Suite à une pose carte handicapé
Résolu
Ophelia
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16 déc. 2018 à 05:44
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 16 déc. 2018 à 17:12
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1 réponse
hoquei44
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16 déc. 2018 à 16:24
16 déc. 2018 à 16:24
Bonjour,
Il ne s'agit plus d'une classique amende de 4e classe à 135€ mais d'une amende pénale de 5e classe : 1500€ d'amende.
Le montant passe à 3000€ en cas de récidive dans les 6 mois.
CB
Il ne s'agit plus d'une classique amende de 4e classe à 135€ mais d'une amende pénale de 5e classe : 1500€ d'amende.
Le montant passe à 3000€ en cas de récidive dans les 6 mois.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2018 à 16:36
hélas pour vous je confirme la somme
16 déc. 2018 à 16:53
Modifié le 16 déc. 2018 à 17:02
Et si vous commettez à nouveau cette infraction dans les 6 mois, vous devrez payer 3000€.
CB
16 déc. 2018 à 17:12
les points de permis, je sais pas le barème..