Pays bas amende de stationnementRésolu

Question

Bonjour

Je suis français et vie en France, j’ai passé un samedi au pays bas, je me suis gare et j’ai payé pour 6 heures de parking pour 2.2 l’heure, j’ai dépassé le temps d’une heure et demi, et j’ai trouvé un papier en hollandais et tous ce que j’ai compris que je dois payer (sur internet) une heure de plus 2.2 Euros plus amende de 62 Euros, dois-je payer ce n’est pas logique de tout, 62 euros pour un dépassement de temps de 1 ½
Et si je ne paye pas que peut arriver, Merci à l’avance

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Tu n'es pas la seule à avoir reçu une 'prune' chez les bataves:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7161196-amende-aux-pays-bas

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7440214-amende-stationnement-pays-bas

Grace au traité EUCARIS les bataves peuvent avoir ton nom et adresse.. Il est probable qu'ils manderont une Officine de recouvrement 'Amiable' pour tenter de récupérer la thune. Ces Officines n'ont pas de pouvoir de contrainte. 

A ma connaissance (Et jusqu'avis contraire..) il n'y a pas de transfert de recouvrement forcé entre les Etats pour ce type d'infraction. (Par ex. les bataves délégant au Fisc français le soin de passer au presse purée le contrevenant..).

Si un contrevenant ne règle pas sa dette il lui est conseillé de ne pas revenir dans le pays d'origine de la 'prune'..

A+

Rhelax · Answer

bonjour
et pourquoi pas logique ?
c'est a loi hollandaise, je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique!

Titi95 · Answer

Salut,

Les modalités de contestation sont portées sur l'avis de contravention qui vous a été envoyé.
Si vous ne payez pas, la Hollande adressera un courrier avec la contravention à la France. Le dossier sera transmis au tribunal de grande instance compétent pour votre domicile. Ce dernier enregistrera la procédure et vous adressera un relevé de sanction pécuniaire. Si vous payez dans le mois vous aurez 20% de remise. Si vous ne payez pas, le Trésor public se chargera de vous faire payer. Le mode opératoire concerne toutes les infractions sanctionnées par une amende. Tous les pays européens émettent ce genre de titre.
Souriez car l'argent récolté reste dans les caisses de l'Etat et que les amendes inférieures à 70 euros ne sont pas concernées par cette procédure sauf multiplicité...

Pays bas amende de stationnement

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