Acheteur qui m'accuse de vices cachés

Résolu
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 30 nov. 2018 à 12:43
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 19 déc. 2018 à 20:20
Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits :

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

Le garage indique alors d'autres soucis : freins HS...

L'acheteur décide de repasser le véhicule dans un contrôle technique :

- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS

Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€

Il me réclame la reprise du véhicule.

Je n'y connais rien en mécanique.

Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.

Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.

La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur.

Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?

Merci j'ai vraiment peur.

9 réponses

Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
1 déc. 2018 à 12:16
L'acheteur va mandater un expert et me convier à l'expertise.

Si l'expert confirme le 2ème contrôles technique, à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule.

Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre?

Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?
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Utilisateur anonyme
2 déc. 2018 à 12:37
Salut Loic280

Sur l'autre forum il y a quelques conseils judicieux de contrôleurs de centres techniques.
Le premier CT est le seul valable pour que la vente soit validée.

Que ton acheteur ne soit pas convaincu de l'objectivité de ce contrôle il doit saisir le Juge, prendre un avocat et ensuite il y aura expertise Judiciaire.

Le deuxième CT est un élément au dossier qui sera pris en compte ou non par l'expert Judiciaire mais ce dernier conclura vite à une CT de complaisance (comme l'indique un des contrôleur technique sur le forum).
De plus les points mentionnés sont des causes d'usures pas de vice caché.
Vu le kilométrage et le cout de cette action judiciaire ton acheteur risque de perdre.

De toute façon le rapport d'expertise ne sera pas discuté ni remis en cause même si tu es condamné à reprendre le véhicule et déposer une action judiciaire contre ce pro sera longue difficile et aléatoire.
A+
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
2 déc. 2018 à 15:50
Une expertise amiable contradictoire n'a aucune valeur juridique?
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Utilisateur anonyme
2 déc. 2018 à 16:25
Salut Loic280

Il faut que vous sachiez que ces expertises n'ont aucunes valeurs seules les expertises diligentées par un Juge et un expert agréé permettent de préciser et de rendre un jugement en principe équitable.

Rien en vous empêche à négocier à l'amiable avec votre acheteur sans pour autant que cette négociation soit faites avec présence d'experts "assurances".
Je pense pour les pneus non conformes il faudrait retourner chez le prestataire avec votre acheteur afin que ce dernier admette son erreur et remplacement des pneus en cause.

Le risque des ces expertises ou la partie adverse vous "charge" (sans démontage bien entendu) ne permet pas une approche technique et reconnaissance de votre part des désordres sur le véhicule.

Il vaut mieux refuser ce genre "d'expertise" afin de mettre l'acheteur dans une position jusqu'au boutisme et surtout couteuse pour lui vu le kilométrage en procédant devant une juridiction.
En général le cout, le temps d’immobilisation du véhicule permet à l'acheteur à renoncer à une procédure...car il ne semble pas qu'il y ait à priori de défauts cachés par vous et par le CT.

Essayez de savoir s'il a demandé le changement de carte d'immatriculation.

A+
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161 > Utilisateur anonyme
2 déc. 2018 à 17:43
Actuellement il refuse le changement de carte grise pourquoi?

Quels sont les risques de refuser de venir à l'expertise contradictoire? Est ce que cela empêchera après que je mandate mon propre expert?

Vous dites que l'acheteur devra immobilier le véhicule le temps de la procédure, mais du moment qu'il a fait venir un expert, qu'est ce qui l'empêche d'utiliser le véhicule?
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