Erreur d adresse du PV

Résolu
Milooser Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 11 déc. 2018 à 08:08
Milooser Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 11 déc. 2018 à 10:04
Bonjour, petite variante sur les erreurs d envoie du PV, le gendarme c'est visiblement trompé d'adresse d'envoi puisque l amende est arrivé à l adresse indiqué sur mon permis et non sur celle indiqué sur la CG.
Je précise que ma CG as la bonne adresse, et que l adresse de mon permis correspond à celle de ma mère, c'est pourquoi je sais que le PV est arrivé la bas, y as t il un moyen de contesté?

D avance merci.

4 réponses

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
11 déc. 2018 à 08:17
Bonjour

pour que la contestation soit prise en compte ; il faudrait que le nom inscrit sur la carte grise et celui inscrit sur le PV soit différent
ce qui n'est pas votre cas

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Milooser Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018
11 déc. 2018 à 08:43
ok admettons, mais comment suis je censé recevoir mon pv (je parle en théorie car ma mère vie toujours a l adresse ou j ai eut mon permis)?
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
11 déc. 2018 à 09:12
Si vous n'êtes plus domicilié à cette adresse, la poste devrait le renvoyer à l'expéditeur
avec la mention correspondante afin qu'il soit réorienté à la bonne adresse.
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Milooser Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018
11 déc. 2018 à 09:26
le problème c'est que le nom de famille est le même donc la poste l'as quand même déposer dans la BAL
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Bjr Milooser

Contactez l'OMP (adresse au dos du titre de verbalisation) en lui expliquant que le gendarme a inscrit l'adresse de votre permis (permis à trois volets) et non l'adresse de la carte d'immatriculation.

En pièce jointe au courrier LRAR copie de votre Carte Grise à l'adresse ou vous résidez actuellement, la copie de votre permis de conduire (à noter qu'il n'y a pas obligation à refaire ce titre de circulation) et demander à recevoir ce PV (minorée) à l'adresse de votre carte d’immatriculation.

Cdt
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Milooser Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018
11 déc. 2018 à 09:28
Bonjour, pour l'instant il n'est pas question de majoration, concrètement je peut parfaitement payé dans les temps, disons simplement que je cherche à savoir si pour cette raison je peut éviter d avoir à régler l amende
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Utilisateur anonyme
11 déc. 2018 à 09:47
Bjr Milooser

Je vous ai donné toutes les informations afin que votre PV ne soit pas majoré.
Ne rêvez pas ce cas d'adresse mal libellée est très courant et traité avec mansuétude de la part de l'OMP n'essayez pas le vice de forme là vous risquez de le regretter.

Cdt
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Milooser Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018
11 déc. 2018 à 10:04
ok ça marche je vais me soumettre, je pense que vous avez raison
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