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Stationnement abusif

Résolu
gloglo1968 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 - 10 déc. 2018 à 15:06
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 10 déc. 2018 à 18:17
bonjour, vendredi on nous a retiré 2 voitures garées dans la rue de notre maison.
Nous n'avons pas été avisés au préalable ni par le biais d'amandes, de marquages ou autres!
Nous avons contacté la gendarmerie et on nous a confirmé que les voitures avaient été enlevées pour STATIONNEMENT ABUSIF !
Ok, mais on doit pas nous avertir 1 fois au minimum afin que nous puissions faire le nécessaire ?
Merci pour votre aide!

3 réponses

Réponse 1 / 3
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
10 déc. 2018 à 15:11
Salut 


Ok, mais on doit pas nous avertir 1 fois au minimum afin que nous puissions faire le nécessaire ?


Pas forcément, non.

Ou étiez vous garé ?
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gloglo1968 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 16:11
les 2 voitures étaient garées dans la rue de notre maison ! A quelques mètres. Tout le monde s'y gare, mais les 2 étaient en panne et n'ont pas été bougés depuis quelques jours pour l'une et mois pour l'autre!
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
10 déc. 2018 à 16:17
Au national, le délai maximum pour se garer sur un place gratuite est de 7 jours, mais ça peut être moins selon les communes.

Et non, pas d'obligation de prévenir le propriétaire. Cette dur leçon m'avais coutée 150€ à l'époque, en comptant la fourrière et l'amende.
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Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 25305 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 12 819
10 déc. 2018 à 15:32
Ca faisait combien de temps que vos voitures n'avaient pas bougé ?
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gloglo1968 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 16:12
quelques jours pour l'une et quelques mois pour l'autre!
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gloglo1968 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 16:13
elles sont en panne !
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Utilisateur anonyme
Modifié le 10 déc. 2018 à 16:23
Le stationnement longue durée est interdit au delà de 7 jours. L'enlèvement est logique.
La voie publique appartient à tout le monde. Ce n'est pas votre garage
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Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 25305 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 octobre 2024 12 819
10 déc. 2018 à 17:01
quelques mois pour l'autre!
Il s'agit donc, selon la législation d'épaves, dont n'importe qui peu en demander l’enlèvement auprès de la police.

La loi interdit un stationnement de plus de 7 jours.
Dans les faits, c'est plus souvent proche de 14 :
7 jours le temps qu'un voisin réalise que la voiture ne bougera plus, et 7 jours de constatation par la police.
Mais dans votre cas, les voisins ont signalé pour la voiture qui était bloqué depuis plusieurs mois.
Quand les policiers sont venus constater, ils ont marqué les deux. Même si la deuxième venait juste de se garer.

Donc si les deux voitures sont garés depuis plus de 7 jours, même si c'est juste quelques jours pour vous. Elles sont considérés en stationnement abusif, et peuvent être enlevées.
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gloglo1968 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 17:52
merci pour votre réponse. Que voulez vous dire par "marqué"?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
10 déc. 2018 à 18:05
Les policiers mettent une trace de bombe sur le pneu et le trottoir, et vérifient au bout du délais légal que les marques sont toujours en face et donc que la voiture n'a pas bougé.
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gloglo1968 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 18:12
il n'y a aucun marquage et trace sur le trottoir!
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521 > gloglo1968 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018
10 déc. 2018 à 18:17
Ca a pu s’effacer rapidement. Et si la police assure que votre véhicule n'a pas bougé, ça va être difficile de prouver le contraire.
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