Acheteur qui m'accuse de vices cachés [Résolu]

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25 mars 2019
- - Dernière réponse : Pierrecastor
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25 mars 2019
- 19 déc. 2018 à 20:20
Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits :

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut.

Le garage indique alors d'autres soucis : freins HS...

L'acheteur décide de repasser le véhicule dans un contrôle technique :

- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS

Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€

Il me réclame la reprise du véhicule.

Je n'y connais rien en mécanique.

Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir.

Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge.

La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur.

Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?

Merci j'ai vraiment peur.
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25 mars 2019
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Merci
L'acheteur va mandater un expert et me convier à l'expertise.

Si l'expert confirme le 2ème contrôles technique, à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule.

Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre?

Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?
metayer
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23 mars 2019
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Salut Loic280

Sur l'autre forum il y a quelques conseils judicieux de contrôleurs de centres techniques.
Le premier CT est le seul valable pour que la vente soit validée.

Que ton acheteur ne soit pas convaincu de l'objectivité de ce contrôle il doit saisir le Juge, prendre un avocat et ensuite il y aura expertise Judiciaire.

Le deuxième CT est un élément au dossier qui sera pris en compte ou non par l'expert Judiciaire mais ce dernier conclura vite à une CT de complaisance (comme l'indique un des contrôleur technique sur le forum).
De plus les points mentionnés sont des causes d'usures pas de vice caché.
Vu le kilométrage et le cout de cette action judiciaire ton acheteur risque de perdre.

De toute façon le rapport d'expertise ne sera pas discuté ni remis en cause même si tu es condamné à reprendre le véhicule et déposer une action judiciaire contre ce pro sera longue difficile et aléatoire.
A+
Loic280
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25 mars 2019
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Une expertise amiable contradictoire n'a aucune valeur juridique?
metayer
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23 mars 2019
29 -
Salut Loic280

Il faut que vous sachiez que ces expertises n'ont aucunes valeurs seules les expertises diligentées par un Juge et un expert agréé permettent de préciser et de rendre un jugement en principe équitable.

Rien en vous empêche à négocier à l'amiable avec votre acheteur sans pour autant que cette négociation soit faites avec présence d'experts "assurances".
Je pense pour les pneus non conformes il faudrait retourner chez le prestataire avec votre acheteur afin que ce dernier admette son erreur et remplacement des pneus en cause.

Le risque des ces expertises ou la partie adverse vous "charge" (sans démontage bien entendu) ne permet pas une approche technique et reconnaissance de votre part des désordres sur le véhicule.

Il vaut mieux refuser ce genre "d'expertise" afin de mettre l'acheteur dans une position jusqu'au boutisme et surtout couteuse pour lui vu le kilométrage en procédant devant une juridiction.
En général le cout, le temps d’immobilisation du véhicule permet à l'acheteur à renoncer à une procédure...car il ne semble pas qu'il y ait à priori de défauts cachés par vous et par le CT.

Essayez de savoir s'il a demandé le changement de carte d'immatriculation.

A+
Loic280
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25 mars 2019
76 > metayer
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23 mars 2019
-
Actuellement il refuse le changement de carte grise pourquoi?

Quels sont les risques de refuser de venir à l'expertise contradictoire? Est ce que cela empêchera après que je mandate mon propre expert?

Vous dites que l'acheteur devra immobilier le véhicule le temps de la procédure, mais du moment qu'il a fait venir un expert, qu'est ce qui l'empêche d'utiliser le véhicule?
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23 mars 2019
29
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Merci
Bsr Loic280

Aucuns risques de ne pas aller à une "expertise dites contradictoire" puisqu' aucun texte de loi ne vous y oblige.

Sauf convocation du tribunal pour conciliation ne mandatez pas d'expert de votre assurance pour cette entrevue.
Il y a un risque que votre "expert" penne fait et cause pour votre vendeur.

Afin de se rendre crédible votre acheteur doit faire immobiliser le véhicule dans un garage ou il aura à régler les frais de "gardiennage" jusqu'à la fin de la procédure.
Pour que le Juge prenne sa décision il faut que le véhicule soit impropre à son utilisation ce qui ne semble pas le cas.
Hors après quelques mois sans utilisation de ce véhicule risque de ne plus être utilisable pour cet acheteur.
S'il fait les comptes , frais d'immobilisation, expert; avocat et de surcroit plus d’utilisation de ce véhicule cela fait cher ce genre de démarche...

Dans ce cas de figure si non changement de carte d'immatriculation (immobilisation du dit véhicules plusieurs mois) il ne pourra pas faire de CT et ne plus pouvoir céder le véhicule à qui que ce soi même un centre VHU.
Précisez lui l'obligation de faire le changement de CG c'est une obligation légale.

