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dany311
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2 févr. 2016 à 12:44
2 févr. 2016 à 12:44
bonsour
Bien entendu nous ne pouvons plus convoquer d'AG puisqu'il n'y a plus de membres. , ben SI vous êtes 2
donc convocation à une AG , délibération pour dissolution de l'association
PV signé et lettre à la préfecture ( et à la mairie ) pour l'informer de la dissolution de l'association.
il ne faudra pas oublier de mettre le numéro d'enregistrement ( ou d'agrément ) de l'association donné à l'époque.
pour plus d'infos
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
cdlt
Bien entendu nous ne pouvons plus convoquer d'AG puisqu'il n'y a plus de membres. , ben SI vous êtes 2
donc convocation à une AG , délibération pour dissolution de l'association
PV signé et lettre à la préfecture ( et à la mairie ) pour l'informer de la dissolution de l'association.
il ne faudra pas oublier de mettre le numéro d'enregistrement ( ou d'agrément ) de l'association donné à l'époque.
pour plus d'infos
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
cdlt
11 sept. 2019 à 10:57
je vous remercie pour les renseignements