Pays bas amende de stationnement
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shalabi
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Titi95 - 21 déc. 2018 à 09:05
Titi95 - 21 déc. 2018 à 09:05
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3 réponses
Bonjour
Tu n'es pas la seule à avoir reçu une 'prune' chez les bataves:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7161196-amende-aux-pays-bas
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7440214-amende-stationnement-pays-bas
Grace au traité EUCARIS les bataves peuvent avoir ton nom et adresse.. Il est probable qu'ils manderont une Officine de recouvrement 'Amiable' pour tenter de récupérer la thune. Ces Officines n'ont pas de pouvoir de contrainte.
A ma connaissance (Et jusqu'avis contraire..) il n'y a pas de transfert de recouvrement forcé entre les Etats pour ce type d'infraction. (Par ex. les bataves délégant au Fisc français le soin de passer au presse purée le contrevenant..).
Si un contrevenant ne règle pas sa dette il lui est conseillé de ne pas revenir dans le pays d'origine de la 'prune'..
A+
Tu n'es pas la seule à avoir reçu une 'prune' chez les bataves:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7161196-amende-aux-pays-bas
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7440214-amende-stationnement-pays-bas
Grace au traité EUCARIS les bataves peuvent avoir ton nom et adresse.. Il est probable qu'ils manderont une Officine de recouvrement 'Amiable' pour tenter de récupérer la thune. Ces Officines n'ont pas de pouvoir de contrainte.
A ma connaissance (Et jusqu'avis contraire..) il n'y a pas de transfert de recouvrement forcé entre les Etats pour ce type d'infraction. (Par ex. les bataves délégant au Fisc français le soin de passer au presse purée le contrevenant..).
Si un contrevenant ne règle pas sa dette il lui est conseillé de ne pas revenir dans le pays d'origine de la 'prune'..
A+
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