Vente automobile
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v03
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 12:00
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 12:00
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture il y a 1 an à une personne que je connais mais avec qui je suis en mauvais terme.
La carte grise a été barrée. Ne sachant pas s'il fallait envoyer quelque chose à la préfecture je ne leur ai rien envoyé concernant la vente, mais la personne qui a acheté la voiture n'a rien transmis non plus et n'a pas refait la carte grise du véhicule à son nom.
Il y a quelques jours je reçois un pv pour excès de vitesse du véhicule que j'ai vendu il y a 1 an, à part contester que puis-je faire ?
Merci de votre aide, car cette situation m'énerve...
J'ai vendu ma voiture il y a 1 an à une personne que je connais mais avec qui je suis en mauvais terme.
La carte grise a été barrée. Ne sachant pas s'il fallait envoyer quelque chose à la préfecture je ne leur ai rien envoyé concernant la vente, mais la personne qui a acheté la voiture n'a rien transmis non plus et n'a pas refait la carte grise du véhicule à son nom.
Il y a quelques jours je reçois un pv pour excès de vitesse du véhicule que j'ai vendu il y a 1 an, à part contester que puis-je faire ?
Merci de votre aide, car cette situation m'énerve...
A voir également:
- Vente automobile
- Grille salaire automobile 2024 - - Grilles salariales
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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verywell
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12 nov. 2018 à 12:00
12 nov. 2018 à 12:00
Bjr v03
Contester alors que vous n'avez pas fait la déclaration de vente auprès de l"ANTS.
Essayez de faire cette déclaration maintenant ensuite contestez auprès de l'OMP ayant envoyé le titre de verbalisation.
A+
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Essayez de faire cette déclaration maintenant ensuite contestez auprès de l'OMP ayant envoyé le titre de verbalisation.
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