Comment utiliser les fonds d'une association
franckcl -
Bonjour,
Nous avons créé une association 1901 de co-propriétaires afin de porter un recours contre une construction qui se trouve en face de chez nous. Dans le status nous avons stipulé que l'association a pour but le bien être de ses adhérents. Comme il est probable que le promoteur nous verse des fonds, le problème de l'utilisation de ces fonds se pose.
J'ai cru comprendre qu'il n'était pas possible de reverser cet argent aux adhérents.
La question est de savoir ce que l'on peut faire de cet argent ? peut-on par exemple le dépenser au restaurant, en voyage etc ...
Merci
1 réponse
-
Bonjour,
Comme il est probable que le promoteur nous verse des fonds
Pourquoi le promoteur vous verserais de fonds ? Si il s'agit de compensations, il doit les donner directement aux propriétaires lésés, pas à l'association.
Les seuls fonds que le promoteur devra à l'association sera éventuellement le remboursement des frais de justice, avancés par l'association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...