Comment dissoudre une association loi 1901 en sommeil
manise
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Herv -
Herv -
Bonjour,
Notre association est en sommeil depuis 6 ans et il reste une certaine somme d' argent en banque. Comment dissoudre cette association qui n'a plus d'adhérents, il reste toutefois la Présidente et la trésorière. Nous voulons faire don de cet argent à une école maternelle d' une commune proche mais qui n'est pas celle de l'association. Les statuts prévoient que la dissolution doit être prononcée par l'AG et les biens transmis de préférence à une association de la commune. Bien entendu nous ne pouvons plus convoquer d'AG puisqu'il n'y a plus de membres.
Merci de votre réponse
Notre association est en sommeil depuis 6 ans et il reste une certaine somme d' argent en banque. Comment dissoudre cette association qui n'a plus d'adhérents, il reste toutefois la Présidente et la trésorière. Nous voulons faire don de cet argent à une école maternelle d' une commune proche mais qui n'est pas celle de l'association. Les statuts prévoient que la dissolution doit être prononcée par l'AG et les biens transmis de préférence à une association de la commune. Bien entendu nous ne pouvons plus convoquer d'AG puisqu'il n'y a plus de membres.
Merci de votre réponse
2 réponses
bonsour
Bien entendu nous ne pouvons plus convoquer d'AG puisqu'il n'y a plus de membres. , ben SI vous êtes 2
donc convocation à une AG , délibération pour dissolution de l'association
PV signé et lettre à la préfecture ( et à la mairie ) pour l'informer de la dissolution de l'association.
il ne faudra pas oublier de mettre le numéro d'enregistrement ( ou d'agrément ) de l'association donné à l'époque.
pour plus d'infos
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
cdlt
Bien entendu nous ne pouvons plus convoquer d'AG puisqu'il n'y a plus de membres. , ben SI vous êtes 2
donc convocation à une AG , délibération pour dissolution de l'association
PV signé et lettre à la préfecture ( et à la mairie ) pour l'informer de la dissolution de l'association.
il ne faudra pas oublier de mettre le numéro d'enregistrement ( ou d'agrément ) de l'association donné à l'époque.
pour plus d'infos
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour les renseignements