Recours amende payée

Résolu
maxLGT Messages postés 3 Statut Membre -  
maxLGT Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,

pourriez vous m orienter vers l'organisme qui gère les remboursement d'amendes déjà payée? personne ne peut me répondre

arrêté pour un Control routier le 27 septembre 2018, passé au tribunal le 04 décembre 2018, donc payé mes amende le jour même au tribunal et effectué un stage de sensibilisation avant les 6 mois (le 10 et 11 décembre 2018)
je veux contesté une amende concernant le délit suivant :

Natinf: 11385 contravention de classe 2
conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent,conducteur non titulaire du permis de conduire ART.R.211-2 ART.R.211-1 ART.R.311-1

Sachant que c'est un scooter 50Ccc donc le plus petit gabarit avec lequel je me suis fais arrété.
je suis né le 18 mai 1974, d’après mes recherches le BSR est valable pour ceux né après 1988.

Cordialement .

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Recours amende payée

Si l'amende est payée, vous avez reconnu l'infraction. Vous ne pouvez donc plus contester.
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maxLGT Messages postés 3 Statut Membre
 
et bien c'est trop facile pour eux alors..... car j'en ai été informer seulement au tribunal, et je l ai signalé au procureur et il ma dit vous voyez ca de votre coté car moi je ne peux rien faire .... c'est marqué alors vous payé et apres vous gerez le probleme

merci roudoudou
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Effectivement, et malheureusement pour vous, vous ne pourrez pas vous faire rembourser cette contravention puisque vous l'avez reconnue en effectuant le paiement...

Cdt
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maxLGT Messages postés 3 Statut Membre
 
merci gt.55
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