Pays bas amende de stationnement

Résolu
shalabi Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018 - 8 juil. 2018 à 11:59
 Titi95 - 21 déc. 2018 à 09:05
Bonjour

Je suis français et vie en France, j’ai passé un samedi au pays bas, je me suis gare et j’ai payé pour 6 heures de parking pour 2.2 l’heure, j’ai dépassé le temps d’une heure et demi, et j’ai trouvé un papier en hollandais et tous ce que j’ai compris que je dois payer (sur internet) une heure de plus 2.2 Euros plus amende de 62 Euros, dois-je payer ce n’est pas logique de tout, 62 euros pour un dépassement de temps de 1 ½
Et si je ne paye pas que peut arriver, Merci à l’avance

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 34777 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2023 11 497
8 juil. 2018 à 14:25
Bonjour

Tu n'es pas la seule à avoir reçu une 'prune' chez les bataves:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7161196-amende-aux-pays-bas

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7440214-amende-stationnement-pays-bas

Grace au traité EUCARIS les bataves peuvent avoir ton nom et adresse.. Il est probable qu'ils manderont une Officine de recouvrement 'Amiable' pour tenter de récupérer la thune. Ces Officines n'ont pas de pouvoir de contrainte.

A ma connaissance (Et jusqu'avis contraire..) il n'y a pas de transfert de recouvrement forcé entre les Etats pour ce type d'infraction. (Par ex. les bataves délégant au Fisc français le soin de passer au presse purée le contrevenant..).

Si un contrevenant ne règle pas sa dette il lui est conseillé de ne pas revenir dans le pays d'origine de la 'prune'..

A+
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