Acheteur qui m'accuse de vices cachés Résolu

Question

Bonjour j'ai vendu ma voiture et 15 jours après l'acheteur m'accuse de vices cachés et me menace d'une procédure au tribunal. Voici les faits : 

- Voiture diesel achetée il y a 6 mois à un particulier
- Voiture revendue il y a 15 jours 190 000 kms, pour achat d'un véhicule essence
- Contrôle technique effectué la veille de la vente, CT vierge

15 jours après l'acheteur prétend que de la fumée sortait du capot et pot d'échappement, + voyant défaut moteur, il emmène la voiture dans un garage qui diagnostique FAP + Vanne EGR à nettoyer. Le garage effectue les réparations, depuis plus de défaut. 

Le garage indique alors d'autres soucis : freins HS... 

L'acheteur décide de repasser le véhicule dans un contrôle technique : 

- Disques + plaquettes AV HS
- Amortisseurs HS
- Rotules HS
- Pneus non conformes 
- Supports fixations moteur HS
- Fixations sièges avant HS
- Phares HS
- Batterie HS

Je reçois aujourd'hui un recommandé avec copie du devis 2000€ 

Il me réclame la reprise du véhicule.

Je n'y connais rien en mécanique. 

Après vérification, il s'avère qu'effectivement les pneus ne sont pas conformes, montés par un professionnel avant que j'achète la voiture. J'ai la facture avec la taille des pneus, qui prouve l'erreur, j'ai contacté le garage il ne veut rien savoir. 

Dans cette histoire qui est responsable puisque le CT était vierge. 

La seule chose qui est sure c'est que les pneus ne sont pas les bons, mais déjà présents lors de mon achat du véhicule, et c'est un professionnel qui a fait l'erreur. 

Mon acheteur se retourne contre moi mais quelle est la responsabilité du contrôle technique qui n'a signalé aucun défaut?

Merci j'ai vraiment peur.

Loic280 · Answer

L'acheteur va mandater un expert et me convier à l'expertise. 

Si l'expert confirme le 2ème contrôles technique, à savoir beaucoup de problèmes non signalés par le premier, je devrai rembourser l'acheter et reprendre le véhicule. 

Si le véhicule n'est plus dans le même état que lors de la vente, serais-je quand même obligé de le reprendre? 

Est ce que je pourrai me retourner contre le contrôle technique?

Utilisateur anonyme · Answer

Bsr Loic280 

Aucuns risques de ne pas aller à une "expertise dites contradictoire" puisqu' aucun texte de loi ne vous y oblige.

Sauf convocation du tribunal pour conciliation ne mandatez pas d'expert de votre assurance pour cette entrevue.
Il y a un risque que votre "expert" penne fait et cause pour votre vendeur.

Afin de se rendre crédible votre acheteur doit faire immobiliser le véhicule dans un garage  ou il aura à régler les frais de "gardiennage" jusqu'à la fin de la procédure.
Pour que le Juge prenne sa décision il faut que le véhicule soit impropre à son utilisation ce qui ne semble pas le cas.
Hors après quelques mois sans utilisation de ce véhicule risque de ne plus être utilisable pour cet acheteur.
S'il fait les comptes , frais d'immobilisation, expert; avocat et de surcroit plus d’utilisation de ce véhicule cela fait cher ce genre de démarche... 

Dans ce cas de figure si non changement de carte d'immatriculation (immobilisation du dit véhicules plusieurs mois) il ne pourra pas faire de CT et ne plus pouvoir céder le véhicule à qui que ce soi même un centre VHU.
Précisez lui l'obligation de faire le changement de CG c'est une obligation légale.

S'il continue à circuler et que vous n'avez pas fait la démarche de cette vente vous recevrez les PV de cet acheteur.

De votre coté avez vous enregistré cette vente et surtout imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente?.
Cdt

Loic280 · Answer

Bonjour suite au problème : 

Le problème c'est que le véhicule est passé ce matin dans un 3ème CT qui confirme les dires du 2ème CT. 

Le premier CT est donc jugé de complaisance, donc je compte me retourner contre mon contrôle technique qui semble n'avoir absolument pas fait son boulot

Loic280 · Answer

Bonjour, quand l'acheteur a eu le voyant défaut moteur allumé, l'acheteur m'a indiqué que le garage avait démonté les injecteurs, vanne egr et fap et depuis la voiture n'a plus d'accélération. Le garage m'a confirmé par téléphone avoir tout démonté et remonté et que le défaut n'a pas disparu. 

Je leur ai donc répondu par mail et SMS qu'ayant démonté ces éléments, je n'ai plus aucune responsabilité.

