Recours amende payée

Résolu
maxLGT Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - Modifié le 13 déc. 2018 à 13:43
maxLGT Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - 14 déc. 2018 à 17:40
bonjour,

pourriez vous m orienter vers l'organisme qui gère les remboursement d'amendes déjà payée? personne ne peut me répondre

arrêté pour un Control routier le 27 septembre 2018, passé au tribunal le 04 décembre 2018, donc payé mes amende le jour même au tribunal et effectué un stage de sensibilisation avant les 6 mois (le 10 et 11 décembre 2018)
je veux contesté une amende concernant le délit suivant :

Natinf: 11385 contravention de classe 2
conduite de cyclomoteur sans brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent,conducteur non titulaire du permis de conduire ART.R.211-2 ART.R.211-1 ART.R.311-1

Sachant que c'est un scooter 50Ccc donc le plus petit gabarit avec lequel je me suis fais arrété.
je suis né le 18 mai 1974, d’après mes recherches le BSR est valable pour ceux né après 1988.

Cordialement .

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
13 déc. 2018 à 13:57
Recours amende payée

Si l'amende est payée, vous avez reconnu l'infraction. Vous ne pouvez donc plus contester.
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maxLGT Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018
14 déc. 2018 à 17:39
et bien c'est trop facile pour eux alors..... car j'en ai été informer seulement au tribunal, et je l ai signalé au procureur et il ma dit vous voyez ca de votre coté car moi je ne peux rien faire .... c'est marqué alors vous payé et apres vous gerez le probleme

merci roudoudou
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
13 déc. 2018 à 14:05
Bonjour,

Effectivement, et malheureusement pour vous, vous ne pourrez pas vous faire rembourser cette contravention puisque vous l'avez reconnue en effectuant le paiement...

Cdt
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maxLGT Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018
14 déc. 2018 à 17:40
merci gt.55
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