S'il continue à circuler et que vous n'avez pas fait la démarche de cette vente vous recevrez les PV de cet acheteur.

De votre coté avez vous enregistré cette vente et surtout imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente?.
Cdt
Loic280
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25 mars 2019
76 -
Oui j'ai enregistré la vente mais lui n'a pas fait la démarche de son côté.
metayer
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23 mars 2019
29 -
Salut Loic280

De votre coté avez vous enregistré cette vente et surtout imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente?.

Je repose la question avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente auprès de l'ants?
Sans enregistrement on a eu un exemple d'un intervenant sur ce site se voir débiter des frais de PV de son acheteur.

Précisez lui s'il vous rappelle qu'il a obligation de faire le changement de carte d’immatriculation.
A+
Loic280
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25 mars 2019
76 > metayer
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23 mars 2019
-
Oui c'est fait enregistré et imprimé.
feloxe
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24 mars 2019
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Pour info il n'y a aucune garantie lors d'une vente entre particuliers.
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25 mars 2019
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Merci
Bonjour suite au problème :

Le problème c'est que le véhicule est passé ce matin dans un 3ème CT qui confirme les dires du 2ème CT.

Le premier CT est donc jugé de complaisance, donc je compte me retourner contre mon contrôle technique qui semble n'avoir absolument pas fait son boulot
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25 mars 2019
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Merci
Bonjour, quand l'acheteur a eu le voyant défaut moteur allumé, l'acheteur m'a indiqué que le garage avait démonté les injecteurs, vanne egr et fap et depuis la voiture n'a plus d'accélération. Le garage m'a confirmé par téléphone avoir tout démonté et remonté et que le défaut n'a pas disparu.

Je leur ai donc répondu par mail et SMS qu'ayant démonté ces éléments, je n'ai plus aucune responsabilité.

Seulement par mail et sms, ils démentent avoir effectué toute réparation et prétendent que le véhicule n'a subit aucune réparation.

Lors de l'expertise, l'expert pourra t-il dater les démontages?

Merci.
Marley-18
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25 mars 2019
3392 -
Bonjour,

Dès l'instant que des pièces ont été démontées, il est impossible de diligenter une expertise judiciaire.
Marley-18
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25 mars 2019
3392 -
Seulement par mail et sms, ils démentent avoir effectué toute réparation et prétendent que le véhicule n'a subit aucune réparation.

C'est votre parole contre la leur...
Loic280
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25 mars 2019
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Bonjour merci,

Par sms et mail il a uniquement avoué avoir démonté la vanne egr (obligé d'avouer car dans un message il disait que le moteur était encrassé), au téléphone il m'a dit avoir démonté aussi des éléments du moteurs. Au début ça refonctionnait bien, maintenant la voiture ne veut plus accélérer et se met en défaut donc inutilisable.

Par sms et mail il refuse de dire qu'il a démonté et remonté des pièces, il dit que si ça a été démonté, c'était avant la vente, mais comment l'expert peut savoir si ça a été démonté avant ou après??

C'est facile il démonte, remonte, le soucis reste alors il nie avoir démonté, le problème c'est que maintenant il me dit que ça a du être démonté remonté avant la vente.
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25 mars 2019
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Merci
J'aimerais envoyer un mail au garagiste pour lui demander :

1) Pourquoi sur son devis il veut changer les 2 rotules alors que le CT n'indique qu'une rotule défectueuse

2) Pourquoi sur son devis il préconise le changement des plaquettes avant, qui sont neuves... Selon lui le CT a signalé des plaquettes avant HS, mais il n'y a rien sur le contrôle technique!

Je ne sais pas si c'est une bonne idée de demander.
gt.55
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25 mars 2019
1892 -
Vous insistez lourdement...

Depuis le temps qu'on vous dit de laisser tomber et d'attendre une décision judiciaire !
Mric11235813
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25 mars 2019
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Complètement d'accord avec gt.55 !!
Loic280
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25 mars 2019
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Je laisse tomber merci
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25 mars 2019
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Merci
J'avais une dernière question, lors d'une expertise amiable, l'expert démonte des pièces ou constate juste des problèmes? S'il démonte des pièces une expertise judiciaire est encore possible?
gt.55
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25 mars 2019
1892 -
C'est la question de trop..................
Loic280
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25 mars 2019
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Oui je comprends seulement suivant vos conseils je ne vais pas me présenter à l'expertise amiable, donc je voulais savoir si derrière une expertise judiciaire pourra quand même être diligentée, mais merci quand même.
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25 mars 2019
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Merci
Bonjour, j'ai reçu un nouvel avis de passage pour un nouveau recommandé envoyé par l'acheteur, est-il préférable d'aller le chercher ou non?

