Voiture gagnée a un concours
Résolu
Bonsoir. je souhaiterais savoir si on peut revendre rapidement une voiture gagnée à un jeu ou si on a un délai à respecter avant la revente.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Cordialement
3 réponses
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ContributeurBonsoir,
A ma connaissance, il n'y a pas de cas général... Aucune loi interdit de revendre un gain !
Il faut donc vous rapporter au règlement du concours : si rien n'est précisé, vous faites ce que vous voulez.
Cdt
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Merci pour votre réponse. Mon problème est que je n'ai pas le règlement du concours.
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Il ne me reste plus que cette solution. Je vous remercie pour vos réponses. Et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...