Seulement par mail et sms, ils démentent avoir effectué toute réparation et prétendent que le véhicule n'a subit aucune réparation. 

Lors de l'expertise, l'expert pourra t-il dater les démontages? 

Merci.

Loic280 · Answer

J'aimerais envoyer un mail au garagiste pour lui demander :

1) Pourquoi sur son devis il veut changer les 2 rotules alors que le CT n'indique qu'une rotule défectueuse

2) Pourquoi sur son devis il préconise le changement des plaquettes avant, qui sont neuves... Selon lui le CT a signalé des plaquettes avant HS, mais il n'y a rien sur le contrôle technique!

Je ne sais pas si c'est une bonne idée de demander.

Loic280 · Answer

J'avais une dernière question, lors d'une expertise amiable, l'expert démonte des pièces ou constate juste des problèmes? S'il démonte des pièces une expertise judiciaire est encore possible?

Loic280 · Answer

Bonjour, j'ai reçu un nouvel avis de passage pour un nouveau recommandé envoyé par l'acheteur, est-il préférable d'aller le chercher ou non? 

Merci.

Loic280 · Answer

Bonjour voilà je suis allé cherche le recommandé je cite les éléments importants : 

Lettre recommandé avec AR, envoyée le 8/12 et récupérée le 18/12

(sans pièces jointes)

Objet : Mise en demeure avant poursuites judiciaires. 

"Monsieur X,

Vous avez vendu un véhicule défectueux et vous avez avoué être au courant des différents problèmes constatés avant la vente. Le véhicule ne peut pas être immatriculé car le nouveau contrôle technique effectué fait état de nombreux vices.

Je vous mets en demeure de me régler la somme de 4000€ que je vous ai réglé en espèces le jour de la vente. 

Vous avez 10 jours à compter de ce jour pour procéder au remboursement du véhicule, dans le cas contraire je saisirai la justice. Vous avez donc jusqu'au 18/12 pour procéder au paiement de 4000€

Dans le but de vous éviter des poursuites judiciaires, je vous informe consentir à bien vouloir étudier toute proposition amiable incluant un dédommagement + des intérêts en conséquence des différents préjudices subits. 

Dernière proposition avant action en justice."

1- Ce n'est pas l'acheteur qui m'a envoyé le recommandé mais son père, est ce que je réponds à l'acheteur ou à son père? 

2- Que ce soit par téléphone, SMS, mail, je n'ai jamais indiqué connaître les problèmes avant la vente! 

3- Il parle de remboursement, de dédommagement avec intérêts mais il n'évoque même pas l'annulation de la vente!

4- Il me dit avoir réglé 4000€ en espèces mais le montant de la vente était de 3000€!


Je sais que ce recommandé ne vaut rien, mais ne pas y répondre ne pourrait pas valoir acquiescement? 


Voilà ce que je voudrai répondre (à l'acheteur ou son père) : 

Monsieur Y, 

Lors de nos différents échanges, vous avez indiqué que je connaissais les différents problèmes liés au véhicule et que le contrôle technique effectué la veille de la vente est un contrôle technique de complaisance. J'ai toujours contesté connaître ces différents problèmes ainsi qu'un contrôle technique de complaisance. 

Lors de nos différents échanges, vous m'avez indiqué que différents démontages et réparations ont été effectué sur le moteur du véhicule, suite à cela il semblerait que les problèmes aient disparus puis sont réapparus. Avant l'achat du véhicule, vous avez testé (conduit) celui-ci pendant une heure et également avant la signature du contrat de cession. Vous n'aviez constaté alors aucun problème.

Je vous ai également fourni un contrôle technique effectué la veille de la vente. Ce contrôle technique ne signale aucun des problèmes que vous m'avez indiqué. Je vous joint à nouveau le contrôle technique en pièce jointe. 

De plus, le kilométrage réel du véhicule lors de la vente était de 189500kms (j'avais noté 190 000kms sur le contrat de vente), vous avez donc parcouru 2500 kms depuis l'achat. 

Il est donc hors de question de vous rembourser les 3000€ (prix d'achat du véhicule). 


J'attends vos avis et si jamais vous avez une autre formulation cela m'intéresse. 

Je veux surtout souligner que je conteste connaître les problèmes avant la vente, le prix d'achat (3000€ et non 4000€), et indiquer qu'il m'a dit par téléphone qu'il semblerait que les problèmes se soient aggraver après divers démontages et réparations. 


En vous remerciant

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Oui tout ceci ne tient pas la route, rien dans ce courrier ne permet de juger le bien fondé de sa demande.

Et après démontage il est difficile, voire impossible de diligenter une expertise judiciaire, seule valable.

Acheteur qui m'accuse de vices cachés

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