N° de certificat de cession en attente de réponse

Résolu
Bounic66 - 25 sept. 2018 à 16:49
Bounic06 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018 - 9 nov. 2018 à 23:03
1ère demande par téléprocédure incomplète sur ANTS . Reprise de sa rédaction le 17/9/18 impossible. le 20/9/18 en passant par franceconnect espace véhicule =>faire une autre demande => j'écris" je n'arrive pas à faire ma déclaration de cession =>le 21/9/18 ANTS dit: votre demande 7165432 est passée à l'état dde en cours d'analyse par le service instructeur. Le 21/9/18 Consciente que je n'ai pas formulé de dde de N° de cession avec les éléments complets, j'utilise à partir de mon espace ANTS, HTTPS://mes demarches.siv. interieur.gouv.fr/siv-tp/#/reprise/7165432 et...... miracle, je peux faire ma dde de N° de certif de cession en ligne en joignant le scan de mon certif de cession signé des 2 parties....je reçois un AR dde transmise au centre d'expertise, vous serez avisée par mail. Ce 25/9/18 je tel à ANTS 3400 -1-1-6-2 attente 10mn qui me confirme ma demande du 21/9/18 et me dit que la réponse arrivera dans 27 jours....ANTS dit que l'acquéreur peut conduire en possession du certificat de cession papier et de l'actuelle carte grise barrée. Donc, dans 27 jours, je donnerai la réponse de ANTS sur le forum.......et mon acquéreur fera sa dde de carte grise! J'y crois!!!!

1 réponse

Bounic06 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2018 1
9 nov. 2018 à 23:03
Réussi
ANTS m'a transmis par mail l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession du véhicule le 23/10/2018 soit 33 jours après ma demande.
Entre temps l'acquéreur s'est adressé à www.nouvellecartegrise.fr par l'intermédiaire de Groupon (10€) le 5/10/18 qui a réagi au bout d'une semaine pour signaler que le contrôle technique n'était plus valable. Contrôle repassé et OK le 21/10. L'obtention de la carte grise est intervenue le 30/10/18.

La réactivité de nouvellecartegrise est indéniable, ce qui rassure le demandeur qui voit que son dossier avance. ANTS fait preuve d'inertie...certainement par manque de moyens humains....manifestement ce service public est à l'agonie....Quand il n'y aura plus de fonctionnaires, nous paierons pour des services qui jusqu'alors étaient assumés gratuitement par l'Etat.
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