ayant pas internet et les personnes ayant des difficultés avec le site ANTS
Consultez le site de votre Préfecture afin d'avoir les horaires d'ouverture pour ces démarches.
Cdt