Comment changer de président d'asso loi 1901
BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un CSE (association loi 1901) a renouvelé ses 20 conseillers d'administration lors d'élections qui se sont déroulées il y a un an. Le nouveau Bureau a donc été élu lors du 1er conseil d'administration qui s'est tenu quelques semaines après ces élections. Aujourd'hui, le Président élu il y a 1 an semble défaillant : il parvient très difficilement à assurer le bon fonctionnement de l'association (absences trop régulières, aucune prise de décision) au point que la majorité du Bureau pense à le remplacer dans l'intérêt des adhérents. Quelles sont les démarches réalisables pour élire un nouveau président sans attendre les nouvelles élections au conseil d'administration qui doivent se dérouler dans 3 ans ?
PS: rien est prévu dans les status de l'association.
Merci de votre prochain retour et pour le temps que vous voudrez bien m'accorder.
1 réponse
Eh bien si "rien est prévu dans les statuts de l'association", il faut trouver autre chose, comme par exemple la démission en bloc du C.A.
Ce qui , en toute logique, devrait générer le recours à de nouvelles élections générales.
On ose espérer que cette situation-là aura été prévue dans lesdits statuts.
Si vous n'arrivez pas en interne à trouver une solution légale conforme aux statuts, faites vous conseiller par un professionnel extérieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...