Stationnement abusif
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gloglo1968
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, vendredi on nous a retiré 2 voitures garées dans la rue de notre maison.
Nous n'avons pas été avisés au préalable ni par le biais d'amandes, de marquages ou autres!
Nous avons contacté la gendarmerie et on nous a confirmé que les voitures avaient été enlevées pour STATIONNEMENT ABUSIF !
Ok, mais on doit pas nous avertir 1 fois au minimum afin que nous puissions faire le nécessaire ?
Merci pour votre aide!
Nous n'avons pas été avisés au préalable ni par le biais d'amandes, de marquages ou autres!
Nous avons contacté la gendarmerie et on nous a confirmé que les voitures avaient été enlevées pour STATIONNEMENT ABUSIF !
Ok, mais on doit pas nous avertir 1 fois au minimum afin que nous puissions faire le nécessaire ?
Merci pour votre aide!
3 réponses
Salut
Pas forcément, non.
Ou étiez vous garé ?
Ok, mais on doit pas nous avertir 1 fois au minimum afin que nous puissions faire le nécessaire ?
Pas forcément, non.
Ou étiez vous garé ?
quelques mois pour l'autre!
Il s'agit donc, selon la législation d'épaves, dont n'importe qui peu en demander l’enlèvement auprès de la police.
La loi interdit un stationnement de plus de 7 jours.
Dans les faits, c'est plus souvent proche de 14 :
7 jours le temps qu'un voisin réalise que la voiture ne bougera plus, et 7 jours de constatation par la police.
Mais dans votre cas, les voisins ont signalé pour la voiture qui était bloqué depuis plusieurs mois.
Quand les policiers sont venus constater, ils ont marqué les deux. Même si la deuxième venait juste de se garer.
Donc si les deux voitures sont garés depuis plus de 7 jours, même si c'est juste quelques jours pour vous. Elles sont considérés en stationnement abusif, et peuvent être enlevées.
Il s'agit donc, selon la législation d'épaves, dont n'importe qui peu en demander l’enlèvement auprès de la police.
La loi interdit un stationnement de plus de 7 jours.
Dans les faits, c'est plus souvent proche de 14 :
7 jours le temps qu'un voisin réalise que la voiture ne bougera plus, et 7 jours de constatation par la police.
Mais dans votre cas, les voisins ont signalé pour la voiture qui était bloqué depuis plusieurs mois.
Quand les policiers sont venus constater, ils ont marqué les deux. Même si la deuxième venait juste de se garer.
Donc si les deux voitures sont garés depuis plus de 7 jours, même si c'est juste quelques jours pour vous. Elles sont considérés en stationnement abusif, et peuvent être enlevées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et non, pas d'obligation de prévenir le propriétaire. Cette dur leçon m'avais coutée 150€ à l'époque, en comptant la fourrière et l'amende.