Mener une action contre un membre d’une fédération sportive
kang74 Messages postés 5868 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 mars 2024 à 09:16
2 réponses
Bonjour
Voyez un juriste à la maison de Justice et du droit de vote lieu de domicile
Soyez prudent et faites attention et faites vous assiste
Bon courage Cordialement
27 mars 2024 à 09:16
Bonjour
Vous pouvez porter plainte si vous avez des élements tangibles et probant de cette diffamation , le risque étant un retour de bâton, pour dénonciation calomnieuse ( surtout si la personne que vous voulez incriminer n'agit qu'au titre de sa représentation d'une personne morale)
MAIS en ce qui concerne le droit à l'image des licenciés, des manifestations sportives, cela nécessite des autorisations qu'on ne sera jamais obligé de vous donner .
Comme une agence de presse ne sera jamais obligée de faire appel à vous et à votre travail .