Le développeur du site Web n'est pas prêt à apporter les mod
johnarthore
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 nov. 2023 à 09:13
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 nov. 2023 à 09:13
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dna.factory
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28 nov. 2023 à 09:13
28 nov. 2023 à 09:13
Bonjour,
Il serait utile de préciser si ce contrat concerne la France ou les états unis, car les lois ne sont pas forcément les mêmes.
Globalement, au final, ça reviens souvent au même... Qu'est-ce qui est inscrit dans le contrat.
Si le concepteur ne respecte pas le contrat, alors vous pouvez commencer à le menacer, puis aller jusqu'à l'assigner en justice.
Si par contre, tout a été négocié 'hors contrat'. Et qu'au final, le contrat est respecté, vous aurez peu de recours, peu importe toutes les promesses qui ont été faites.