Erreur d adresse du PV
Résolu
Milooser
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Milooser Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, petite variante sur les erreurs d envoie du PV, le gendarme c'est visiblement trompé d'adresse d'envoi puisque l amende est arrivé à l adresse indiqué sur mon permis et non sur celle indiqué sur la CG.
Je précise que ma CG as la bonne adresse, et que l adresse de mon permis correspond à celle de ma mère, c'est pourquoi je sais que le PV est arrivé la bas, y as t il un moyen de contesté?
D avance merci.
Je précise que ma CG as la bonne adresse, et que l adresse de mon permis correspond à celle de ma mère, c'est pourquoi je sais que le PV est arrivé la bas, y as t il un moyen de contesté?
D avance merci.
4 réponses
Bonjour
pour que la contestation soit prise en compte ; il faudrait que le nom inscrit sur la carte grise et celui inscrit sur le PV soit différent
ce qui n'est pas votre cas
pour que la contestation soit prise en compte ; il faudrait que le nom inscrit sur la carte grise et celui inscrit sur le PV soit différent
ce qui n'est pas votre cas
Milooser
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ok admettons, mais comment suis je censé recevoir mon pv (je parle en théorie car ma mère vie toujours a l adresse ou j ai eut mon permis)?
Si vous n'êtes plus domicilié à cette adresse, la poste devrait le renvoyer à l'expéditeur
avec la mention correspondante afin qu'il soit réorienté à la bonne adresse.
avec la mention correspondante afin qu'il soit réorienté à la bonne adresse.
Bjr Milooser
Contactez l'OMP (adresse au dos du titre de verbalisation) en lui expliquant que le gendarme a inscrit l'adresse de votre permis (permis à trois volets) et non l'adresse de la carte d'immatriculation.
En pièce jointe au courrier LRAR copie de votre Carte Grise à l'adresse ou vous résidez actuellement, la copie de votre permis de conduire (à noter qu'il n'y a pas obligation à refaire ce titre de circulation) et demander à recevoir ce PV (minorée) à l'adresse de votre carte d’immatriculation.
Cdt
Contactez l'OMP (adresse au dos du titre de verbalisation) en lui expliquant que le gendarme a inscrit l'adresse de votre permis (permis à trois volets) et non l'adresse de la carte d'immatriculation.
En pièce jointe au courrier LRAR copie de votre Carte Grise à l'adresse ou vous résidez actuellement, la copie de votre permis de conduire (à noter qu'il n'y a pas obligation à refaire ce titre de circulation) et demander à recevoir ce PV (minorée) à l'adresse de votre carte d’immatriculation.
Cdt