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Conduite sans permis en pse

Résolu
crilin -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en pse depuis le moi d aout je me suis fait controler sans permis le 25 novembre J AI UNE CONVOCATION POUR LE 10 DECEMBRE AU TRIBUNAL A votre avis retour en prison ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/

Je ne peux pas en dire plus ! La suite dépendra du juge...

Cdt.
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