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Pays bas amende de stationnement [Résolu]

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dimanche 8 juillet 2018
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8 juillet 2018
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 Titi95 -
Bonjour

Je suis français et vie en France, j’ai passé un samedi au pays bas, je me suis gare et j’ai payé pour 6 heures de parking pour 2.2 l’heure, j’ai dépassé le temps d’une heure et demi, et j’ai trouvé un papier en hollandais et tous ce que j’ai compris que je dois payer (sur internet) une heure de plus 2.2 Euros plus amende de 62 Euros, dois-je payer ce n’est pas logique de tout, 62 euros pour un dépassement de temps de 1 ½
Et si je ne paye pas que peut arriver, Merci à l’avance
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3 réponses

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lundi 12 octobre 2009
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2 septembre 2020
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Bonjour

Tu n'es pas la seule à avoir reçu une 'prune' chez les bataves:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7161196-amende-aux-pays-bas

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7440214-amende-stationnement-pays-bas

Grace au traité EUCARIS les bataves peuvent avoir ton nom et adresse.. Il est probable qu'ils manderont une Officine de recouvrement 'Amiable' pour tenter de récupérer la thune. Ces Officines n'ont pas de pouvoir de contrainte.

A ma connaissance (Et jusqu'avis contraire..) il n'y a pas de transfert de recouvrement forcé entre les Etats pour ce type d'infraction. (Par ex. les bataves délégant au Fisc français le soin de passer au presse purée le contrevenant..).

Si un contrevenant ne règle pas sa dette il lui est conseillé de ne pas revenir dans le pays d'origine de la 'prune'..

A+
Réponse 2 / 3

Salut,

Les modalités de contestation sont portées sur l'avis de contravention qui vous a été envoyé.
Si vous ne payez pas, la Hollande adressera un courrier avec la contravention à la France. Le dossier sera transmis au tribunal de grande instance compétent pour votre domicile. Ce dernier enregistrera la procédure et vous adressera un relevé de sanction pécuniaire. Si vous payez dans le mois vous aurez 20% de remise. Si vous ne payez pas, le Trésor public se chargera de vous faire payer. Le mode opératoire concerne toutes les infractions sanctionnées par une amende. Tous les pays européens émettent ce genre de titre.
Souriez car l'argent récolté reste dans les caisses de l'Etat et que les amendes inférieures à 70 euros ne sont pas concernées par cette procédure sauf multiplicité...
Réponse 3 / 3

bonjour
et pourquoi pas logique ?
c'est a loi hollandaise, je ne vois pas ce qu'il y a d'illogique!
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dimanche 8 juillet 2018
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8 juillet 2018
Merci Rhelax

Aucune déclaration sur cette amende ne se trouve ni sur la borne ni à côté, comment un français peut savoir la loi hollandaise ?
Moi j’étais simplement en retard et je n’ai pas essayé de les arnaquer j’ai déjà payé 6 heures
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comment un français peut savoir ?? en se renseignant
ici vous prenez 32 euros si vous dépassez, là bas c'est 62. Aussi simple que ça!
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dimanche 8 juillet 2018
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8 juillet 2018
Aucun moyen de protester, et si je paye pas ?
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