Changement de carte grise
Résolu
yannlemonnier
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjours, mon ex est partie avec la voiture mais elle n as toujours pas fais le changement de propriétaire et d ' adresse , donc je reçois les contravention pour excès de vitesse et elle refuse de payer .
QUE DOIS JE FAIRE ???
QUE DOIS JE FAIRE ???
4 réponses
Bjr yannlemonnier
LRAR en la sommant de venir régler ce différent amiable.
Sinon tribunal d'instance afin dans un premier temps une conciliation et si entêtement jugement ou elle sera condamnée.
Cdt
LRAR en la sommant de venir régler ce différent amiable.
Sinon tribunal d'instance afin dans un premier temps une conciliation et si entêtement jugement ou elle sera condamnée.
Cdt
Bonjour,
Avez-vous rédigé un certificat de cession ?
Si oui, vous contestez systématiquement toutes les amendes que vous recevez (c'est gratuit !).
Si non, vous êtes toujours légalement responsable des infractions commises car vous en êtes toujours le propriétaire présumé. Dans ce cas, allez chez votre ex récupérer "votre" véhicule, et vous ne lui laisserez que quand elle aura signé le certificat de cession...
Cdt
Avez-vous rédigé un certificat de cession ?
Si oui, vous contestez systématiquement toutes les amendes que vous recevez (c'est gratuit !).
Si non, vous êtes toujours légalement responsable des infractions commises car vous en êtes toujours le propriétaire présumé. Dans ce cas, allez chez votre ex récupérer "votre" véhicule, et vous ne lui laisserez que quand elle aura signé le certificat de cession...
Cdt
Bjr yannlemonnier
La proposition de gt.55 est intéressante condition que vous puissiez récupérer votre véhicule sans heurts?.
Pour la cession là je suis dubitatif les PV avant cette cession seront à votre charge donc ne perdez pas de temps à régler cette affaire soi à l'amiable ou en force comme vous le préconise gt.55 (je suis opposé à ce genre de comportement).
Pour les contestations c'est "mort" mais si vous êtes obligé de passer par ce biais respectez les procédures de vente et d'enregistrement.
A+
La proposition de gt.55 est intéressante condition que vous puissiez récupérer votre véhicule sans heurts?.
Pour la cession là je suis dubitatif les PV avant cette cession seront à votre charge donc ne perdez pas de temps à régler cette affaire soi à l'amiable ou en force comme vous le préconise gt.55 (je suis opposé à ce genre de comportement).
Pour les contestations c'est "mort" mais si vous êtes obligé de passer par ce biais respectez les procédures de vente et d'enregistrement.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...