Stationnement abusif
Résolu
gloglo1968
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 10 déc. 2018 à 18:17
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 10 déc. 2018 à 18:17
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Pierrecastor
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10 déc. 2018 à 15:11
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Salut
Pas forcément, non.
Ou étiez vous garé ?
Ok, mais on doit pas nous avertir 1 fois au minimum afin que nous puissions faire le nécessaire ?
Pas forcément, non.
Ou étiez vous garé ?
dna.factory
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10 déc. 2018 à 15:32
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Ca faisait combien de temps que vos voitures n'avaient pas bougé ?
gloglo1968
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10 déc. 2018 à 16:12
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quelques jours pour l'une et quelques mois pour l'autre!
gloglo1968
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10 déc. 2018 à 16:13
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elles sont en panne !
dna.factory
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10 déc. 2018 à 17:01
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quelques mois pour l'autre!
Il s'agit donc, selon la législation d'épaves, dont n'importe qui peu en demander l’enlèvement auprès de la police.
La loi interdit un stationnement de plus de 7 jours.
Dans les faits, c'est plus souvent proche de 14 :
7 jours le temps qu'un voisin réalise que la voiture ne bougera plus, et 7 jours de constatation par la police.
Mais dans votre cas, les voisins ont signalé pour la voiture qui était bloqué depuis plusieurs mois.
Quand les policiers sont venus constater, ils ont marqué les deux. Même si la deuxième venait juste de se garer.
Donc si les deux voitures sont garés depuis plus de 7 jours, même si c'est juste quelques jours pour vous. Elles sont considérés en stationnement abusif, et peuvent être enlevées.
Il s'agit donc, selon la législation d'épaves, dont n'importe qui peu en demander l’enlèvement auprès de la police.
La loi interdit un stationnement de plus de 7 jours.
Dans les faits, c'est plus souvent proche de 14 :
7 jours le temps qu'un voisin réalise que la voiture ne bougera plus, et 7 jours de constatation par la police.
Mais dans votre cas, les voisins ont signalé pour la voiture qui était bloqué depuis plusieurs mois.
Quand les policiers sont venus constater, ils ont marqué les deux. Même si la deuxième venait juste de se garer.
Donc si les deux voitures sont garés depuis plus de 7 jours, même si c'est juste quelques jours pour vous. Elles sont considérés en stationnement abusif, et peuvent être enlevées.
gloglo1968
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10 déc. 2018 à 17:52
10 déc. 2018 à 17:52
merci pour votre réponse. Que voulez vous dire par "marqué"?
Pierrecastor
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10 déc. 2018 à 18:05
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Les policiers mettent une trace de bombe sur le pneu et le trottoir, et vérifient au bout du délais légal que les marques sont toujours en face et donc que la voiture n'a pas bougé.
gloglo1968
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10 déc. 2018 à 18:12
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il n'y a aucun marquage et trace sur le trottoir!
Pierrecastor
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gloglo1968
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10 déc. 2018 à 18:17
10 déc. 2018 à 18:17
Ca a pu s’effacer rapidement. Et si la police assure que votre véhicule n'a pas bougé, ça va être difficile de prouver le contraire.
10 déc. 2018 à 16:11
10 déc. 2018 à 16:17
Et non, pas d'obligation de prévenir le propriétaire. Cette dur leçon m'avais coutée 150€ à l'époque, en comptant la fourrière et l'amende.