Suite à une pose carte handicapé

Résolu

Ophelia -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 16 déc. 2018 à 17:12

Bonjour, je me permet de vous écrire car j’ai eu un soucis j’ai déposer ma maman pas loin de moi et je me suis garer sur une place handicapé avec sa carte et un agent et tomber sur moi en me demandant la carte et il a vu que c’était pas moi en photo donc verbaliser combien dont je vais devoir payer?

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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 407

Bonjour,

Il ne s'agit plus d'une classique amende de 4e classe à 135€ mais d'une amende pénale de 5e classe : 1500€ d'amende.
Le montant passe à 3000€ en cas de récidive dans les 6 mois.

CB
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1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 068
  
  bonjour
  hélas pour vous je confirme la somme
  
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2. Ophelia
  
  Du coup sa peut allez de 135€ à 1500€ si je paye pas sa peut allez jusqu’à 3000€ c’est sa? Merci
  
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3. hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 407
  
  Non, justement il ne s'agit pas d'une amende à 135€. Le montant forfaitaire de l'amende est fixé à 1500€.
  Et si vous commettez à nouveau cette infraction dans les 6 mois, vous devrez payer 3000€.
  
  CB
  
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4. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 068
  
  oui c'est le prix pour dissuader autrui de prendre une place handicapé
  les points de permis, je sais pas le barème..
  
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Suite à une pose carte handicapé

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