Deces président d association
Karine24
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre président d association est décédé fin juillet.
Notre CA est composé 1 président 1 vice président 1 trésorier 1 secrétaire et et 5 membres.
Doit on faire une AGE pour élire un nouveau président ou Notre Vice président peut prendre la suite en attendant AGO en mars 2024.
Les statuts nous disent " en cas de vacances d un poste le conseil pourvoit au remplacement validé jusqu à expiration normal du mandat concerné "
Vous remerciant pour votre aide .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui je ne la comprend pas .
Désolé.
OK.
Selon vos statuts, c'est le conseil d'administration de l'association qui doit élire un nouveau président, jusqu'à la prochaine assemblée générale au cours de laquelle le conseil d'administration sera renouvelé.
C'est plus clair ?
Ok donc pas besoin d AGE juste un conseil d administration.
je vous remercie beaucoup
Une dernière question , une fois que le CA a décidé qui était elu président doit on faire une déclaration à la préfecture ou pas ?
Merci encore pour vos réponses
"doit on faire une déclaration à la préfecture"
Oui, toute modification du bureau doit être déclarée.