Merci.
Marley-18
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25 mars 2019
3392 -
Ne pas aller le chercher vous prive d'informations.

Prenez le ça ne changera rien.
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25 mars 2019
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Merci
Bonjour voilà je suis allé cherche le recommandé je cite les éléments importants :

Lettre recommandé avec AR, envoyée le 8/12 et récupérée le 18/12

(sans pièces jointes)

Objet : Mise en demeure avant poursuites judiciaires.

"Monsieur X,

Vous avez vendu un véhicule défectueux et vous avez avoué être au courant des différents problèmes constatés avant la vente. Le véhicule ne peut pas être immatriculé car le nouveau contrôle technique effectué fait état de nombreux vices.

Je vous mets en demeure de me régler la somme de 4000€ que je vous ai réglé en espèces le jour de la vente.

Vous avez 10 jours à compter de ce jour pour procéder au remboursement du véhicule, dans le cas contraire je saisirai la justice. Vous avez donc jusqu'au 18/12 pour procéder au paiement de 4000€

Dans le but de vous éviter des poursuites judiciaires, je vous informe consentir à bien vouloir étudier toute proposition amiable incluant un dédommagement + des intérêts en conséquence des différents préjudices subits.

Dernière proposition avant action en justice."

1- Ce n'est pas l'acheteur qui m'a envoyé le recommandé mais son père, est ce que je réponds à l'acheteur ou à son père?

2- Que ce soit par téléphone, SMS, mail, je n'ai jamais indiqué connaître les problèmes avant la vente!

3- Il parle de remboursement, de dédommagement avec intérêts mais il n'évoque même pas l'annulation de la vente!

4- Il me dit avoir réglé 4000€ en espèces mais le montant de la vente était de 3000€!


Je sais que ce recommandé ne vaut rien, mais ne pas y répondre ne pourrait pas valoir acquiescement?


Voilà ce que je voudrai répondre (à l'acheteur ou son père) :

Monsieur Y,

Lors de nos différents échanges, vous avez indiqué que je connaissais les différents problèmes liés au véhicule et que le contrôle technique effectué la veille de la vente est un contrôle technique de complaisance. J'ai toujours contesté connaître ces différents problèmes ainsi qu'un contrôle technique de complaisance.

Lors de nos différents échanges, vous m'avez indiqué que différents démontages et réparations ont été effectué sur le moteur du véhicule, suite à cela il semblerait que les problèmes aient disparus puis sont réapparus. Avant l'achat du véhicule, vous avez testé (conduit) celui-ci pendant une heure et également avant la signature du contrat de cession. Vous n'aviez constaté alors aucun problème.

Je vous ai également fourni un contrôle technique effectué la veille de la vente. Ce contrôle technique ne signale aucun des problèmes que vous m'avez indiqué. Je vous joint à nouveau le contrôle technique en pièce jointe.

De plus, le kilométrage réel du véhicule lors de la vente était de 189500kms (j'avais noté 190 000kms sur le contrat de vente), vous avez donc parcouru 2500 kms depuis l'achat.

Il est donc hors de question de vous rembourser les 3000€ (prix d'achat du véhicule).


J'attends vos avis et si jamais vous avez une autre formulation cela m'intéresse.

Je veux surtout souligner que je conteste connaître les problèmes avant la vente, le prix d'achat (3000€ et non 4000€), et indiquer qu'il m'a dit par téléphone qu'il semblerait que les problèmes se soient aggraver après divers démontages et réparations.


En vous remerciant
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Merci
Bonjour,

Oui tout ceci ne tient pas la route, rien dans ce courrier ne permet de juger le bien fondé de sa demande.

Et après démontage il est difficile, voire impossible de diligenter une expertise judiciaire, seule valable.
Loic280
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D'accord mais ça ne change rien que ce soit le père de l'acheteur qui m'a écrit et non l'acheteur lui même?
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Répondez lui que vous ne le connaissez pas.
gt.55
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1892 > Loic280
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Mais bon sang, comme on vous le répète depuis le début, ne répondez rien et ignorez ses messages !

Attendez ces fameuses poursuites judiciaires ! Depuis le temps qu'il vous les promet...
Loic280
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Oui mais ça ne me plait pas de ne pas répondre à des accusations mensongères et je ne veux pas que cela soit considéré comme une preuve que je suis d'accord...
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Une absence de réponse ne sera pas considéré comme une preuve d'accord.
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