Suite à une pose carte handicapé
Résolu
Ophelia
-
16 déc. 2018 à 05:44
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 16 déc. 2018 à 17:12
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 16 déc. 2018 à 17:12
A voir également:
- Suite à une pose carte handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16350
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2024
8 799
16 déc. 2018 à 16:24
16 déc. 2018 à 16:24
Bonjour,
Il ne s'agit plus d'une classique amende de 4e classe à 135€ mais d'une amende pénale de 5e classe : 1500€ d'amende.
Le montant passe à 3000€ en cas de récidive dans les 6 mois.
CB
Il ne s'agit plus d'une classique amende de 4e classe à 135€ mais d'une amende pénale de 5e classe : 1500€ d'amende.
Le montant passe à 3000€ en cas de récidive dans les 6 mois.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2018 à 16:36
hélas pour vous je confirme la somme
16 déc. 2018 à 16:53
Modifié le 16 déc. 2018 à 17:02
Et si vous commettez à nouveau cette infraction dans les 6 mois, vous devrez payer 3000€.
CB
16 déc. 2018 à 17:12
les points de permis, je sais pas le barème..